Procès Verbal - CM1 2023 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM1 2023 PV

Procès Verbal - CM1 2025 PV

Procès Verbal - CM1 2025 PV

Procès Verbal - CM1 2024 PV

Procès Verbal - CM1 2024 PV

Procès Verbal - CM12 2023 PV

Procès Verbal - CM9 2023 PV

Procès Verbal - CM9 2023 PV

Procès Verbal - CM12 2023 PV

Procès Verbal - CM1 2026 AFFICHAGE

Procès Verbal - CM1 2023 PV Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - CM1 2023 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance, 2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/01/2023

SEANCE

DU 10 JANVIER 2023

ORDRE DU JOUR :

 INTERCOMMUNALITE Modifications statutaires – Détransfert de la compétence « Sport »

 INTERCOMMUNALITE Lecture publique – Mise en réseau - Modalités d’inscription / Tarifs

 SECURITE Eglise SA – Lancement de la consultation d’urgence

 AMENAGEMENT Pôle Enfance - Signature marché / Avenant

 BATIMENTS / PATRIMOINE Cession de biens communaux – Ex-bibliothèque SA

 ENFANCE / JEUNESSE Création d’un emploi temporaire

 FINANCES DM – Paiement de la part variable (gestion du secteur 3)

 GESTION DU PERSONNEL Adhésion au contrat d’assurance groupe

 Informations et questions diverses

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux,

le 10 du mois de Janvier

à 20 heures 30,

le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances (salle du

Lattay - Saint Lambert du Lattay – 49 750 Val du Layon), en session

ordinaire,

sur convocation en date du 6 Janvier 2023

sous la Présidence de Sandrine BELLEUT, Maire

Etaient présents (avec pouvoir - P) Secrétaire de séance : Guy DEVANNE

Mmes ACHARD Marina AUDIAU Fabienne BAQUE Sylvie

BELLEUT Sandrine (Maire) BERNARD Marie-Dominique CADY Sylvie

OGER Céline PETITEAU Luce ROUSSEAU Sophie

MM BOISSEL Yann COURANT Kôichi DAVY Gilles

DERVIEUX Jean-Jacques (P) DEVANNE Guy LANNUZEL Franck (P)

MENARD Jean-Raymond NOBLET Jean-Pierre PATARIN Frédéric

PEZOT Rémi THIBAUDEAU Yann (P)

Etaient excusés (avec pouvoir)

Mmes PASQUIER Fabienne (Pouvoir à J.-J. DERVIEUX)

MARRIE Marie

MM KASZYNSKI Jean-Luc (Pouvoir à F. LANNUZEL)

VERDIER Sébastien (Pouvoir à Y. THIBAUDEAU)

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022

ADOPTE A L'UNANIMITE

République Française

Département MAINE-ET-LOIRE

Commune VAL DU LAYON - 49750

Conseillers en exercice 24

Quorum 13

Présent(s) 20

Absent(s) 4

Votant(s) 23

dont pouvoir(s) 3En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales et de la délibération n°

DCM 056/2020 en date du 23 mai 2020 relative aux délégations accordées par le conseil au Maire, il est fait

état en séance des décisions prises par le Maire :

N° Décision Délégation Objet Précisions

DECM 048-

2022 Commande publique – 4° Patrimoine – Entretien

Local commercial / 5e classe – réfection de

toiture – 29.020,35 HT

DECM 049-

2022 Commande publique – 4° Sport - Equipement Reprise de la clôture du stade (SL) -7.592,31 HT

DECM 050-

2022 Commande publique – 4°

Ecole – Equipement

pédagogique / Numérique

Numérique - RGC – 115,83 HT

Mobilier - RGC – 423,90 HT

DECM 051-

2022 Commande publique – 4° Numérique – Equipement

Acquisition de 2 copieurs (RGC / Mairie SA) – 2

* 3.679,00 HT

DECM 052-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 053-

2022 Commande publique – 4°

Patrimoine – Mise en

sécurité Mairie SA - Réfection du balcon – 9.201,59 HT

DECM 054-

2022 Commande publique – 4° Sport - Equipement Chariot de transport – Salle (SL) – 1.220,00 HT

DECM 055-

2022 Commande publique – 4° Voirie - Signalétique Panneaux directionnels (18) - 432,00 HT

DECM 056-

2022 Louage de choses – 5°

Economie – Mise à

disposition de biens

9, rue Emile Godillon (SL) – Répartition des

charges

DECM 057-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

DECM 058-

2022 Commande publique – 4° Sécurité – Eglise SA Relevé de maçonnerie – 750,00 HT

DECM 059-

2022 Commande publique – 4°

Aménagement – Pôle

Enfance SL Dépose équipements de cuisine – 2.991,88 HT2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/01/2023

DECM 060-

2022 Commande publique – 4°

Voirie – Sécurisation La

Haie Longue (SA) Curage / Inspection vidéo – 1.940,00 HT

DECM 061-

2022 Commande publique – 4°

Patrimoine – Equipement

réseau

68, rue du canal Monsieur - Pose compteur AEP

– 2.127,78 HT

DECM 062-

2022

DIA – 15°

(Droit de préemption) Renonciation

INTERCOMMUNALITE MODIFICATIONS STATUTAIRES – DETRANSFERT DE LA COMPETENCE « SPORT » DCM 001/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Par délibération du 16 décembre 2021, le conseil communautaire a acté le retour des équipements

sportifs communautaires, hors piscine, aux communes au 1er janvier 2023 et saisi la CLECT pour procéder

à une évaluation préalable des transferts de charge générés par cette restitution.

Pour rappel, à l’occasion de la relecture du projet de territoire, des communes ont fait part de difficultés

de gestion occasionnées par les options retenues lors de l’harmonisation des compétences nécessitée

par la fusion :

o Les équipements sont gérés par la CCLLA mais la vie associative sportive est assumée par les communes ;

o Les relations avec les associations sont rendues complexes du fait du partage des différentes aires sportives

sur un même site (salles, terrains de foot, …) ;

o La planification des activités est difficile car les plannings des équipements sportifs communaux et

intercommunaux ne sont pas sur les mêmes applications ;

o Les réflexions sur un projet sportif communal ou inter-communal global sont complexifiées par la répartition

issue de l’harmonisation ;

o Les équipements, pourtant intercommunaux, profitent essentiellement aux associations sportives

communales ;

o L’organisation de la répartition de la compétence entre les communes et la CCLLA est difficile à expliquer ;

La commission Sport a travaillé pendant toute l’année 2022 pour identifier les charges et conditions de

restitution, ce travail ayant tenu compte des conditions de l’harmonisation des compétences réalisés en

2019, qui a, pour mémoire, conduit aux restitutions suivantes :

o les salles de sports des Garennes-sur-Loire ;

o tous les terrains de football ainsi que leurs annexes, les clubs house et les vestiaires ;

o la piscine et le local vélo, la salle de sports de Brissac Loire Aubance située sur la communes déléguée de St

Rémy-la-Varenne ;

o la salle de sports G. Rabineau à St Melaine ;

o la salle de sport de Terranjou (commune déléguée de Chavagnes-les-Eaux) ;

o les terrains de basket et de tennis de Brissac Loire Aubance ;

o la salle de tennis (commune déléguée de Faye d’Anjou), les terrains de tennis (commune déléguée de

Thouarcé) à Bellevigne-en-Layon ;

o les terrains de tennis extérieurs (commune déléguée de St Jean des Mauvrets) aux Garennes-sur-Loire ;

o la salle de tennis de Beaulieu-sur-Layon ;

o les subventions aux clubs sportifs ;

o les transports scolaires vers les équipements sportifs (hors les déplacements scolaires vers les piscines dans

le cadre de l’apprentissage scolaire de la natation ;La compétence Sport étant une compétence facultative, il est possible de la restituer aux communes. Les

différents travaux évoqués ci-dessus conduisent à proposer, en application de la décision du conseil

communautaire du 16 décembre 2021, que les équipements suivants fassent l’objet d’une restitution :

o les salles Calonna et Saint Exupéry de Chalonnes-sur-Loire ;

o les salles de L’Europe et Anjou 2000 de Saint-Georges-sur-Loire ;

o le complexe du Marin, les salles de l’Aubance, Val’Aubance et de l’Evière de Brissac Loire Aubance ;

o les salles du Layon et des Fontaines de Bellevigne-en-Layon ;

La communauté de communes conservera uniquement :

o les études sur l’offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités extérieures à la

communauté de communes ;

o le soutien à l’apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) ;

o le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à de compétitions nationales ou internationales ainsi

que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateurs d’envergure régionales a minima ;

De plus, la communauté de communes s’engage, au-delà du 1er janvier 2023, date retenue du transfert

des équipements susvisés, à accompagner ce transfert par les actions suivantes :

BRISSAC

LOIRE

AUBANCE

Coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Complexe du Marin Transfert de l’agent intégralement dédié, avec le

véhicule de service (prise en charge du CET par la CCLLA

et du coût de renouvellement de l’habilitation électrique

de cet agent).

Evière Fonds de concours de la communauté de communes

(base de calcul : travaux d’installation du chauffage de

la salle engagés par la CCLLA mais non réalisés), pour

environ 200 K€ (actualisation des devis en cours).

Salle de Saint-Rémy-la-

Varenne

Apurement du contentieux en cours et financement par

la communauté de communes des travaux de remise en

état telle que préconisés par les expertises en cours,

dans le cadre de l’indemnisation pour tout ou partie des

charges par l’assurance Dommage/ouvrage.

BELLEVIGNE-

EN-LAYON

Coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Salle du Layon Reprise de la toiture végétalisée ;

Gestion des infiltrations d’eau au niveau des vestiaires :

réfection du merlon, repose film géotextile, réfection des

joints, vérification électrique, rénovation peinture ;

Cette restitution se traduit par une modification de l’item 23 des statuts de la communauté de

communes : « 23- La construction, l’entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) »

DEBAT

Un point est également fait sur les charges financières qui ont été réellement retransférées aux

communes puisque ce sujet a fait l’objet de débat en réunion communautaire.

Il est bien précisé que la piscine de Rochefort n’est pas citée dans les statuts mais que la situation peut

changer selon la position de la nouvelle municipalité de Rochefort.

Sur le sujet des piscines, il est demandé si l’harmonisation sur les couts de transport des enfants dans

les piscines a bien été réalisée car des disparités non justifiées existaient.

Par contre, il est constaté, à la relecture des statuts, qu’il n’est nullement évoqué le musée de la vigne et

du vin, ni des collections associées.2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/01/2023

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-7, L.5211-

41-3 et L.5214-16,

VU le schéma départemental de coopération intercommunale du Maine-et-Loire arrêté le 18 février

2016,

VU l’arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des

communautés de communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance,

VU les arrêtés préfectoraux DRCL-BI/2017- 73 et 79 des 7 et 14 novembre 2017, DRCL/BI/2018-29 du

26 mars 2018, DRCL/BI/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/BI/2018-190 du 28 décembre 2018,

DRCL/BI/2019-130 du 11 septembre 2019, DRCL/BI/2021-25 du 1er avril 2021 et DRCL/BSLDE-2021-78

du 16 juin 2021,

VU l’annexe portant proposition de modification statutaire à compter du 1er janvier 2023 et jointe à la

présente délibération,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ACCEPTE les modifications statutaires suivantes de la communauté de communes

Loire Layon Aubance :

 Au titre des compétences facultatives :

 En matière de sport :

« 23- La construction, l’entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) »

En lieu et place de :

« 23 - La construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs suivants :

• A Bellevigne-en-Layon :

o La piscine du Layon (Thouarcé),

o La salle des Fontaines (Thouarcé),

o La salle du Layon (Faye d’Anjou),

• A Saint Georges-sur-Loire :

o La salle de l’Europe,

o La salle de l’Anjou 2000,

• A Chalonnes-sur-Loire :

o La salle St Exupéry,

o La salle de Calonna comprenant les salles sur les deux niveaux, étant

précisé que sont exclus tous les autres équipements du complexe,

• A Brissac Loire Aubance :

o Les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé), étant précisé que

sont exclus les plateaux sportifs extérieurs, les terrains de hand-basket-

tennis, les terrains de football, les vestiaires foot et le club house,

o La salle de sport de l’Evière (Saint Saturnin-sur-Loire),

o La salle Val Aubiance (Vauchrétien),

o La salle de l’Aubance (salles et annexes) (Brissac-Quincé) jusqu’à réalisation

des travaux de la salle de L’Evière,

o La piscine (Brissac-Quincé) pour la seule réalisation des travaux de remise

en état (chauffage, étanchéité des goulottes et éventuellement pompes)

nécessaires à son ouverture en juin 2019,

o La salle de sport de St Rémy la Varenne pour les seuls travaux de reprise

liés au sinistre constaté en 2018,

• Aux Garennes-sur-Loire :

o La salle de la Limousine (St Jean des Mauvrets) pour les seuls travaux de

remise en état liés au sinistre constaté par expert (2018) sur le sol,

PREND ACTE que la CCLLA accompagnera le transfert des équipements des mesures

telles qu’évoquées en exposé.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -INTERCOMMUNALITE LECTURE PUBLIQUE – MISE EN RESEAU - MODALITES D’INSCRIPTION / TARIFS DCM 002/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sylvie CADY, Jean-Pierre NOBLET – Adjoints au Maire

Dans le cadre de la préparation de la charte du réseau de lecture publique communautaire (Rézokili) et

du déploiement de la carte unique, la commission de la CCLLA « Développement culturel et touristique »

souhaite que les communes simplifient les tarifs d’abonnement aux bibliothèques et qu’elles

harmonisent les règles de prêt. Pour les tarifs, 4 propositions sont faites : 0, 6, 12 ou 20 €, chaque

commune pouvant choisir son tarif.

Pour rappel, le tarif sur VDL était de 6 euros par abonné ou 12 euros pour toute la famille.

DEBAT

Il est rappelé que l’harmonisation des tarifs est d’autant plus compliquée qu’il existait 24 tarifs différents

sur l’ensemble du territoire communautaire.

En précision, le principe a été acté d’avoir un seul abonnement par foyer mais plusieurs cartes seront

éditées par famille. Et le prêt sera limité sur l’ensemble du réseau (les pratiques étaient également

différentes, notamment avec la phase COVID) afin de favoriser la circulation des documents.

Ce nouveau réseau pourrait être opérationnel à l’été 2023.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission CISV,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE les règles d’inscriptions et les modalités de prêt pour l’installation du réseau

de lecture publique communautaire,

FIXE le tarif pour les règles de prêt à 12 euros par foyer.

SECURITE EGLISE SA – LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’URGENCE DCM 003/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Bien que non obligatoire pour la commune, il a été élaboré l’équivalent d’un plan pluriannuel

d’investissement prenant en compte notamment des critères pour arbitrer ces investissements. Dans ce

cadre, il a été fixé comme prioritaire sur le mandat la sécurisation et la mise en conformité des

équipements et des bâtiments, avec remise en état du patrimoine conservé, pour lequel un diagnostic

général du patrimoine a été engagé.

S’agissant de l’église de St Aubin, la commune a spécialement mandaté un expert et le diagnostic s’avère

alarmant. Le rapport ci-joint précise en conclusion que « L’état de stabilité précaire du chœur nécessite

des mesures conservatoires immédiates, car la sécurité des personnes et des biens peut être compromise ».

Depuis le diagnostic, la structure a encore évolué et la dernière note du maitre d’œuvre évoque que des

pierres sont tombées et que l’infiltration d’eau continue dégradant ainsi davantage la maçonnerie et la

POUR 22

ABSTENTION 1

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/01/2023

charpente. Les risques s’aggravant rapidement, 2 arrêtés ont été pris en urgence pour interdire l’accès à

l’église et réglementer la circulation et le stationnement aux abords.

En complément du diagnostic, le maitre d’œuvre chargé de faire l’estimation des travaux de réfection

propose ainsi de réaliser cette opération en 3 phases, pour un coût global qui pourrait dépasser

1.000.000 euros.

Cependant, compte tenu du contexte extrêmement urgent, il est proposé de faire-valoir l’article R.2122-

1 du code de la commande publique pour engager immédiatement les premiers travaux sans publicité,

ni mise en concurrence au titre de l’urgence impérieuse sur la base des documents annexés à la

présente : plan de financement, notice technique des travaux à réaliser, estimation financière par lots

(Taille de pierre/Charpente/Maçonnerie).

En complément, un courrier d’intention de demande de DETR a été envoyé en Préfecture, dont la

réponse nous autorise à démarrer les travaux bien que toutes les pièces ne soient pas déposées.

DEBAT

Sur les subventions, un échange est prévu avec la fondation du patrimoine pour voir comment monter

un dossier de subvention et d’appel aux dons.

Il est demandé si la commune est obligée de faire ces travaux d’urgence. Considérant le risque avéré

d’éboulement (des pierres se détachent), cette phase semble évidente : la commune ne peut pas se

permettre d’attendre plus longtemps, à moins d’envisager une solution plus radicale que de démolir

l’église. Le diagnostic étant connu, la responsabilité de la commune est désormais engagée et cela

revient à l’équivalent d’une procédure de péril pour un particulier.

S’agissant de la phase 2 et 3, elles sont moins urgentes bien que nécessaires. Il convient d’affiner encore

et de voir comment les étaler dans le temps.

Il est demandé s’il ne serait pas judicieux d’attendre l’estimation plus détaillée de ces 2 autres phases,

puis de prendre une décision globale. En effet, s’engager sur la partie 1 nous impose presque de réaliser

les 2 autres phases, alors que l’estimation n’est pas connue. Réaliser les travaux de la phase 1 aura des

conséquences sur les phases 2 et 3, surtout si elles ne sont pas réalisées, avec le risque d’augmenter

l’instabilité du reste de l’église. En précision, la phase 2 consiste à consolider un pignon qui n’est plus

soutenu et la phase 3 est liée aux infiltrations d’eau : la structure se fragilisera de plus en plus en décalant

dans le temps et augmentera la facture.

Il est évoqué la possibilité de consulter les administrés pour connaitre leur position, avant d’engager de

telles sommes. En effet, constatant le budget à mobiliser pour un seul bâtiment et son utilité limitée, la

question peut se poser auprès des habitants pour investir sur des sujets plus « utiles » : la fréquentation

de l’église est faible en nombre de jours et concerne un nombre limité de personnes. Sur ce sujet, un

article va paraitre dans le prochain bulletin sur la question des lieux partagés qui concernent les églises,

celles-ci pouvant accueillir d’autres manifestations/événements. Pour autant y faire un lieu partagé doit

aussi être réfléchi car cela nécessite des aménagements, qu’il faut chiffrer.

Même si la commune dispose de 2 églises, il faut savoir que ce n’est pas la même paroisse qui intervient

sur les communes déléguées. Et, au-delà de l’aspect cultuel, les églises restent aussi des édifices

patrimoniaux et historiques dont il faut tenir compte.

Même si la nécessité de la phase 1 n’est pas remise en cause considérant l’urgence et le risque, il est

évoqué la possibilité de consulter un autre avis technique sur les phases 2 et 3. Il est précisé que ces 2

autre phases doivent faire l’objet d’une consultation de maitrise d’œuvre et de travaux.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-1,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

LANCE la consultation d’urgence pour réaliser la phase 1 de sécurisation de l’Eglise

de St Aubin de Luigné (renforcement de la charpente, étaiement des arcs),

VADIDE le plan de financement annexé à la présente, arrêté au stade du diagnostic,

pour un montant estimé de 347.040,00 euros HT,

AUTORISE Madame le Maire à déposer toute demande de subvention auprès des

organismes habilités et notamment au titre de la DETR.

AMENAGEMENT POLE ENFANCE - SIGNATURE MARCHE / AVENANT DCM 004/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Dans le cadre du marché public de travaux en cours pour la réhabilitation de l’ancienne maison de

retraite en Pôle Enfance, le conseil a déjà délibéré pour autoriser la signature des actes d’engagements

pour les lots attribués (délibération n° DCM 012/2022 et DCM 061/2022). Pour autant, le titulaire du lot

13 « Revêtement de sols durs / Faïences » n’a pas accepté la notification du marché et ce, malgré plusieurs

relances (écrites et téléphoniques) : il a donc été déclaré infructueux et une nouvelle consultation a été

lancée. Il est donc proposé d’acter ce nouveau titulaire :

Lot 13 Revêtements de sols durs / Faïences MALEINGE 50.477,86 euros HT

En complément, les travaux ont démarré s’agissant de la démolition, du désamiantage et de la

préparation des travaux en général. Dans ce cadre, il est proposé deux avenants au marché en cours,

détaillés ci-après :

CLAUSES A

MODIFIER

CORPS D’ETAT

/ LOT

MARCHE INITIAL /

AVENANT MODIFICATION PROPOSEE

Article 2.2 LOT 15 – Elévateur - ABH Initial 27.132,00 HT

Remplacement de l’opérateur de

porte et des serrures / + 3.514,00

euros HT

Article 2.2 LOT 18 – Electricité - RFE Initial 153.134,49 HT Eclairage extérieur / + 1.610,44 euros HT

DEBAT

Il est rappelé également que le lot Couverture n’est toujours pas attribué puisque le candidat refuse la

notification du marché : les négociations sont toujours en cours. A défaut d’un accord, il faudra soit

reconsulter mais avec le risque que le calendrier soit modifié considérablement, soit refaire le marché

en 2 phases, dont 1 immédiate pour recouvrir la zone qui va être découverte pour acter la séparation

structurelle entre le futur Pôle enfance et la partie non réhabilitée (obligation vis-à-vis du SDIS). Pour

autant, le devis sera inévitablement plus élevé du fait de la problématique accrue de disponibilités de

matières premières (ardoises) sur ce secteur d’activités.

Il est constaté des dépôts sauvages sur site auprès des containers installés par les entreprises.

POUR 18

ABSTENTION 5

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/01/2023

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°079/2021 en date du 14 septembre 2021 décidant du lancement de la consultation

des entreprises pour la réalisation des travaux,

CONSIDERANT la bonne exécution de la procédure,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Madame la Maire à signer les actes d’engagement pour la réalisation des

travaux de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite à des fins d’aménagement

d’un Pôle Enfance pour les lots cités au préalable,

AUTORISE Madame la Maire à signer les avenants proposés pour la réalisation des

travaux de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite à des fins d’aménagement

d’un Pôle Enfance pour les lots cités au préalable.

BATIMENTS / PATRIMOINE CESSION DE BIENS COMMUNAUX – EX-BIBLIOTHEQUE SA DCM 005/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Guy DEVANNE – Adjoint au Maire

La commission VBEDDA a fait expertiser plusieurs bâtiments communaux et notamment demander à

plusieurs agences spécialisées de faire une estimation de ces biens, ainsi qu’au service des Domaines.

Ces biens n’ayant pas d’usage à caractère public, ni d’intérêt à portée générale, il est proposé que la

commune les mette en vente. Il s’agit :

Dénomination

du bien Localisation Précisions Estimation

Ancienne

bibliothèque

(SA)

13, place de l’Eglise

(SA)

Parcelle 265 AD 296

Surface de 352 m²

Zone U

Local Vide (mauvais état)

Domaines 72.000

Agences 120.000

DEBAT

En précision, un privé a déjà fait une offre sur le bâtiment, avec le souhait d’y installer des professionnels

de santé (+ des appartements), dont 1 ostéopathe et 1 orthophoniste. Pour autant, ce demandeur émet

beaucoup de réserves avant l’achat : 1 rdv sera organisé sur site pour échanger.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2141-1,

CONSIDERANT que ces biens ne sont pas affectés à l’usage direct du public ou d’un service public,

SUR proposition de la commission VBEDDA,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSTATE la désaffectation des biens évoqués ci-dessus,

DECIDE de son déclassement du domaine public, le cas échéant, et son intégration

dans le domaine privé communal,

AUTORISE la réalisation du bornage de ces biens, le cas échéant,

PRECISE que l’avis des Domaines a été sollicité,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en vente de ces

biens, et notamment à donner mandat à toute agence spécialisée dans l’immobilier,

AUTORISE Madame le Maire à négocier le prix de vente, dans la limite de la

réglementation en vigueur, et dans les termes évoqués en exposé,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se

rapportant à cette opération.

ENFANCE / JEUNESSE CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE DCM 006/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Céline OGER, Rémi PEZOT – Adjoints au Maire

Il est proposé au conseil de créer un poste temporaire pour la fin d’année scolaire : il s’agit d’un ETP qui

vient combler un besoin existant (départ de 2 agents) d’une part mais qui propose (dans ces missions)

un accompagnement du service restauration afin de professionnaliser les compétences existantes,

d’harmoniser les pratiques, de suivre l’exécution du marché, de faire des préconisations (sur la base d’un

bilan) sur l’aspect qualitatif et budgétaire et, enfin, de mener une réflexion sur une reprise en régie de la

restauration.

Le poste aura donc le profil suivant :

POSTE GRADE OBJET MOTIF QUOTITE

Agent polyvalent Adjoint EMPLOI TEMPORAIRE Remplacement Agents 35/35e

Technique territorial du 1/01 au 31/08/2023 Accompagnement

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission ASEJ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VALIDE le tableau des emplois et des effectifs, annexé à la présente.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/01/2023

FINANCES DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL 10500 DCM 007/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Lors de la présentation du bilan financier 2021 relatif à la gestion du service commun géré par la CCLLA,

le bilan avait fait état d’une part variable due par la collectivité. Considérant cette somme importante

(87.350 euros), il avait été prévu dans un premier temps d’acter cette dépense sur l’exercice 2023, voire

2024.

Pour rappel, ce montant est lié à 3 faits majeurs :

o Mauvaise appréciation de la part RH de la CCLLA (env. 42.500) ;

o Dépassement de la clé de répartition pour la commune de presque 850 heures (22.400) ;

o Demande de CDD complémentaires pour rattraper du retard (22.450) ;

Cependant, considérant le résultat de l’exercice en cours plutôt satisfaisant, il est proposé de passer cette

dépense en 2022 en une seule fois : pour ce faire, il convient de modifier le budget, la somme prévue

initialement n’étant pas suffisante (puisque non prévue sur l’exercice).

DEBAT

En complément, pour 2022, la commune aura également une part variable liée au dépassement des

heures et une autre du fait que les AC du service commun n’ont pas été actualisés malgré le fait que le

cout du service commun soit plus élevé que le versement des AC. Il est convenu d’attendre la fin de

l’audit afin de réévaluer au plus juste les AC.

Toujours sur le sujet du service commun, la question est posée de voir comment procéder officiellement

pour tendre vers une gestion des trottoirs (et assimilés) par les usagers, comme cela a été évoqué par

les habitants de la Haie Longue, sur la gestion des plantations en pieds de murs.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission FRH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget

PRINCIPAL 10500 pour permettre le versement de la part variable liée à la gestion

du service commun :

Dépenses Fonctionnement 022 / 022 - 40.000,00 euros

Dépenses Fonctionnement 014 / 73928 + 40.000,00 euros

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -GESTION DU PERSONNEL ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DCM 008/2023

RAPPORTEUR DE L’EXPOSE Sandrine BELLEUT – Maire

Il est indiqué au conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de gestion

peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent,

des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des

articles L.416-4 du code des communes et 57 de la loi 84-53 suscitée ainsi que des dispositions

équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.

Par délibération n° DCM 076/2022 en date du 13 septembre 2022, il avait été décidé de se rattacher à

la consultation en cours.

DELIBERATION

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 26, alinéa 5,

VU la délibération n° DCM 076/2022 en date du 13 septembre 2022, chargeant le centre de gestion de

souscrire pour son compte un contrat d’assurance « Risques statutaires »,

VU la délibération du conseil d’administration en date du 6 décembre 2022 autorisant la présidente du

centre de gestion à signer le contrat groupe et à passer avec les collectivités et les établissements la

présente convention,

VU le contrat de groupe « Risques statutaires » conclu par le centre de gestion auprès des compagnies

SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Insurance (porteur du risque non-vie), via la société

YVELIN S.A.S (gestionnaire des sinistres),

CONSIDERANT les taux proposés, à savoir 4.95% pour les agents CNRACL et 1.18% pour les agents

IRCANTEC,

CONSIDERANT les éléments exposés au préalable,

SUR proposition de la commission FRH,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le centre de gestion du

Maine-et-Loire afin de faire adhérer la commune au contrat d’assurance groupe,

N’OPTE PAS pour la couverture des charges patronales,

PREND ACTE que la convention est signée pour une durée de 3 ans, à compter de

2023.

POUR 23

ABSTENTION -

CONTRE -2020/XXXxXX

Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 10/01/2023

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• VIE LOCALE – Tarifs communaux : les nouveaux tarifs communaux qui vont entrer en vigueur en

mars ont été proposés par la commission CISV et tiennent compte de la collecte des déchets et de

l’augmentation du cout des fluides. Ainsi, pour les salles accueillant plus de 100 personnes, le cout

de chauffage impactera le tarif avec une hausse de 5 euros par location et la collecte avec une hausse

de 20 euros. Pour les autres salles, le cout est moindre : un tableau récapitulatif sera transmis au

conseil.

• ENVIRONNEMENT – Gestion des rivières : il est évoqué en séance la problématique de gestion des

ouvrages sur les rivières gérées par le SLAL (syndicat de rivières). Le syndicat gère actuellement, à ses

frais, 13 ouvrages (barrage, clapet, chaussée, …) qui appartiennent à des privés ou des collectivités,

dont la chaussée du moulin de Paimparé, à St Lambert. Cette gestion est actée par une convention

avec les propriétaires, que le syndicat souhaite dénoncer s’agissant des ouvrages dont l’usage n’a

pas de caractère public. Pour exemple, les ouvrages - Lavoir, pont Bézigon - sont considérés à usage

public puisqu’ils servent à mesurer le débit, lesquelles mesures permettent aux services de l’Etat de

déclencher les arrêtés de sécheresse. S’agissant de Paimparé, son usage étant considéré à caractère

privé, sa gestion serait donc retransférée à la commune. Au préalable, le SLAL va procéder à un état

des lieux de ces ouvrages à caractère privé avant rétrocession et proposera également une nouvelle

convention de gestion, dont la charge financière reviendra à la commune.

• INSTITUTION – Démission adjoint : Madame Marina ACHARD annonce son intention de

démissionner de son poste d’adjointe au Maire pour des raisons professionnelles. Dans l’attente de

l’envoi du courrier à la Préfecture et de la réponse du Préfet, une nouvelle élection sera proposée lors

d’une prochaine séance.

• PARTICIPATION CITOYENNE – Ateliers : les 2 premiers ateliers se sont déroulés le 9 (Elus – 12) et

10 (Agents – 10) janvier 2023 et le bilan est très positif pour les 2 collèges. Une synthèse sera réalisée

par le BET et une réunion de préparation est prévue pour organise la prochaine séance commune

(agents/élus) du 9 mars 2023, à laquelle tous les élu(e)s sont invités. Pour le collège des élus, il est

cependant prévu une séance complémentaire le 13 février pour affiner les objectifs politiques.

• INTERCOMMUNALITE – Ateliers Fresque du climat : les élus de Val du Layon se sont inscrits en

bon nombre (une dizaine pour l’instant).

• RESEAUX – Travaux défectueux : le syndicat d’eau va devoir reprendre les travaux réalisés rue

Pasteur (SL) qui sont non conformes à la circulation. Le sol n’est pas stable au-dessus de la conduite :

des panneaux sont posés pour informer une chaussée dégradée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

La PROCHAINE séance du conseil se déroulera MARDI 14 FEVRIER 2023 – 20h30LISTE DES DELIBERATIONS Séance du 10 Janvier 2023

DCM 001/2023 CCLLA - MODIFICATIONS STATUTAIRES – DETRANSFERT DE LA COMPETENCE « SPORT »

DCM 002/2023 CCLLA - LECTURE PUBLIQUE – MISE EN RESEAU - MODALITES D’INSCRIPTION / TARIFS

DCM 003/2023 SECURITE - EGLISE SA – LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’URGENCE

DCM 004/2023 AMENAGEMENT - POLE ENFANCE - SIGNATURE MARCHE / AVENANT

DCM 005/2023 BATIMENTS / PATRIMOINE - CESSION DE BIENS COMMUNAUX – EX-BIBLIOTHEQUE SA

DCM 006/2023 ENFANCE / JEUNESSE - CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE

DCM 007/2023 FINANCES - DM – PAIEMENT DE LA PART VARIABLE (SECTEUR 3)

DCM 008/2023 GESTION DU PERSONNEL - ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL Séance du 10 Janvier 2023

DEVANNE Guy

Secrétaire de séance

BELLEUT Sandrine

Présidente de séance