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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01 006 Demande Financement Detr Operation Construction du Multi Accueil Baby Perche A Longny au Perche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 01 006 Demande Financement Detr Operation Construction du Multi Accueil Baby Perche A Longny au Perche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Famille,
Envoyé
en
pr
are
le
33/01/2083
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
26
JANVIER
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
17.01.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
17.01.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
janvier,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
des
fêtes
de
Neuilly-sur-Eure
suite
à la convocation
du
17.01.2023,
affichée
le dix-sept
janvier
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc),
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoirà Mme
LEROY
Céline},
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoirà M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoirà M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoir
à
Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
REVET
Evelyne
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Marc
NAEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.01.006
DEMANDE
FINANCEMENT
DETR
—
OPERATION
CONSTRUCTION
DU
MUETIE
ACCUEIL
«
BABY
PERCHE
» À
LONGNY
AU
PERCHE
Vu
la
délibération
2022.11.183
fixant
le
nouveau
montant
de
maitrise
confiée
à
l'Agence
B2
au
vu
de
la
nouvelle
estimation
des
travaux
visant
la
construction
d'une
maison
de
la
petite
enfance
«
Baby
Perche
»
à
Longny
au
Perche.
Il apparait
que
les
dépenses
de
cette
opération
s’établissent
comme
suit :
e
Travaux
1 469
694€
HT
e
Maitrise
d'œuvre
110
227
€
HT
e
Missions
de
contrôle
25
SS0€HT
Pour
un
montant
du
projet
global
s’élevant
à 1 605
421
€
HT
soit
1 926
505
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
se
décompose
comme
suit :
- FCTVA
316
603€
- Subvention
au
titre
de
la
DETR
649
336€
- Subvention
au
titre
de
l'investissement
de
la Caf
de
lOrne
(notifiée)
635
000
€
- Reste
à charge
de
la CdC
des
Hauts
du
Perche
325
566€ Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230126-2023_01_O06-DE
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
+
D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
;
+
D’inscrire
au
budget
principal
2023
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à
ce
projet
;
+
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
les
demandes
de
financement
correspondantes
au
titre
de
la
DETR
2023
et
des
fonds
d'investissement
de
la
Caf
de
l’Orne ;
+
__D’autoriser
Monsieur
le
Président
a
déposé
le
permis
de
construire
correspondant
et
a
lancé
sans
délais
la
consultation
des
entreprises
;
+ __
De
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du