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Arrêté - 2025 91 T CONSTRUCTEL cables telecom diverses rues
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 91 T CONSTRUCTEL cables telecom diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2025 91 T
Objet :
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 03 mai 2025 par laquelle CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38 980 VIRIVILLE, sollicite l’autorisation de procéder aux travaux de pose et dépose de câbles télécom dans les chambres existantes — avenue du 8 mai 1945, avenue de Rivalta, rue du Nord, rue du Stade, voie Traversière, allée des Tilleuls et
chemin du Repos, pour le compte d'Orange ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des utilisateurs, il y a lieu de réglementer l'accès et l’utilisation dudit terrain selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38980 VIRIVILLE, est autorisée à procéder aux travaux de pose et dépose de câbles télécom dans les chambres existantes
Article 2 : Durée
du 19 au 30 mai 2025 inclus — uniquement de 09h00 à 16h00
Atticle 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : CHEMINEMENTS PIETON ET TROTTOIRS BARRES A LA CIRCULATION — CHAUSSEE RETRECIE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE
DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H
Article 4 : Lieux et modification de la circulation :
+ Un cheminement piéton sécurisé sera maintenu et assuré par l'entreprise. + Toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantier seront accompagnées par du personnel au sol de l'entreprise.
+ Les accès riverains, secours et collecte des ordures seront maintenus et gérés par
l’entreprise.
4-1 avenue du 8 mai 1945 -sens Nord/Sud -— de son intersection avec l’avenue de Rivalta comprise jusqu’au parking 2/4 avenue du 8 mai 1945 compris.
- Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue,
- Vitesse limitée à 30 Km/h au droit du chantier 4-2 avenue de Rivalta sens — de son intersection avec l'avenue du 8 mai 1945 comprise jusqu’à son intersection avec la rue du Nord comprise. - Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue,
- Vitesse limitée à 30 Km/h au droit du chantier
4-3 rue du Nord — dans sa globalité.
- Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue,
- Vitesse limitée à 30 Km/h au droit du chantier
4-4 rue du Stade — dans la continuité avec la rue du Nord jusqu'à son intersection avec la voie Traversière comprise.
- Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue,
- Vitesse limitée à 30 Km/h au droit du chantier
4-5 voie Traversière — de son intersection avec la rue du Stade comprise jusqu'à son intersection avec lallée des Tilleuls comprise.
- Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue,
- Vitesse limitée à 30 Km/h au droit du chantier
4-6 allée des Tilleuls —- dans sa globalité.
- Circulation maintenue sur chaussée rétrécie,
- Alternat à vue,
- Limitation de vitesse,
- Vitesse limitée à 10 Km/h au droit du chantier
4-7 chemin du Repos — de son intersection avec l'allée des Tilleuls comprise jusqu’à son intersection avec la rue du Repos comprise.
- Déviation sécurisée du trafic piéton
Atticle 5 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif le 9 5 MAI 2%
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, B ccessibilité,
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