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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 28 RAA spécial DCL du 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 28 RAA spécial DCL du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 28 Mai 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 28 Mai 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-158 25.05.2021
Arrêté fixant les dates, heures limites et
lieux de dépôt des documents électoraux
à la commission de propagande instituée à
l’occasion des élections départementales
des 20 et 27 juin 2021.
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 2021-158 du 25 mai 2021
fixant les dates, heures limites et lieux de dépôt des documents électoraux à la commission de propagande instituée à l’occasion
des élections départementales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral,
Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021, portant report de mars à juin 2021 du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique,
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique,
Considérant le report des élections régionales et départementales aux 20 et 27 juin 2021,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : pour le second tour de scrutin, la date et l’heure limite de dépôt du matériel de propagande par les binômes de candidats sont fixées comme suit :
mardi 22 juin 2021 à 18 h 00
ARTICLE 2 : pour le second tour de scrutin, les professions de foi et les bulletins de vote à destination des électeurs sont à déposer par les binômes de candidats auprès de :
Société KOBA
Route de Neuilly-sous-Clermont
60290 RANTIGNY
Contact : Mme Lindsay ROULIÉ
Courriel : lroulie@koba.com
Téléphone : 03 44 64 65 80 4
ARTICLE 3 : pour le second tour de scrutin, les bulletins de vote à destination des communes, pour mise à disposition des électeurs dans les bureaux de vote, sont à déposer par les binômes de candidats auprès de :
Société ELOMAG-France ROUTAGE
Parc de Pontillault
Rue de Strasbourg
77340 PONTAULT-COMBAULT
Contact : Mme Morgane ZOUGGARI
Courriel : mzouggari@elomag.fr
Téléphone : 06 70 80 11 90
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 25 mai 2021
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/