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Déliberation - y3m12eujut1xyi2
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Macau.
Lien du pdf (Déliberation - y3m12eujut1xyi2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 08 avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de Macau appelé à siéger par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Maire.
Étaient présents : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Angélique BANALES, Jean LAURENT, Michel BOITEL, Christine NADALIÉ, Christophe LESTAGE, Eric ROBIN, Billy BLAZQUEZ, Thierry DUROUSSEAU, Julie EPELVA,
Ont donné procuration : Danièle MOULIA à Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Marianne WARNET à Angélique BANALES, Delphine JESSON à Julie EPELVA, Jean-Michel LESCOMBE à Christophe LESTAGE
Absents excusés : Eve DUTRUCH, Zohra GALLIEN, Quentin MANCIET, Christophe NGUYEN, Denis COURREGELONGUE, Sébastien MONRIBOT,
Absents : Jessica DUNIAUD, Stéphane TURPEAU
DELIB-2025-07
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL - EXERCICE 2025
Affectation du résultat 2024
A la suite de l’approbation du compte financier unique 2024, Madame le Maire rappelle le résultat dégagé et propose de procéder à son affectation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
463 120,56
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou -
+ 325 000,00
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne D002) 788 120,56 D Solde d'exécution d'investissement
R 001 EXCEDENT de financement 359 847,54 E Solde des restes à réaliser d'investissement
besoin de financement - 640 931,55 F besoin de financement si =D+E< 0 - 281 084,01 AFFECTATION =G+H = C
1) G - Affectation en réserves R 1068 en investissement
au minimum, couverture du besoin de financement F
282 120,56
2) H Report en fonctionnement R 002 506 000,00
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20250408-delib2025-07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2025
En Euros
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Recettes
D002 Déficit reporté R002 Excédent reporté D001Solde d’exécution R001Solde d'exécution R1068 affectation en
investissement
506 000,00 0 359 847,54 282 120,56
Pour copie conforme au registre où sont les signatures,
Fait à Macau, le 11 avril 2025
Le Maire,
Chrystel COLMONT-DIGNEAU
A signé
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis à la préfecture de la Gironde ce jour, - la liste des délibérations du conseil du 08 avril 2025 dont celle-ci est affichée en mairie et publiée sur le site de la collectivité ce jour,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de ce jour.
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20250408-delib2025-07-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025