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Déliberation - DECISION 2025 110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en. préfecture 091-219106929-20250326-2025-1 10-AU Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025
Terre
de
talents
Direction
Enfance
DÉCISION
n°2025/110
Objet
:
Convention
de
prestation
pour
des
ateliers
de
danses,
de
mai
à
juin
2025
sur
le
temps.
de
la
pause
méridienne
-
Chaïa
LABRAG
-
auto-entrepreneuse
#
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
Mme
Chaïa
LABRAG,
auto-entrepreneuse
ÿ
Considérant
le
souhait
de
développer
des
activités
en
lien
avec
le
PEDT
sur
les
temps
de
la
pause
méridienne
;
Considérant
la
volonté
de
s'appuyer
sur
une
dimension
ludique,
artistique,
créative
et
basée
sur
l'imaginaire,
afin
de
permettre
aux
enfants
de
découvrir
l'infinie
variété
des
mouvements
au
travers
de
différents
styles
de
danse
et
leur
permettre
d'enrichir
leur
langage
corporel
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
Mme
Chaïa
LABRAG
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
prestation
avec
Mme
Chaïa
LABRAG,
auto-entrepreneuse,
domiciliée
36,
allée
des
Erables
à
MAGNY-LES-HAMEAUX
(78114),
pour
l'organisation
de
14
ateliers
de
danse
d'une
durée
de
deux
heures,
à
destination
des
enfants
fréquentant
le
temps
de
la
pause
méridienne.
Ces
ateliers
auront
lieu
de
mai
à
juin
2025,
les
dates
restent
à
définir.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
2
240
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250326-2025-110-AU Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
26
mars
2025