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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 02 RAA spécial DCL du 02 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 02 RAA spécial DCL du 02 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 02 mai 2023 2
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 02 mai 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
N°2023-62 25.04.2023
Arrêté portant nomination des membres de
la commission de contrôle chargés de la
régularité des listes électorales dans la
commune de Courbevoie.
3
DCL/BCLI
N°2023-064 29.04.2023
Arrêté DCL/BCLI n° 064 du29 avril 2023
portant modification des statuts de
l’association syndicale autorisée du
Domaine de la Marche sur la commune de
Marnes-la-Coquette.
5
ANNEXE
Statuts de l’association syndicale autorisée
de propriétaires « ASA du domaine de la
Marche ».
7 3
DIRECTION DE LA CITOYENNET ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté DCL/BRGE n° 2023-62 du 25 avril 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans la commune de Courbevoie
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions du code électoral et notamment l’article L.19,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016- 1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,
Vu la proposition du maire de Courbevoie,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune et après chaque renouvellement intégral des conseillers municipaux, les membres des commissions de contrôle chargés de statuer sur les recours administratifs préalables et de s’assurer de la régularité des listes électorales,
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre de la commission de contrôle de la commune de Courbevoie :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à
la deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement
du conseil municipal
Titulaires Titulaires 4
1 Mme Valérie SY CHOLET 1 Mme Dominique FRATELLIA
2 Mme Maria GARCIA 2 M. Sidney STUDNIA
3 M. Christophe BRESSY
Suppléants Suppléants
4 Mme Bénédicte GEORGES 3 Mme Aurélie TAQUILLAIN
5 M. Jean-Jacques SARADJIAN 4 M. Jean-Christophe ADENIS
6 Mme Inès GUIBERT
Article 2 : les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : la composition de la commission de contrôle est rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le maire de la commune de Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 25 avril 2023
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète,
La secrétaire générale adjointe
Signé
Sophie GUIROY 5
Arrêté DCL/BCLI n° 064 du29 avril 2023 portant modification des statuts de
l’association syndicale autorisée du Domaine de la Marche sur la commune de
Marnes-la-Coquette.
Le Secrétaire Général chargé de l’administration de l’Etat dans le département
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, modifiée ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté PCI n°2021-038 du 14 juin 2021 portant délégation de signature à Madame
Sophie GUIROY, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-
Seine, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de
l’association syndicale autorisée du domaine de la marche ;
Vu la délibération de l’assemblée générale du 26 mars 2023 de l’association syndicale
autorisée du domaine de la marche approuvant la modification des articles 8 et 13 des
statuts ;
Vu la délibération du 26 mars 2023 portant modification des statuts de l’association
syndicale autorisée du domaine de la marche sur la commune de marnes-la-coquette ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Considérant que l’association syndicale autorisée (ASA) du Domaine de la Marche dont le
siège est sis 3, place de la Mairie à Marnes-la-Coquette, par la délibération visée ci-dessus, a
approuvé la modification des articles 8 et 13 relatifs respectivement à la participation des
membres et à leur convocation ;
Considérant qu’il convient de modifier en conséquence les statuts tels que définis par l’arrêté
du 14 avril 2008 précité ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Est approuvée la modification des statuts de l’association syndicale autorisée du Domaine
de la Marche, annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal 6
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage ou de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté et les statuts annexés seront affichés par les services de la Mairie de
Marnes-la-coquette aux lieux habituels d’affichages administratifs de la Mairie dans le délai
de quinze jours à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret
d’application du 3 mai 2006.
Le présent arrêté et les statuts annexés seront notifiés à chacun des propriétaires par le
Président de l’association syndicale autorisée du Domaine de la Marche, conformément aux
dispositions combinées des articles 9 et 13 du décret d’application du 3 mai 2006.
ARTICLE 4
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, Madame le maire de
Marnes-la-Coquette, Monsieur le Président de l’association syndicale autorisée du Domaine
de la Marche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la Citoyenneté et de la
Légalité
Signé
Jean-Pierre DE COURS