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Déliberation - 2026 132
Déliberation - 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
ceusé de réception en préfectüre c antes-fas T AU sons mantesiaitis. fr
ecu le 202 TT
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
N° 2026-007 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Contrat de
maintenance pour
les pro logiciels
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26/11/18 et le décret 2018- 1075 du 03/12/18 relatifs au code de la commande publique,
MONO BOL Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
Labs Considérant le montant de la dépense inférieur au seuil de Société LOGITUD 40 O00EHT,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'hébergement 2025124882 pour les pro logiciels CANIS et MUNICIPOL,
Considérant la proposition commerciale de la société LOGITUD domiciliée ZAC du Parc aux collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE,
DECIDE
Article 1° :
De signer le contrat de maintenance 2025124882, avec la société LOGITUD domiciliée ZAC du Parc aux collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE,
Article 2 :
Dit que le montant annuel de ce contrat est de 936.50€ HT.
Article 3 :
Dit que le contrat prendra effet le 1% janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum.
Article 4 :
Dit que les dépenses seront prélevées sur le budget de la commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'État et de sa date de publication et/ou notification, auprès du tribunal administratif de Versailles.
Hôtel de Vile- Flace de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-le-Ville EE courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Car -Mantestavifle. et
N° 2026-007
Contrat de
maintenance pour
les pro logiciels
CANIS et
MUNICIPOL
Société LOGITUD
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrôle de
D lo4/2026
Le Maire,
Sami DAMERGY
Article 6 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 7 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 02/01/2026
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 80 98 55 10