Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 07 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 10 2022
Compte-Rendu - BM 01 2022
Compte-Rendu - 22 01 2022 Compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 01 12 2023 Compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - 01 09 2023 Compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal n°2023 01 du 10.01.
Compte-Rendu - dec 01 2023 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 31.01.2024
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 09 2022
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 01 2023
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 01 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE POMAS https://mairie-pomas.fr
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 25 janvier 2023, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire. Tous les conseillers municipaux étaient présents à l'exception de Aurélie BARRABES, excusée. Monsieur Jacinto DA SILVA MILITAR a été désigné secrétaire de séance. Le quorum est atteint.
Clôture du Budaet Lotissement Le Chardonnay
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la dernière parcelle du Lotissement communal « Le Chardonnay » ayant été vendue en fin d'année 2022 et tous les travaux concernant ce lotissement étant eux aussi achevés, il y a lieu désormais de clôturer ce budget. Il propose à cet effet que cette clôture soit effective au 31 décembre 2022. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte de clôturer le budget du Lotissement « Le Chardonnay » au 31 décembre 2022.
Ouverture de crédits pour les investissements 2023
Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal. Le Conseil Municipal accepte.
Création d'emploi
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat aidé de l'Adjoint Technique affecté à l'entretien des locaux communaux arrive à échéance le 31 janvier 2023. L'entretien de ces locaux étant une nécessité, il est proposé au Conseil Municipal de créer un contrat à durée déterminée allant du 1° février 2023 au 31 juillet 2023 à raison de 17 heures par semaine. Le Conseil Municipal accepte.
Rénovation du toit du bâtiment communal impasse St-Julien
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de refaire le toit du bâtiment communal situé impasse ST JULIEN, cadastré sous le numéro A106.
En effet, ce toit s'est écroulé et l'état du bâtiment menace les bâtiments voisins puisque les poutres sont ancrées sur des murs mitoyens. Les propriétaires dont les habitations jouxtent ce bâtiment communal ont récemment alerté Monsieur Le Maire et lui ont fait part de leurs
inquiétudes.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'engager des travaux de rénovation de ce toit, en désignant l'entreprise YBATI M RENOVATION dont le devis s'élève à 30 286,67€ TTC
Le Conseil Municipal accepte.