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Compte-Rendu - cr cm 11 juillet 2024.docx Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11 juillet 2024.docx)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 Page 1/6

Le onze juillet deux-mille-vingt-quatre, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le quatre juillet deux-mille-vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire.

Présents : BALAYE Daniel, BERTRAND Stéphanie, BOUILHOL Norbert, CUENOT Delphine, DA COSTA DE ABREU Antonio, DE MARCO MARFELLA Bettina, DOURDET Michael, EYDELON-MONTAL Corentin, GAUTIER Emmanuelle, PRIEUR Sylvain

Excusés : CLARETON Éric, DE BACCO Christian, GUILLAT Jean Yves, PIVOT-PAJOT Christophe

Pouvoirs donnés :

CLARETON Éric a donné pouvoir à EYDELON-MONTAL Corentin,

DE BACCO Christian a donné pouvoir à Stéphanie BERTRAND,

GUILLAT Jean Yves a donné pouvoir à Delphine CUENOT

PIVOT-PAJOT Christophe a donné pouvoir à PRIEUR Sylvain

Ordre du jour

1. Approbation du Procès Verbal du conseil du 13 juin 2024

2. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics

momentanément indisponibles

3. Délibération : Création d’un poste d’agent de maîtrise

4. Délibération : Autorisation d’acquérir la parcelle ZB0001

5. Délibération : Autorisation à Mr le Maire d’effectuer des mouvements de crédit entre chapitres budgétaires

6. Délibération : Fond de concours pour équipement école : bureaux, chaises, divers

*****************

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 37.

Daniel BALAYE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 13 juin 2024.

Département de l'Isère

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

11 JUILLET 2024Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 Page 2/6

2. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Délibération n° DEL2024_039

Le Maire informe l’assemblée que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir : - Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel

- Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois), - Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, - Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental),

- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l’expérience professionnelles,

- le potentiel du ou de la candidate,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 Page 3/6

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019- 1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

DECIDE d’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

DECIDE d’autoriser le Maire de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

3. Création d’un poste d’agent de maîtrise

Délibération n° DEL2024_040

Monsieur le Maire explique, qu’après avoir pris attache auprès du Centre De Gestion de l’Isère, confirmation a été donnée que dans le cas d’une promotion interne, ou d’un changement de grade d’un agent, il est nécessaire de créer un emploi correspondant à son nouveau grade. L’ancien emploi devient vacant à moins qu’il ne soit supprimé.

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Compte tenu des évolutions de carrière dans la fonction publique,

Compte tenu d’une éligibilité à une promotion interne et d’une requête réitérée d’un agent des services techniques, il convient de créer un poste d’agent de maîtrise territorial de catégorie C pour nommer ce candidat au nouveau poste.

Le poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe créé par délibération N° DEL2020_0047 n’est pas supprimé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE la création d’un emploi d’Agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er septembre.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Technique, au grade d’Agent de maîtrise.

DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 Page 4/6

4. Autorisation d’acquérir la parcelle ZB0001

Délibération n° DEL2024_041

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de Madame Marie Thérèse BELMONT, seule propriétaire de la parcelle cadastrée section ZB n°1, sise Les Planches à Massieu, de la vendre à la commune.

Cette parcelle de 1025 m² est située en face du cimetière de la commune.

La perspective d’une telle acquisition permettrait à la commune de renforcer la potentialité d’agrandissement du parking du cimetière et de l’aménagement du carrefour avec la RD82.

Le coût de l'acquisition pour la commune reviendrait au prix de vente de la parcelle auquel il conviendra d'ajouter les frais liés à l'acte notarié.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DÉCIDE l'acquisition par la commune de Massieu de la parcelle cadastrée section ZB n°1 d’une surface de 1025m² en pleine propriété dont Madame Marie Thérèse BELMONT est seule propriétaire ;

DÉCIDE le montant de cette acquisition sur la base d’un forfait de 1500€,

DÉSIGNE Maître GOJON & COUVERT, Notaire à Chirens, pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 Page 5/6

5. Autorisation à Monsieur le Maire d’effectuer des mouvements de crédit entre chapitres budgétaires

Délibération n° DEL2024_042

Le conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, la commune de MASSIEU peut être amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.

6. Fond de concours pour équipement école

Délibération n° DEL2024_043

Dans le cadre des fonds de concours du Pays voironnais aux communes de moins de 3500 habitants, la commune de MASSIEU bénéficie d’une enveloppe pour des investissements sous maîtrise d’ouvrage communale affectés à des équipements publics et clairement identifiés.

Compte tenu du montant de l’enveloppe encore disponible, il est proposé de déposer un dossier pour des aménagements divers liés aux activités scolaires et périscolaires de la commune :Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 Page 6/6

● équipement de bureaux doubles / simples / casiers + chaises pour les classes élémentaires CP et CE

● équipement ludique pour la cour de l'école (tableaux extérieurs)

● équipement d'arceaux pour staVonnement vélo aux abords de l'école

Le montant de ces investissements s'élève à 6944,93 € HT.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que ces dépenses sont prévues au budget 2024 et demande l’autorisation à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 3 472 €.

Monsieur PRIEUR précise que l’achat des cages de foot doit répondre à des normes. Il ajoute qu’il faudrait faire passer un bureau d’études pour la certification.

Madame BERTRAND propose d’enlever les cages de foot du dossier.

Monsieur le Maire décide de différer l’achat des cages de foot pour instruire le dossier sécurité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter le fonds de concours du Pays voironnais pour un montant de 6944,93 €.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 19h40.