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Déliberation - DELIB 2026 03 05 Investissement2 avant VOTE BP2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 03 05 Investissement2 avant VOTE BP2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2026
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
ET LE 10 MARS A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 5 MARS 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LE SAUZE Sandrine, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : CAILLEAUD Cyril à ALLEIN Aurélie, BODET Roger à BILLAUD Sébastien, LAPEGUE Karine à HAGNIER Maryse, PATEJ Laurence à LE SAUZE Sandrine
Etait excusée et non représentée : TROMAS Catherine
Etait Absent :
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _____________________
Réf. : 2026_03_05
Complète la délibération n°2026_01_10 du 27 janvier 2026
Objet : autorisation de procéder aux nouveaux investissements de 2026
avant le vote du BP 2026 du budget principal
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L1612-1 du CGCT, l’exécutif de la collectivité peut,
avant l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
(N-1), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette N-1 et les restes à réaliser N-2. Il
demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, pour les
montants et les affectations de crédits pour 10 000,00 € comme suit :
Nature Montant en €
2128 5 000,00
21848 5 000,00
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :
- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissements présentées ci-dessus en application de l’article L1612-1 du CGCT,
- INSCRIRE les crédits correspondants, visés ci-dessus, au budget primitif principal lors de son adoption,
- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente,
Fait et délibéré,
A Magné, le 10 mars 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, La secrétaire,
Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 11/03/2026
Mise en ligne : 13/03/2026