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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 017 Plan de Financement et Demandes de Subventions Rehabilitation du Quartier du Pont Rouge Creation de la Maison de la Petite Enfance A Longny au Perche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 017 Plan de Financement et Demandes de Subventions Rehabilitation du Quartier du Pont Rouge Creation de la Maison de la Petite Enfance A Longny au Perche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Logement,
Envoyé
en
pr
are
le
07/03/2083
ID:
061-200068856-20230802-2023
08 _017-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la convocation
du
16.02.2023,
affichée
le seize
février
2023. Ftaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUIELET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel,
Etaient_absents-excusés
:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
Mme
BRAUËLT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Assistait
également :
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.017
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
—
&
REHABILITATION
DU
QUARTIER
DU
PONT
ROUGE
- CREATION
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
À
LONGNY
AU
PERCHE
»
Vu
la
délibération
2023.01.006
autorisant
le
Président
à déposer
des
demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
de
l’opération
: réhabilitation
du
quartier
du
pont
rouge
-
création
d’une
maison
de
la
petite
enfance
«
Baby
Perche
»
à
Longny
au
Perche,
il apparait
la
possibilité
de
solliciter
auprès
de
lETAT
des
« Fonds
verts
»
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
ainsi
qu’auprès
de
la MSA
de
l'Orne.
Il convient
donc
de
présenter
un
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel. Pour
rappel
te
montant
du
projet
global
s'élève
à
1 605
421
€
HT
soit
1 926
505
€ TFC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit :
- FCTVA
316
603
€
- Subvention
au
titre
de
la
DETR
321
084
€
- Subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
»-
Etat
321
084
€
- Subvention
au
titre
de
l'investissement
de
la Caf
de
l'Orne
635
000
€
- Subvention
au
titre
de
la MSA
de
l'Orne
7
168
€
- Reste
à charge
de
la CdC
des
Hauts
du
Perche
325
566
€ Envoyé
en
préfecture
le
07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2023
F
Publiée ID : 061-200068856-20230302-2023_03_017-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e__
D’accepter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus.
e__
D'inscrire
au
budget
principal
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet.
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
du
dispositif
Fonds
vert
de
l’Etat,
des
fonds
d'investissement
de
la
Caf
et
de
la
MSA
de
l’Orne.
°__
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
le
permis
de
construire
correspondant
et
à
lancer
sans
délais
la
consultation
des
entreprises.
+
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du