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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 2019.03.21)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 MARS 2019
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA, F.
MARTIN, C. LEROY, N. LEMAZURIER, P.H. GASDON, B. BETTON
Étaient Absents Excusés : M.T. RICHARD, pouvoir à J.Y. TALIGOT
B. DE RAGUENEL, pouvoir à E. BLANCHET
T. BELAIR
Etait absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 11
POUVOIRS : 2
VOTANTS : 13
Secrétaire de séance : F. MARTIN
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 FEVRIER 2019
Une erreur a été notée page 3 du compte rendu concernant le compte administratif 2018 de la
Pimotière, il convient de noter qu’il s’agit d’un déficit et non d’un excédent de 125 575.84 euros.
Le compte-rendu du 29 février 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 – FINANCES
2.1 – Vote des budgets primitifs 2019
Béatrice BURESI expose :
BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats de clôture de 2018
Le résultat d’investissement à reporter représente un excédent de 477 446.63 €. Il est d’office
reporté à la section d’investissement.
Le résultat de fonctionnement 2018 représente un excédent de 241 474.20 €.
Compte tenu des éléments cités ci-dessus, il est proposé d’affecter :
▪ La somme de 241 474.20 € à la section d’investissement (article 1068)
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’affectation des résultats 2018 telle
que présentée. 2
Budget de fonctionnement
Après étude des différents chapitres par la commission « finances » le 11 mars, les recettes de
fonctionnement s’élèvent à 1 444 690 €.
Compte tenu des opérations d’investissement prévues en 2019, la commission finances juge
logique d’affecter l’excédent de fonctionnement entièrement à la section d’investissement.
Par conséquent la section de fonctionnement s’équilibrerait à la somme de 1 444 690 €.
Budget par opérations d’investissement
Les différentes opérations d’investissement ont été étudiées par la commission « finances ».
Quelques opérations d’investissement ont fait l’objet d’un report des crédits 2018.
Des crédits supplémentaires ont été inscrits suivant l’avancement des projets notamment :
▪ L’opération 104 : Eglise
▪ L’opération 106 : Acquisition de terrain
▪ L’opération 134 : Etude globale Centre bourg
▪ L’opération 136 : Salle de motricité
▪ L’opération 147 : Aménagement du Centre Bourg
▪ L’opération 155 : Construction d’une médiathèque
▪ L’opération 160 : Aménagement aux abords de l’étang
▪ L’opération 163 : Relais intercommunal parents enfants assistants maternels
▪ L’opération 164 : Ex Boulangerie Centre bourg
▪ L’opération 27 : Mairie
▪ L’opération 42 : Eclairage public
▪ L’opération 53 : Ecole publique
▪ L’opération 85 : Pole jeunesse
▪ L’opération 96 : Matériels divers
▪ L’opération 97 : Voirie
Etude du budget global d’investissement
Compte tenu des opérations d’investissement, de l’état de la dette, les dépenses d’investissement
s’élèvent à la somme de 997 200 €.
Compte tenu du report de l’excédent de l’année 2018, du virement de la section fonctionnement,
du versement du FCTVA, des subventions d’investissement à recevoir et de diverses opérations
d’ordre, les recettes d’investissement s’élèvent à la somme de 690 746.63 €.
Il est donc proposé d’affecter entièrement le résultat de fonctionnement soit la somme de
241 474.20 € et d’inscrire un emprunt de 34 979.17 €.
Par conséquent, la section d’investissement s’équilibrerait donc à la somme de 997 200 €.
Vote du Budget Prévisionnel 2019
En tenant compte des besoins en fonctionnement, des recettes attendues, de l’affectation du
résultat de fonctionnement, de l’excédent d’investissement reporté, des opérations
d’investissement retenues, de l’état de la dette, de l’emprunt inscrit,
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
1 444 690 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 997 200 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2019, voté au chapitre en
fonctionnement et à l’opération en investissement. 3
BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Etude du budget 2019
La section de fonctionnement comprend entre autres, en dépenses, les intérêts de l’emprunt et la
dotation aux amortissements et en recettes la redevance assainissement.
Affectation des résultats 2018
Après étude du budget 2019, il est proposé de reporter les excédents à leur section respective,
à savoir,
• A la section de fonctionnement l’excédent de 130 566.10 €
• A la section d’investissement l’excédent de 289 282.76 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’affectation des résultats 2018 telle
que présentée.
Vote du Budget Prévisionnel 2019
En tenant compte des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
191 566.10 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
334 282.76 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2019, voté au chapitre en
fonctionnement et en investissement.
BUDGET « LOTISSEMENT DU BOIS GUICHARD »
Etude du budget 2019
Le budget prévisionnel 2019 tient compte :
➢ en fonctionnement :
• en dépense : le reste à payer des missions de maitrise d’œuvre, de travaux d’éclairage
public et des travaux paysagers
• en recette : la vente des terrains
➢ en investissement : des opérations d’ordre (gestion des stocks).
Affectation des résultats 2018
Le résultat de l’année 2018 représente un excédent de fonctionnement et un déficit
d’investissement.
Après analyse du budget, il est proposé de reporter les excédents à leur section respective, à
savoir :
• A la section de fonctionnement l’excédent de 238 095.29 €
• A la section d’investissement le déficit de 472 245.20 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’affectation des résultats 2018 telle
que présentée. 4
Vote du Budget Prévisionnel 2019
Compte tenu des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
761 277.77 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
928 047.68€
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2019, voté au chapitre en
fonctionnement et en investissement.
BUDGET « PARC D’ACTIVITES DE LA PIMOTIERE »
Etude du budget 2019
Le budget prévisionnel 2019 tient compte :
➢ en fonctionnement :
- En dépense uniquement le déficit de fonctionnement reporté.
- En recette la participation de la commune.
➢ en investissement : aucune opération puisque la compétence développement économique
est désormais gérée par Vitré Communauté
Affectation des résultats 2018
Le résultat 2018 représente un déficit de fonctionnement et un résultat d’investissement nul
Après analyse du budget, il est proposé de reporter les résultats à leur section respective, à
savoir :
• A la section de fonctionnement le déficit de 125 575.84 €
• A la section d’investissement 0 €
Compte tenu du déficit de la section de fonctionnement, il est d’office reporté à la section de
fonctionnement. Il n’y a, par conséquent, pas d’affectation à proposer.
Vote du Budget Prévisionnel 2019
Compte tenu des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibrerait en dépenses et recettes pour un montant de
125 575.84 €
La section d’investissement s’équilibrerait en dépenses et recettes pour un montant de
0 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2019, voté au chapitre en
fonctionnement et en investissement.
BUDGET « CAMPING »
Etude du budget 2019
La section de fonctionnement comprend :
- En dépense principalement un virement à la section d’investissement pour combler
le déficit d’investissement et le déficit de fonctionnement reporté. 5
- En recette le produit relatif aux frais annexes par l’occupant et la participation
de la commune.
Affectation des résultats 2018
Compte tenu des déficits des deux sections, ils sont d’office reportés à leur section respective.
Il n’y a, par conséquent, pas d’affectation à proposer.
Vote du Budget Prévisionnel 2019
En tenant compte des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
30 046.36 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 21 245,78 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2019, voté au chapitre en
fonctionnement et en investissement.
3 – PERSONNEL
Approbation de la création d’un emploi pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités
pour 2019
Béatrice BURESI rappelle que la Commune de Chatillon en Vendelais recrute parfois des
personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que
surcroît d’activité. La Commune recrute également des agents contractuels pour exercer des
fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face :
- à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte
tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois
consécutifs ;
- à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte
tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du
Conseil municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver, pour l’année 2019, la création d’un
emploi à temps non complet (24/35ème) du cadre d’adjoint technique territorial pour
accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Cet emploi sera affecté au service
technique. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en
cours au chapitre globalisé 012.
4 – ASSOCIATIONS
4.1 – Vote des subventions aux associations
Daniel BERDA explique que les demandes de subventions ont été étudiées par la commission
« associations » le 6 février et par la commission « finances » le 11 mars. 6
Pour 2019, les subventions aux associations ont été calculées de la manière suivante :
Pour les associations sportives, il est proposé de maintenir 12 € par licencié (avec des bonus
selon le nombre de manifestation et la communication réalisée) lorsque le siège de
l’association est à Chatillon en Vendelais
Pour les associations de parents d’élèves, il est proposé de maintenir 10 € par élève.
La subvention à l’association « les Mômes du Vendelais » pour le fonctionnement de l’ALSH est
calculée en fonction du nombre de jours/enfant de l’année N-1 soit en 2018 un nombre de
jours/enfant de 1 613. il est proposé de partir sur 10 € par jour/enfant.
La subvention à l’association « chemins piétonniers » est maintenu à 965 € pour l’association
La subvention des Piégeurs passe de 2,20 euros à 2,50 euros par prise
La subvention pour l’association du « Cinéma le Vendelais » correspond à l’annuité de l’emprunt
contracté par l’association en 2010, soit un montant de 15 396 €
Pour l’amicale des Pompiers, il est proposé une subvention de 250 euros afin d’encourager les
vocations
Pour l’UCAV, la subvention est fixée à 450 euros
Pour l’association Etang d’Artiste, il est proposé de valoriser la subvention à 288 euros pour
2019
Pour l’association Espace Jeunes du Vendelais, il est proposé de valoriser la subvention à
250 euros pour cette année
Les associations Plan d’O, VKM 35 n’ont pas présenté de demande de subvention pour cette
année
La commission « associations » le 6 février et la commission « finances » le 11 mars ont émis un
avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal procède au vote des subventions aux associations telles
que présentées dans le tableau ci-après :
TOTAL Châtillon Autres COMMISSION "ASSOCIATIONS" COMMISSION "FINANCES" CONSEIL MUNICIPAL
ACV FOOTBALL 168 2 445.00 € 2 475.00 € 2 520.00 € 2 520.00 € 2 520.00 €
CS JUDO 31 465.00 € 480.00 € 434.00 € 434.00 € 434.00 €
CS BASKET 56 675.00 € 660.00 € 784.00 € 784.00 € 784.00 €
CS DANSE 104 1 770.00 € 1 830.00 € 1 560.00 € 1 560.00 € 1 560.00 €
CS GYM 57 990.00 € 855.00 € 741.00 € 741.00 € 741.00 €
CS VOLLEY 11 300.00 € 150.00 € 132.00 € 132.00 € 132.00 €
YOGA 33 390.00 € 645.00 € 396.00 € 396.00 € 396.00 €
MOTO CROSS 33 375.00 € 465.00 € 429.00 € 429.00 € 429.00 €
SCRAPBOOKING 150.00 € 150.00 € 150.00 €
CHATILLON LOISIRS
610.00 € 610.00 € 610.00 €
ETANG D'ARTISTES 288.00 € 288.00 € 288.00 €
ASSOC ERIK ORSENNA 500.00 € 700.00 € 700.00 € 700.00 € 700.00 €
CINEMA LE VENDELAIS 15 396.00 € 15 396.00 € 15 536.00 € 15 536.00 € 15 536.00 €
BOUT'CHOUX 93 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200.00 €
LES MÔMES DU
VENDELAIS 8 757.00 € 14 090.00 € 16 130.00 € 16 130.00 € 16 130.00 €
APEEP 151 1 670.00 € 1 610.00 € 1 510.00 € 1 510.00 € 1 510.00 €
APEL. 134 1 520.00 € 1 420.00 € 1 340.00 € 1 340.00 € 1 340.00 €
CHEMINS PIETONNIERS 965.00 € 965.00 € 965.00 € 965.00 € 965.00 €
PIEGEURS 2,20 €/prise 2,20 €/prise 2,50 €/prise 2,50 €/prise 2,50 €/prise
UCAV 0.00 € 500.00 € 450.00 € 450.00 € 450.00 €
AMICALE SAPEURS
POMPIERS 300.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €
CLUB DE L'AMITIÉ 233 479.00 € 480.00 € 480.00 € 480.00 € 480.00 €
UNC AFN + ACPG 62 1 326.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €
ACCA 26 9 163.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 € 150.00 €
VKM 35 (MOTARDS) 150.00 €
ESPACE JEUNE DU
VENDELAIS 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 € 250.00 €
MAHATSINJO-BRETAGNE 316.00 € 350.00 € 350.00 € 350.00 € 350.00 €
PLAN D'O 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
PRÉVENTION ROUTIÈRE 61.00 € 61.00 € 61.00 € 61.00 € 61.00 €
39 463.00 € 45 232.00 € 47 666.00 € 47 666.00 € 47 666.00 €
NOMS ASSOCIATIONS
NOMBRE D'ADHÉRENTS
2019 SUBVENTIONS
2017 SUBVENTIONS 2018
SUBVENTIONS 2019 7
4.2 – ALSH Les mômes du Vendelais – Demande de subvention exceptionnelle
Daniel BERDA explique que l’association Les Mômes du Vendelais sollicite une demande de
subvention exceptionnelle de la commune pour un montant de 9 000 euros afin d’équilibrer leur
budget.
Les commissions jeunesse et finances ont émis un avis favorable.
A la majorité, une abstention, le Conseil municipal décide d’approuver le versement d’une
subvention exceptionnelle de 9000 euros aux Mômes du Vendelais.
5 – VOIRIE
Consultation relative à l’étude d’aménagement et de sécurisation des espaces publics du centre
bourg : attribution du marché
Après un travail de rédaction du cahier des charges par le syndicat d’urbanisme, la consultation a
été lancée le 14 janvier 2019 et publiée sur le site megalis.fr. La date de remise des offres était
fixée au 15 février à 12h00. Dix candidats ont répondu. La commission MPA a opéré une première
sélection après avoir pris connaissance des premiers éléments d’analyse. Ainsi trois candidats ont
été conviés à une audition le 14 mars 2019. Le rapport d’analyse des offres a été présenté en
séance.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché à DCI ENVIRONNEMENT
pour un montant de 28 200 € HT.
6 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Personnel :
- Recrutement de Laetitia VALLEE en tant qu’agent chargé de la surveillance et de
l’accompagnement des enfants au restaurant scolaire avec un CDD du 12 mars au 31
juillet 2019
Mme Sabrina PROISY, agent du service enfance et restauration, ne fait plus partie des
effectifs de la commune depuis le 11 mars 2019.
7 – QUESTIONS DIVERSES
*******************************
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 25 AVRIL A 20 H 30
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 25 mars 2019,
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT