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Déliberation - 2026 0018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé de réception en préfecture
Mantes d-VT EE " ————___— —
RH-2026-0018
Signature du contrat de
prestation entre
l'Association PLANETE
EQUINOX et la Mairie de
Mantes-la-Ville
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L2122 et suivants,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le contrat de prestation entre l'Association PLANETE EQUINOX et la Mairie de Mantes-la-Ville,
Considérant l'intérêt pour la commune d'avoir recours à l'Association PLANETE EQUINOX pour la prestation d'animation de karaoké live, pour la cérémonie des vœux du Maire aux agents de la Mairie de Mantes-la-Ville,
DECIDE
Article 1° :
La signature du contrat de prestation entre l'Association PLANETE
EQUINOX, siégeant au 17 rue de la libération (78980), représentée par Madame MENIGAUX Hélène; et la commune de Mantes-la-Ville, pour la réalisation d'une prestation d'animation de karaoké live, pour la cérémonie des vœux du Maire aux agents de la Mairie de Mantes-la-Ville, pour un montant de 2000 € TTC.
Article 2 :
La prestation d'animation de karaoké live est prévue le jeudi 15
janvier 2026.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de
VERSAILLES,
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise au
Représentant de l'État.
Ampliation adressée :
exEtuhige capsés - au comptable de la collectivité CG Ne
coubmôle de Le ge Fait à Mantes-la-Ville, le 09/01/2026,
ET
Sami D RGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30849 - 78711 Mantes-la-Ville Be
courrier tDmaire-manteslaville. fr
Tel. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10