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Déliberation - cms des Deliberations du 20 10 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms des Deliberations du 20 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Président de séance : Serge REVIAL, Maire
Secrétaire de séance : Jean-Sébastien SIMON
Conseil municipal du 20 octobre 2023
Salle du Conseil, 08:30 heures
Numéro Titre Vote Observations :
2023_10_153 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 Approuvée
2023_10_154 Désignation du Directeur de la Régie des pistes Approuvée
2023_10_155
Convention fixant les droits et obligations des
professionnels de la montagne sur le territoire
de Tignes
Approuvée 2 ne prennent part ni au débat ni au vote
2023_10_156
Convention d’aménagement avec la SARL
VOLGA, représentée par M. Michel DE BEYTIA,
dans le cadre de la construction d'un petit
hôtel de tourisme classé 3 étoiles minimum,
après démolition du chalet FRAIDIEU, sis 232
Approuvée chemin de Crouze, lieu-dit "Le Bec Rouge"
2023_10_157 Règlement d'attribution des subventions communales aux associations Approuvée