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Déliberation - DECISION 2024 110
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Les
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en.
sous-préfecture
le
TUE
IS
‘
- affiché
en
mairie
le
5
Es
PES
- notifié
le
nn
ue
el
Fi
AUE
Terre
de
talents
HT
MST
Pour
le
Maire
et
par
délédätion
,
La
Directrice
gérérale.dé$
services
|
Jeunesse
Karine
COMBAUD
|
DÉCISION
n°2024/110
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
des
animations
scientifiques,
les
16,
17
et
18
avril
et
les
29,
30
et
31
octobre
2024
-
Société
S[CUBE]
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
société
S[CUBE],
représentée
par
M.
Jean-Claude
ROYNETTE,
agissant
en
qualité
de
Président
de
l'association
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
pédagogiques
visant
à
familiariser
les
jeunes
à
la
culture
scientifique,
le
service
Jeunesse
souhaite
mettre
en
place
un
atelier
de
sensibilisation
autour
du
numérique
pendant
les
vacances
de
printemps
et
d'automne
2024
à
Citéjeunes
;
Considérant
que
la
société
S[CUBE]
est
la
mieux
placée
pour
répondre
à
cette
demande ;
DECIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
société
S[CUBE],
domiciliée
à
Scientipôle
Savoirs
&
Société
Espace
128,
128
avenue
des
Champs
Lasniers
aux
ULIS
(91490),
représentée
par
M.
Jean-Claude
ROYNETTE,
agissant
en
qualité
de
Président,
pour
l’organisation
d'animations
numériques
vidéos,
les
16,
17
et
18
avril
2024
et
des
ateliers
d'impression
3D
projections
et
discussions,
les
29,
30
et
31
octobre
2024,
à
Citéjeunes.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
1
750
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
.-
Clovis
CASS
Le
18
mars
2024
e
A Maire"des
Ulis