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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 24.01.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 JANVIER 2019
Etaient Présents : J.Y. TALIGOT, B. BURÉSI, É. BLANCHET, D. SILANDE, J.L. DUVEL, F. MARTIN, B.
DE RAGUENEL, M.T. RICHARD, T. BELAIR, C. LEROY, N. LEMAZURIER, P.H. GASDON
Étaient Absents Excusés : D. BERDA, pouvoir à N. LEMAZURIER
B. BETTON, pouvoir à F. MARTIN
Etait absente : J. HAMARD
PRÉSENTS : 12
POUVOIRS : 2
VOTANTS : 14
Secrétaire de séance : D. SILANDE
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 DECEMBRE 2018
Le compte-rendu du 13 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2 – VITRE COMMUNAUTE
Approbation de l’avenant n°1 à la convention de service commun informatique
Jean Yves TALIGOT expose :
Vitré Communauté a mis en place, à partir du 1er octobre 2017, un service commun opérant pour
21 communes en plus de la Ville de Vitré, son CCAS, le SMICTOM du Sud-Est et le Syndicat
d’Urbanisme du Pays de Vitré. Lors de sa séance en date du 16 décembre 2017, le conseil
municipal a approuvé l’adhésion au service commun ‘informatique’ proposé par Vitré Communauté.
16 nouvelles communes souhaitent maintenant rejoindre le service commun. Certains CCAS,
compte-tenu de la teneur (Foyer logement, MAPA, EPHAD…) et du volume de leurs activités,
mobilisent des moyens informatiques propres.
Les formules de participation à la charge du service commun visent à garantir une stabilité et une
équité par rapport aux entités ayant adhéré au service commun à l’occasion de la première vague
d’adhésion. Il est rappelé que la participation au service commun fera l’objet d’une réfaction
annuelle sur l’attribution de compensation versée par Vitré Communauté aux communes ou de
l’émission d’un titre de recettes aux autres établissements publics administratifs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de :
- Valider le projet d’avenant à la convention de service commun ‘informatique’ joint en
annexe
- Autoriser le Maire à le signer ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire 2
3- FINANCES
OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
3.1 – Subvention à l’OGEC
Béatrice BURESI rappelle que le calcul de la subvention à l’OGEC est réalisé après analyse du
bilan de fonctionnement de l’école Publique. Le versement à l’OGEC est effectué mensuellement.
Afin de permettre le versement de la participation avant le vote du budget, il convient de
s’engager à inscrire la somme de 25 164 € au budget 2019, au compte 6558, décomposée comme
suit :
Base subvention 2018 : 75 492.74 € soit des mensualités de 6 291 € X 4 mois.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à inscrire cette somme au
compte 6558, dans l’attente du vote du BP 2019.
3.2– Subvention à l’Association « Les Mômes du Vendelais »
Béatrice BURESI rappelle que le versement de la subvention est effectué mensuellement. Afin
de faire face aux dépenses de l’association avant le vote du budget, il est nécessaire de
s’engager à inscrire la somme de 4 696 €, au budget 2019, au compte 6574, décomposée comme
suit :
Base subvention 2018 : 14 090 €, soit des mensualités de 1174 € X 4 mois.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser le Maire à inscrire cette somme au
compte 6574, dans l’attente du vote du BP 2019.
4 – VENTE DE TERRAIN
Approbation du remboursement des frais de M. FADIER suite à une erreur de la commune
Jean Yves TALIGOT rappelle que M. Jérôme FADIER souhaitait acquérir un terrain
constructible au Petit Sapin d’environ 1100 m². Par délibération en date du 16 novembre 2017, le
conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’aliénation du terrain non viabilisé d’environ 1100 m²
situé au lieudit Le Petit Sapin à M. Jérôme FADIER pour un prix de 34 € net par m² avec prise
en charge par l’acquéreur des frais de géomètre et des frais de notaire.
Or, ce terrain n’était pas dans une zone constructible. La vente est annulée mais la commune
ayant fait une erreur, M. Fadier expose qu’il a engagé des frais inutiles qu’il souhaite se faire
rembourser par la commune. M. Fadier a fourni les justificatifs courant décembre 2018, ces
derniers comportent des factures de :
- 432 euros TTC pour une esquisse réalisée par le bureau d’études BERTHIER
- 514,36 euros TTC pour un acompte pour un bornage réalisé par GEOMAT
- 1200.20 euros TTC pour une facture de bornage réalisé par GEOMAT 3
soit un total de 2146.56 euros TTC
La Commission Finances a émis un avis favorable au remboursement total des frais occasionnés.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’ :
- Approuver le remboursement total des frais occasionnés pour un montant de
2146.56 euros TTC
- Autoriser le Maire à signer la résiliation de promesse de vente.
5 – INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Marchés publics :
- Signature du devis de réparation de l’ascenseur de la mairie : prestataire retenu MP
ARVOR pour un montant de 456 € TTC.
- Signature du devis pour des jardinières et végétaux pour les massifs : prestataire
retenue SCEA PASCAL LEPORCHER pour un montant de 1370.10 € TTC
6 – QUESTIONS DIVERSES
Béatrice BURESI précise avoir une question sur la voie verte même si elle n’est pas certaine que
cela soit dans les compétences de la commune. Elle explique que des habitants lui ont rapporté
leur regret que tout ait été coupé au Lamier sur la voie verte. Est-ce qu’il aurait été possible de
faire quelque chose de moins mécanique ? Est-ce qu’il est possible de valoriser les végétaux sur
cette voie à travers, pourquoi pas, un parcours botanique ? Est-ce que des panneaux, qui
permettent de sortir de la voie verte, pourraient être mis en place ?
Jean Yves TALIGOT répond être délégué aux liaisons douces à Vitré Communauté et précise que
toutes les questions concernant le territoire communal peuvent et doivent être posées. Il précise
qu’un abattage sélectif a été mis en place à la création de la voie verte puis ensuite une coupe
longitudinale a été réalisée. Il reconnait que la taille n’était peut-être pas adaptée et verra avec
Vitré Communauté.
Il rappelle qu’une première réunion a eu lieu avec l’association Plan d’O chargée des actions de
valorisation de la voie verte sur le territoire communal. Une seconde réunion devrait, espère t-il,
avoir lieu avant fin février.
Nathalie LEMAZURIER pose la question de la tenue ou non d’un débat organisé dans le cadre du
grand débat national lancé par le Président de la République. Après échange entre élus, il est
convenu de proposer un débat sur la commune. Les communes voisines (trois ou quatre communes
autour) pourraient y être associées.
Jean Yves TALIGOT informe les élus qu’au 1er janvier 2019, la commune compte 1690 habitants
selon l’INSEE (qui se base sur une estimation au 1er janvier 2016).
Jean Yves TALIGOT explique avoir reçu le diagnostic de la Poste qui fait état du passage à un
relais postal à la mairie ou chez un commerçant. Il souhaite simplement que l’on examine les trois
possibilités : statut quo, relais postal chez un commerçant ou à la mairie. La Poste pourra venir
lors du prochain Conseil Municipal pour expliquer les avantages et inconvénients de chaque
solution. Une réunion publique aura lieu après. 4
Jean Yves TALIGOT rappelle enfin que les élus ainsi que les Chatillonnaises et les Chatillonnais
sont invités à l’inauguration de nouveaux équipements publics le SAMEDI 23 MARS 2019 à partir
de 10h30 :
En présence de M. Jean Luc CHENUT, Président du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine
En présence de M. Pierre MEHAIGNERIE, Président de Vitré Communauté
En présence de M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de l’arrondissement Fougères-Vitré.
A travers une petite ballade urbaine, ils pourront voir la mise en place de vidéo projecteurs et de
tableaux interactifs à l’école publique, la création d’une cour et d’un Préau près du restaurant
scolaire, la nouvelle voirie rue du Bois Guichard et l’aménagement d’un terrain multisport.
****************************************
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 28 FEVRIER A 20 H 30
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 28 Janvier 2019
Le Maire,
Jean-Yves TALIGOT