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Arrêté - 23 T169 CONSTRUCTEL conduite telecom rue Marcel Abonnel 1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T169 CONSTRUCTEL conduite telecom rue Marcel Abonnel 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T169
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ; i
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 25 octobre 2023 par laquelle l’entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de réparation de conduite télécom pour le compte d'Orange ;
Vu l'arrêté n°23-PV00865 délivré en date du 24 octobre 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'Orange;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL — 9 avenue de la Falaise — 38 360 SASSENAGE, est autorisée à procéder aux travaux de réparation de conduite télécom
Article 2 : Lieu
6/8 rue Marcel Abonnel — trottoirs/espaces verts
Article 3 : Durée
Du 08 au 22 novembre 2023 inclus — pour une période de 2 jours
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Trottoirs et espaces verts neutralisés — déviation sécurisée du trafic piéton
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vile gg NOV 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,