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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23.03.2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 23.03.2017)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 23 MARS 2017
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, J.L. DUVEL, D. SILANDE, D. BERDA, B. DE
RAGUENEL, G. LAURANT, F. MARTIN, C. STEINLE, M.T. RICHARD, C. LEROY, N. LEMAZURIER, T.
BELAIR
Étaient Absents Excusés : P.H. GASDON, pouvoir à C. STEINLE
B. BETTON, pouvoir à N. LEMAZURIER
Etait absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 14
POUVOIRS : 2
VOTANTS : 16
Secrétaire de séance : C. LEROY
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée deux questions
complémentaires :
- subvention exceptionnelle pour le comité de jumelage
- approbation d’une convention avec le SDIS 35
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 02 MARS 2017
Correction au niveau du compte administratif 2016 du camping (déficit au lieu d’excédent)
Le compte-rendu du 02 MARS 2017 est approuvé par les membres présents.
2 – FINANCES
2.1 – Vote du compte de gestion 2016 du budget Parc d’activités de la Pimotière
BUDGET « PARC D’ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA PIMOTIERE »
Le compte administratif 2016 présenté comme suit a été approuvé par le Conseil Municipal
lors de sa séance du 2 mars 2017 :
Fonctionnement
Dépenses 319 141,96 €
Recettes 406 642,44 €
Excédent de l’exercice 2016 87 500,48 € 2
Compte tenu de l’excédent de l’exercice antérieur reporté de 1,05 €
Le résultat à reporter pour l’année 2017 représente un excédent de 87 501,53 €.
Investissement
Dépenses 326 975,29 €
Recettes 512 357,31 €
Excédent de l’exercice 2016 185 382,02 €
Compte tenu du déficit de l’exercice antérieur reporté de 12 357,21 €
Le résultat à reporter pour l’année 2017 représente un excédent de 173 024,71 €.
Vote du compte de gestion 2016
Ces résultats sont identiques aux résultats constatés au compte de gestion établi par le
Trésorier Principal.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2016 du budget du Parc
d’activités de la Pimotière.
2.2 – Vote de la subvention 2017 à l’OGEC
Béatrice BURESI expose :
A la rentrée scolaire de septembre 2016, actualisée au 31 décembre 2016
✓ Le nombre d’élèves châtillonnais (94 élèves) se répartit comme suit :
• 33 élèves en maternelle
• 61 élèves en primaire
✓ Le nombre d’élèves extérieurs (58 élèves) se répartit comme suit :
• 24 élèves en maternelle
• 34 élèves en primaire
La subvention à l’O.G.E.C., compte tenu du coût de revient de l’année 2016, serait de :
✓ 51 933,81 € pour les élèves de Châtillon
✓ 32 346,81 € pour les élèves des communes extérieures, compte tenu de la participation
des communes de Princé, de Balazé, de Montreuil des Landes, de Parcé et de Montautour
(900 € /élève de maternelle au lieu de 1 033,68 €) et de la non-participation de
Dompierre du Chemin (1 élève en maternelle et aucun élève en primaire), de Saint
Christophe des Bois (aucun élève en maternelle et 1 élève en primaire).
soit un total de 84 280,62 €.
La commission Finance réunie le 14 mars a émis un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention à l’OGEC pour l’année
2017 à 84 280,62 €
2.3 – Vote des subventions aux associations
Béatrice BURESI rappelle que les demandes de subventions ont été étudiées par la commission
« associations » le 08 mars et par la commission « finances » le 14 mars.
Pour les associations sportives, il est proposé de maintenir 15 € par licencié lorsque le siège de
l’association est à Chatillon en Vendelais.
Pour les associations de parents d’élèves, il est proposé de maintenir 10 € par élève.
La subvention à l’association « chemins piétonniers » est maintenu à 965 € pour l’association. 3
L’association du « Cinéma le Vendelais » correspond à l’annuité de l’emprunt contracté par
l’association en 2010, soit un montant de 15 396 €
Pour l’amicale des Pompiers, il est proposé de maintenir la subvention à 300 euros par an afin
d’encourager les vocations suite à la mise en place d’un poste avancée de secours
Pour l’association Etang d’Artiste, il est proposé de valoriser la subvention à 250 euros par an
Pour l’association VKM 35 (motards), il est proposé de valoriser la subvention à 150 euros
par an
Pour l’association Espace Jeunes du Vendelais, il est proposé de valoriser la subvention à
250 euros par an
Les associations Plan d’O, UCAV et les Diablotins n’ont pas présenté de demande de
subvention pour cette année
La commission Association réunie le 8 mars et la commission Finances réunie le 14 mars ont émis
un avis favorable.
A la majorité absolue, une abstention, le Conseil Municipal procède au vote des subventions
aux associations telles que présentées dans le tableau ci-après :
TOTALChâtillon Autres Déficit Bénéfice COMMISSION "ASSOCIATION COMMISSION" FINANCES" VOTE CONSEIL MUNICIPAL
ACV FOOTBALL 163 x 2 355,00 € 2 445,00 € 2 445,00 € 2 445,00 €
CS JUDO 31 18 13 x 465,00 € 465,00 € 465,00 € 465,00 €
CS BASKET 45 24 21 x 945,00 € 675,00 € 675,00 € 675,00 €
CS DANSE 118 36 82 x 1 830,00 € 1 770,00 € 1 770,00 € 1 770,00 €
CS GYM 66 62 4 x 1 035,00 € 990,00 € 990,00 € 990,00 €
CS VOLLEY 20 12 8 x 255,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
YOGA 26 7 19 x 300,00 € 390,00 € 390,00 € 390,00 €
MOTO CROSS 25 6 19 x 345,00 € 375,00 € 375,00 € 375,00 €
LES LOLITAS 32 2 30 x 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € voir siège association
CHATILLON LOISIRS 21 14 7 x 698,00 € 698,00 € 698,00 € 698,00 €
LES DIABLOTINS 13 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
BOUT'CHOUX 90 68 22 x 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
ASSOC ERIK ORSENNA x 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
APEEP 167 x 1 630,00 € 1 670,00 € 1 670,00 € 1 670,00 €
APEL. 152 x 1 530,00 € 1 520,00 € 1 520,00 € 1 520,00 €
CHEMINS PIETONNIERS 76 53 23 x 965,00 € 965,00 € 965,00 € 965,00 €
ACCA 35 22 13 x 163,00 € 163,00 € 163,00 € 163,00 €
PIEGEURS 2,20 €/prise 2,20 €/prise 2,20 €/prise 2,20 €/prise
CLUB DE L'AMITIÉ 232 200 32 x 479,00 € 479,00 € 479,00 € 479,00 €
UNC AFN + ACPG 57 x 326,00 € 326,00 € 326,00 € 326,00 €
ETANG D'ARTISTE 16 15 1 x 250,00 € 250,00 € 250,00 €
VKM 35 (MOTARDS) 35 30 5 x 150,00 € 150,00 € 150,00 €
ESPACE JEUNE DU VENDELAIS 22 22 250,00 € 250,00 € 250,00 €
MAHATSINJO-BRETAGNE 58 23 35 316,00 € 316,00 € 316,00 € 316,00 €
PLAN D'O 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS x 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
UCAV 14 693,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
CINEMA LE VENDELAIS 15 396,00 € 15 396,00 € 15 396,00 € 15 396,00 €
PRÉVENTION ROUTIÈRE 1156 61,00 € 61,00 € 61,00 € 61,00 €
32 467,00 € 31 684,00 € 31 684,00 € 31 684,00 €
OBSERVATIONS SUBVENTIONS 2017
NOMS ASSOCIATIONS
NOMBRE D'ADHÉRENTS BILAN FINANCIER SUBVENTIONS
2016 4
2.4 – Vote des taux des contributions directes – année 2017
Béatrice BURESI présente un tableau prenant en compte :
- les bases réelles 2016, les taux 2016 et le produit des trois taxes 2016
- les taux moyens 2016 au niveau départemental et au niveau national
- les bases prévisionnelles 2017,
- le produit des trois taxes 2017 avec maintien des taux 2016
Après étude de la variation du produit, la commission « finances » réunie le mardi 14 mars,
propose le maintien des taux pour l’année 2017.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes suivantes pour
l’année 2017:
- Habitation : 16,09%
- Foncier bâti : 16,80%
- Foncier non bâti : 42,40%.
2.5 – Vote du tarif relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure – année 2017
Béatrice BURESI rappelle que la taxe locale sur la publicité extérieure est applicable sur les
emplacements publicitaires situés sur la commune.
Le tarif de référence prévu par la loi est de 15 euros par m².
La commission finances réunie le 14 mars propose de fixer le tarif à 30 euros par m²
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le tarif relatif à la taxe locale sur la
publicité extérieure : 30 euros par m².
2.6 – Durée d’amortissement pour le débitmètre
Béatrice BURESI expose :
Pour les communes de moins de 3 500 habitants et les groupements de communes dont la
population est inférieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements, les dotations aux
amortissements sont obligatoires pour la création des réseaux (téléphonie, électricité,
assainissement), pour les subventions d’équipement versées et les frais d’études et de recherche
non suivis de travaux.
En 2015, afin de simplifier la procédure, le conseil municipal a pris une délibération générale :
fixant la durée d’amortissement des réseaux comme suit :
Pour les travaux d’un montant inférieur à 10 000 € : 3 ans
Pour les travaux d’un montant supérieur à 10 000 € : 10 ans
fixant la durée d’amortissement des subventions d’équipement et des frais d’études
et de recherche non suivis de travaux : 5 ans.
Il convient, par conséquent, de fixer la durée d’amortissement du débitmètre – Montant à
amortir : 8 394 €.
La commission finances réunie le 14 mars a fixé la durée du matériel au cas par cas et en l’espèce
pour le débitmètre à 5 ans.
A la majorité absolue, un contre, le conseil municipal décide de fixer à 5 ans la durée
d’amortissement pour le débitmètre. 5
2.7 - Vote des budgets primitifs 2017
Béatrice BURESI expose :
BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats de clôture de 2016
Le résultat d’investissement à reporter représente un excédent de 290 441,84 €. Il est d’office
reporté à la section d’investissement.
Le résultat de fonctionnement 2016 représente un excédent de 278 940,82 €.
Compte tenu des éléments cités ci-dessus,
Après étude du budget 2016, il est proposé d’affecter :
▪ La somme de 278 940,82 € à la section d’investissement (article 1068)
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’affectation des résultats 2016 telle
que présentée.
Budget de fonctionnement
Après étude des différents chapitres par la commission « finances » le 14 mars, les recettes de
fonctionnement s’élèvent à 1 411 020,00 €.
Compte tenu des opérations d’investissement prévues en 2017, la commission finances juge
logique d’affecter l’excédent de fonctionnement entièrement à la section d’investissement.
Par conséquent la section de fonctionnement s’équilibrerait à la somme de 1 411 020,00 €.
Budget par opérations d’investissement
Les différentes opérations d’investissement ont été étudiées par la commission « finances ».
Quelques opérations d’investissement ont fait l’objet d’un report de crédits 2016.
Des crédits supplémentaires ont été inscrits suivant l’avancement des projets notamment :
▪ L’opération 104 : Eglise
▪ L’opération 106 : Acquisition de terrains
▪ L’opération 107 : Restaurant scolaire
▪ L’opération 109 : Salle de sports
▪ L’opération 133 : Matériels de sport
▪ L’opération 146 : Cimetière
▪ L’opération 147 : Aménagement du Centre Bourg
▪ L’opération 155 : Construction d’une médiathèque
▪ L’opération 160 : Aménagement aux abords de l’étang
▪ L’opération 161 : Travaux Cour et Préau
▪ L’opération 27 : Travaux presbytère – aménagement Mairie
▪ L’opération 42 : Eclairage public
▪ L’opération 53 : Travaux à l’école publique
▪ L’opération 85 : Pole Jeunesse
▪ L’opération 96 : Matériels divers
▪ L’opération 97 : Voirie 6
Etude du budget global d’investissement
Compte tenu des opérations d’investissement, de l’état de la dette, les dépenses d’investissement
s’élèvent à la somme de 845 595 €.
Compte tenu du report de l’excédent de l’année 2016, du virement de la section fonctionnement,
du versement du FCTVA, et de diverses opérations d’ordre, les recettes d’investissement
s’élèvent à la somme de 486 641,84 €.
Il est donc proposé d’affecter entièrement le résultat de fonctionnement soit la somme de
278 940,82 € et d’inscrire un emprunt de 80 012,34 €.
Par conséquent, la section d’investissement s’équilibrerait donc à la somme de 845 595 €.
Vote du Budget Prévisionnel 2017
En tenant compte des besoins en fonctionnement, des recettes attendues, de l’affectation du
résultat de fonctionnement, de l’excédent d’investissement reporté, des opérations
d’investissement retenues, de l’état de la dette, de l’emprunt inscrit,
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
1 411 020 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 845 595 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2017 tel que présenté, voté
au chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement.
BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT »
Etude du budget 2017
La section de fonctionnement comprend entre autres, en dépenses, les intérêts de l’emprunt et la
dotation aux amortissements et en recettes la redevance assainissement.
Affectation des résultats 2016
Après étude du budget 2017, il est proposé de reporter les excédents à leur section respective,
à savoir,
▪ A la section de fonctionnement l’excédent de 107 568,98 €
▪ A la section d’investissement l’excédent de 258 204,12 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’affectation des résultats 2016 tels
que présentés.
Vote du Budget Prévisionnel 2017
En tenant compte des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
174 568,98 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 369 994,12 €. 7
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2017 tel que présenté, voté
au chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement.
BUDGET « CAMPING »
Etude du budget 2017
La section de fonctionnement comprend :
- En dépenses principalement les charges à caractère général, un virement à la section
d’investissement pour combler le déficit d’investissement et le déficit de fonctionnement
reporté.
- En recettes le produit relatif aux frais annexes par l’occupant et la participation de la
commune.
Affectation des résultats 2016
Compte tenu des déficits des deux sections, ils sont d’office reportés à leur section respective.
Il n’y a, par conséquent, pas d’affectation à proposer.
Vote du Budget Prévisionnel 2017
En tenant compte des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de
42 213,28 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 21 245,78 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2017 tel que présenté, voté
au chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement.
BUDGET LOTISSEMENT « DOMAINE DU BOIS GUICHARD »
Etude du budget 2017
Le budget prévisionnel 2017 tient compte :
➢ en fonctionnement :
• en dépenses : des missions de maitrise d’œuvre et travaux d’éclairage public
• en recettes : la vente des terrains.
➢ en investissement : des opérations d’ordre (gestion des stocks).
Affectation des résultats 2016
Le résultat de l’année 2016 représente un excédent de fonctionnement et un déficit
d’investissement.
Après analyse du budget, il est proposé de reporter les excédents à leur section respective, à
savoir :
• A la section de fonctionnement l’excédent de 240 397,42 €
• A la section d’investissement le déficit de 435 247,02 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’affectation des résultats 2016 tels
que présentés. 8
Vote du Budget Prévisionnel 2017
Compte tenu des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibrerait en dépenses et recettes pour un montant de
746 347,75 €.
La section d’investissement s’équilibrerait en dépenses et recettes pour un montant de
869 196.35 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2017 tel que présenté, voté
au chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement.
BUDGET « PARC D’ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES DE LA PIMOTIERE »
Etude du budget 2017
Le budget prévisionnel 2017 tient compte :
➢ en fonctionnement :
• en dépenses : le coût des études et des travaux, de la variation des stocks, des intérêts
et un virement à la section d’investissement
• en recettes : le produit d’une vente d’un terrain, et la variation des stocks.
➢ en investissement : des opérations d’ordre (gestion des stocks) et du remboursement du
capital de l’emprunt réalisé.
Affectation des résultats 2016
Le résultat 2016 représente un excédent de fonctionnement et un déficit d’investissement.
Après analyse du budget, il est proposé de reporter les résultats à leur section respective, à
savoir :
• A la section de fonctionnement l’excédent de 87 501,53 €
• A la section d’investissement le déficit de 173 024,81 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver l’affectation des résultats 2016 tels
que présentés.
Vote du Budget Prévisionnel 2017
Compte tenu des éléments ci-dessus,
La section de fonctionnement s’équilibrerait en dépenses et recettes pour un montant de
578 690,61 €.
La section d’investissement s’équilibrerait en dépenses et recettes pour un montant de
573 615,32 €
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le budget 2017 tel que présenté, voté
au chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement.
2.8 – Subvention exceptionnelle pour le comité de jumelage
Béatrice BURESI précise que lors du weekend du 29,30 avril et 1er mai, la fanfare harmonie de
notre commune jumelle de NISMES organise un déplacement en Bretagne.
Une animation musicale sera organisée dans le centre bourg le dimanche 30 avril par le comité de
jumelage CHATILLON NISMES. Compte tenu de cette manifestation culturelle pour la commune
et afin d’alléger matériellement les familles hébergeantes, il est proposé de verser une 9
subvention exceptionnelle de 300 euros. Il est demandé en contrepartie que cette manifestation
fasse l’objet d’une publicité élargie.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le versement d’une subvention
exceptionnelle en 2017 à hauteur de 300 euros pour le comité de jumelage dans le cadre de
l’animation musicale du centre bourg.
2.9 – Approbation d’une convention avec le SDIS 35
Jean Yves TALIGOT expose :
Le SDIS 35 dispose d’un poste avancé à Chatillon en Vendelais depuis 2016, ses matériels sont
stockés dans un bâtiment communal près de l’atelier communal. Considérant que l’isolation de ce
bâtiment est nécessaire, le SDIS 35 prendrait en charge la fourniture de l’ensemble des
matériels nécessaires (environ 6200 euros) à l’isolation du bâtiment dédié au stockage du
véhicule et du matériel du SDIS 35. En contrepartie, la Commune prend en charge la main
d’œuvre afin de réaliser cette isolation (environ 200 heures de travail).
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver le projet et d’autoriser le Maire à
signer une convention avec le SDIS 35 ainsi que l’ensemble des pièces afférentes
3 – SYNDICAT DES EAUX DES MONT DE VILAINE : PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT
Béatrice BURESI rappelle que pour l’occupation d’un bureau dans la maison des associations, la
participation par le syndicat des eaux des Monts de Vilaine pour les frais d’eau et d’électricité
était de 650 € en 2016 soit un coût de fonctionnement de 18,57€/m².
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’émettre un avis sur le maintien du tarif pour les
années 2017, 2018, 2019 et 2020 à savoir 650€ au prorata de la période d’occupation par
le syndicat.
4 – JURY D’ASSISES
Désignation des jurés
Jean Yves TALIGOT précise que conformément au code de Procédure Pénale, il est procédé au
tirage au sort des jurés pour l’année 2017. Le tirage portera sur la liste générale des électeurs
de la commune :
- un 1er tirage donnera le n° de la page de la liste,
- un 2ème tirage donnera la ligne, par conséquent le nom du juré.
Pour Châtillon, le nombre de jurés est de 2 mais le nombre de noms à tirer est le triple, par
conséquent, 6 noms ont été tirés au sort.
Les jurés sont :
- Claude TIENVROT
- Céline BEAUDOIN
- David SEPRE
- Jean Pierre TUAL
- Nicole PERIAUT
- Alexandre BAZZET 10
5 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Fourniture :
- Achat d’un range vélo 5 places: prestataire retenu DECLIC pour un montant de
65 € HT.
- Achat et de matériels (bais de brassages et onduleurs) pour doter l’école d’un réseau
informatique : prestataire retenu SABAA INFORMATIQUE pour un montant de
2 585 € HT.
Travaux :
- Elagage de la station d’épuration: prestataire retenu Mickael MOUTEL pour un
montant de 390 € HT.
6 -QUESTIONS DIVERSES
Jean Yves TALIGOT fait part d’un courrier de demande d’installation d’un commerce ambulant
afin de vendre des pizzas le vendredi soir de 17h00 à 21h30. A la majorité absolue, deux contre
et une abstention, le conseil municipal approuve la demande.
*******************************
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 6 AVRIL A 20 H 00
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 28 mars 2017,
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT