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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 04 097 Plan de Financement et Demandes de Subventions Rehabilitation du Quartier du Pont Rouge Creation de la Maison de la Petite Enfance A Longny au Perche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
re
le
17/04/2023
ID:
061-200068856-20230413-2023
04 _097-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
AVRIL
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
6.04.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
6.04.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L'Hôme-Chamondot
suite
à la
convocation
du
6.04.2023,
affichée
le
six
avril
2023.
Etaient
présents
:M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
{représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:M
BLOTTIERE
Philippe
(donne
pouvoir
à M
COUDRAY
Pascal},
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
LEVESQUE
Kathryn},
M
GUEUGNON
jJean-Edouard,
Mme
LALAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck)
Assistait
également
:M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.04.097
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
«
RÉHABILITATION
DU
QUARTIER
DU
PONT
ROUGE
- CREATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
A
LONGNY
AU
PERCHE
»
Vu
la
délibération
2023.01.006
autorisant
le
Président
à déposer
des
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
l'opération
:réhabilitation
du
quartier
du
pont
rouge
- création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
«
Baby
Perche
»
à
Longny
au
Perche,
L'Etat
au
travers
de
son
Fonds
Vert
pourra
financer
qu’une
partie
des
travaux,
le
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT)
pourrait
se
substituer
à la
partie
non
prise
en
compte
par
le
Fonds
Vert,
I convient
donc
de
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel.
Pour
rappel
le
montant
du
projet
global
s'élève
à 1
605
421
€
HT
soit
1926
505
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit
:
- FCTVA
316
083.88
€
- Subvention
au
titre
de
la
DETR
321
084.00
€
- Subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
»-
Etat
160
542.00
€
- Subvention
FNADT
160
542.00
€
- Subvention
au
titre
de
l'investissement
de
la
Caf
de
l'Orne
635
000.00
€
- Subvention
au
titre
de
la
MSA
de
l'Orne
7
168.00
€
- Reste
à charge
de
la
CdC
des
Hauts
du
Perche
326
145.12
€ nvoyé
en
préfecture
le
17/04/2083
Fi
u
er
préfecture
le
17/04/2023
ID:
061-200068856-20230413-2023
04 _097-DE
Les
membres
du
conseil
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité:
*
_D’accepte
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu'énoncé
ci-dessus.
+
D'inscrire
au
budget
principal
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet,
+
D'autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
du
dispositif
Fonds
vert
de
l'Etat,
des
fonds
d'investissement
de
la
Caf
et
de
la
MSA
de
l’Orne
et
du
Fonds
National
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
(FNADT).
*
_
D’autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
le
permis
de
construire
correspondant
et
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuri
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et
publication
du