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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 16 Vote BP2026 ZAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté :
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
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Réf. : 2026_04_16
Objet : Budget Annexe ZAC de la Chaume aux Bêtes : vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Florence XHAARD, conseillère, qui présente le
budget primitif 2026 par section et chapitre et notamment :
En section de fonctionnement :
Recettes 988 589,29 €
Dépenses 988 589,29 €
En section d’investissement :
Recettes 670 239,29 €
Dépenses 670 239,29 €
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
des votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David,
TROMAS Catherine), décide de :
- APPROUVER le budget primitif 2026 avec les sommes de chaque section présentées ci- dessus ;
- DELEGUER et AUTORISER, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le Maire, ou son représentant ou l’adjoint délégué, à opérer la fongibilité des crédits (virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), dans les limites de 7,50 % tant en Fonctionnement qu’en Investissement ; - AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 28 avril 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BILLAUD MECHINEAU David
Préfecture : 11/05/2026
Mise en ligne : 11/05/2026