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Déliberation - cms deliberations 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Tignes.
Lien du pdf (Déliberation - cms deliberations 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations Président de séance : Serge REVIAL, Maire Secrétaire de séance : Hubert DIDIERLAURENT Conseil municipal du 18 juillet 2024 Salle du Conseil, 18:00 heures Numéro Titre Vote Observations : 2024_07_111 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 Approuvée 2024_07_104 Décision modificative n°1 - Budget Principal Approuvée 2024_07_105 Modification du tableau des effectifs n°4 Approuvée 2024_07_112 Critères d'attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - RIFSEEP Approuvée 2024_07_113 Désignation du Directeur de la Régie des pistes Approuvée 2024_07_107 Rapport d'activité de la Régie des pistes de Tignes A pris acte 2024_07_108 Compte Rendu Annuel d’Activités 2023 de la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) A pris acte 2024_07_109 Compte-rendu annuel d'activité 2023 de la SAGEST Tignes Développement A pris acte 2024_07_114 Approbation des grilles tarifaires de la concession de gestion des services touristiques Hiver 2024-2025 Approuvée 4 abstentions 2024_07_110 Tignes Stationnement - Compte-rendu annuel d'activité 2022/2023 et rapport d'activité saisonnière 2023/2024 A pris acte 2024_07_115 Approbation des tarifs des parcs de stationnement - Tignes stationnement Indigo Approuvée 3 abstentions 2024_07_120 Concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de locaux de stockage et de garages à Tignes - Autorisation à signer le contrat de maîtrise d’œuvre Approuvée 1 abstention 2024_07_116 Gestion pluriannuelle du risque lac proglaciaire à Tignes (année 2024) - Réalisation d’études et de travaux de siphonnage sur le territoire de Champagny en Vanoise et demandes de subventions Approuvée 2024_07_117 Acquisition des parcelles appartenant à la Société des Téléphériques de la Grande Motte dans le cadre des opérations de réaménagements du bas du Val Claret Approuvée 2024_07_118 Cession d'un terrain communal, issu de la parcelle cadastrée section D numéro 2223 à destination agricole, au profit de Monsieur Dorian FAVRE, sis lieu-dit "Les Combes" Approuvée 1 contre 1 ne prend part ni au débat ni au vote 2024_07_119 Validation du Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2024 - 2027 Approuvée