Compte-Rendu - 01 09 2023 Compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 01 09 2023 Compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 09 2023 Compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique, Conseil Municipal du 1er septembre 2023 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2023 COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt-trois, le premier septembre, à neuf heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Catie RIVES a été nommée secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Catie RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD AGNO

Absents : Claude GIPPON, Stéphane MESSAOUD

Procurations : Néant

1. Validation du compte-rendu de la dernière séance

Il est proposé aux membres du conseil municipal la validation du compte-rendu de la dernière séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE tel que proposé le compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 9 juin 2023.

2. Compte-rendu des décisions prises par délégation du maire

Le maire informe les conseillers municipaux que la commune a déposé une demande de subvention (délibération 2023/031) pour le changement de la pompe du forage, en vertu de la délibération du conseil municipal n°2023/004 du 16 février 2023 portant délégation d’attribution au maire. La délibération est transmise aux conseillers municipaux.

3. Projet de sécurisation et d’augmentation de la ressource en eau

La pompe du forage du village de Mouthoumet est tombée en panne le samedi 5 août. L'eau faisait défaut puisque les sources ne produisaient que la moitié de la consommation estivale. C'était sans compter la solidarité entre les communes puisque les villages de Laroque de Fa, Termes, Davejean et Padern ont fourni à elles quatre 50 m3 d'eau à Mouthoumet. Le changement de la pompe du forage a pu se faire en 5 jours, sans coupure totale d'eau pour les habitants, grâce à l'implication des employés communaux, des élus et à la réactivité des entreprises qui sont intervenues. L'accès à l'eau était maintenu 7 heures/jour, durant 3 plages horaires situées au moment des repas.

Cette panne a mis en lumière la nécessité de sécuriser davantage la ressource, mais également d’augmenter sa produc- tion, du fait du non rechargement des nappes l'hiver dernier. Les élus réfléchissent à capter la source des Escanarilles. Des études vont être réalisées afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention à l’automne 2024.

Au vu des difficultés grandissantes liées au manque d’eau, les élus confirment à l’unanimité la décision prise lors de la séance du 12 octobre 2017 qui indiquait qu’il ne sera pas possible d’obtenir de nouvelles autorisations de prélèvement au forage de la Prade. Les badges qui sont rendus ne pourront pas être redistribués.

4. Décision modificative sur le budget 2023 (DM 2023 01) liée au changement de la pompe du forage

Il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante sur le budget 2023 :Conseil Municipal du 1er septembre 2023 – Commune de Mouthoumet 2

INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES

2158-194 Autres inst., matériel, outil. technique - 6317.60 € 231-197 Immobilisations corporelles en cours 6317.60 € TOTAL : 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VOTE la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.

5. Modification de l’indemnité de Christophe TURCAUD

CONSIDERANT l’exposé suivant du maire :

Christophe TURCAUD perçoit une indemnité depuis le 1er mai 2023 (délibération 2023/023 du 14 avril 2023). Considérant que ce dernier réalise beaucoup de travaux bénévolement pour la commune, il convient d’augmenter son indemnité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté en date du 14 avril 2023 fixant les délégations de fonction et de signature à Christophe TURCAUD à partir du 1er mai 2023 ;

VU la délibération en date du 14 avril 2023 fixant l’indemnité de Christophe TURCAUD à hauteur de 2.6% de l’indice 1027 à partir du 1er mai 2023 ;

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le montant de l’indemnité perçue par Christophe TURCAUD à partir du 1er septembre 2023, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants valables à compter du 1er juillet 2023 : à 9.9 % de l’indice 1027.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

6. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

La loi 3DS a prévu la possibilité pour tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Le décret d’application du 6 décembre 2022 est venu poser les modalités et les critères de désignation de ce référent déontologue. Il indique ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

L’objectif de ce dispositif légal est d’accompagner les élus qui en ressentent le besoin dans le respect de règles simples, l’identification de conflit d’intérêts et de les préserver de toute prise illégale d’intérêt. Le droit pénal d’application stricte ne permet pas la prise en compte de la bonne foi pour les élus qui se sont souvent retrouvés devant les tribunaux, sans pouvoir plaider l’ignorance. Il importe de prévenir de telles situations et d’accompagner dans des décisions qui peuvent interroger la déontologie d’élu.

Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée, depuis le 1er juin 2023, de nommer son référent par l’adoption d’une délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT. Étant conscients de la difficulté pour les communes et intercommunalités d’identifier un référent déontologue, l'Association des Maires de l'Aude (AMA) et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDG 11) ont signé une convention permettant aux adhérents de l'AMA de désigner un expert, Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes. Cette convention permet aux communes de désigner directement ce référent déontologue, sans avoir à le solliciter au préalable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111- 1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,Conseil Municipal du 1er septembre 2023 – Commune de Mouthoumet 3

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’AMA et le CDG 11.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue pour les membres du conseil municipal. FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal ; FIXE les modalités de la saisine de la manière suivante : Le référent déontologue pourra être saisi directement sur le site du CDG 11 dans la rubrique « Réfèrent déontologue des élus ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

ADOPTE les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.

Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation versée par la commune au CDG 11.

7. Motion de l’AMA (Association des Maires de l’Aude), relative aux agressions dont les élus sont

victimes

Dans un contexte national et local difficile pour la fonction d'élu, et face au manque de respect croissant auquel ils sont confrontés, le conseil administration de l'Association des Maires de l'Aude, réuni le 15 juin dernier à Douzens, a décidé de proposer à l'ensemble des maires et des présidents d'intercommunalité audois de faire voter la motion ci-dessous, relative aux agressions dont les élus sont victimes.

Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en particulier ces derniers mois, en constante augmentation. Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette tendance est particulièrement soulignée depuis ce début d’année 2023.

Cette violence à l’égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l’autorité publique ainsi que les agents publics.

Après la démission récente du Maire de Saint-Brévin-les-Pins (44) et les nombreuses menaces physiques, verbales ou écrites faites aux élus locaux ces dernières semaines, l’Association des Maires de France a renouvelé ses demandes auprès du Gouvernement afin de renforcer les actions en faveur de la protection de celles et ceux qui quotidiennement incarnent notre République et servent l’intérêt général. Les élus locaux sont les garants du pacte social et démocratique. Ils doivent être protégés. Comme après le décès du Maire de Signes (83) en 2019, l’Association des Maires de France sollicite une mobilisation forte des pouvoirs publics pour prévenir ces violences et leur banalisation.

La création récente d’un centre d’analyse et de lutte contre les violences faites aux élus, répond à une demande ancienne de l’AMF. Cette structure nationale doit permettre de mieux connaître le phénomène des violences aux élus, analyser et adapter la réponse des services et surtout coordonner les actions des forces de sécurité intérieure. Cette réponse structurelle doit surtout permettre un renforcement des moyens mobilisés et des actions engagées localement pour lutter contre les violences faites aux élus. Celle-ci associera à la fois les associations d’élus et les représentants des élus au plan national et local.

Face à ce constat :

L’Association des Maires de l’Aude (AMA) soutient pleinement les actions engagées par l’Association des Maires de France. En ce sens, elle sollicite une mobilisation forte de l’Etat pour déployer localement les mesures de protection des élus locaux annoncées récemment par le Gouvernement, telles que par exemple le renforcement du caractère opérationnel du dispositif « alarme élu » ou de la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.

Au-delà de ces mesures, l’AMA soutient les demandes formulées par l’Association des Maires de France concernant plusieurs évolutions législatives, présentées au Gouvernement, afin de permettre de porter les sanctions pénales à un niveau correspondant à la protection dont doivent bénéficier les élus dépositaires de l’autorité publique.

De même, l’AMA demande que l’Etat octroie davantage de moyens humains et financiers aux forces de police et deConseil Municipal du 1er septembre 2023 – Commune de Mouthoumet 4

gendarmerie dont les moyens d’enquête s’avèrent insuffisants.

Enfin, l’AMA, aux côtés de l’Association des Maires de France, condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents publics.

Au travers des conventions signées avec les procureurs de la république de Narbonne et Carcassonne, ainsi que des relations étroites liées avec le préfet et les représentants des forces de l’ordre au sein du département, l’AMA sera systématiquement présente aux côtés des élus victimes de violence pour les accompagner et les soutenir face à ces actes intolérables.

Le conseil d’administration de l’AMA se réserve la possibilité de se constituer partie civile, comme la loi le lui permet, lorsqu’un élu est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ou de son mandat. Il pourra également engager toute action qu’il jugera nécessaire afin de soutenir l’élu agressé.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de voter cette motion de censure de l’AMA relative aux agressions dont les élus sont victimes.

8. Questions et informations diverses

8.1. Travaux réalisés depuis le dernier conseil municipal

- Fin de l’élagage des arbres du chemin menant à Ravichol et au grand bois de Mouthoumet, afin de permettre l’exploitation de la coupe ONF

Au niveau du café-restaurant communal :

- Réfection des joints en pierres apparentes au niveau du muret de la terrasse

- Création de deux plans inclinés en béton : entre la réserve et le local poubelle ainsi qu’entre la réserve et la cuisine

- Installation d’une chambre froide

- Réfection d’un appui de fenêtre dégradé dans le logement

Au niveau de la voirie et des chemins :

- Réfection de bordures route de Salza

- Création d’une dalle béton sur le chemin de Bordegrande (au-dessus du béton précédemment réalisé)

- Marquage au sol place du 19 mars 1962

- Achat d’une plaque vibrante pour un montant de 1415 euros HT, afin de réparer les chemins sans avoir à en louer une. L’achat sera rentabilisé en deux ans.

- Rebouchage de trous dans le bitume avec de l’enrobé à froid

- Rebouchage de trous dans les chemins : 20t sur le chemin de Bordegrande, 10t au Carla, 10t au col des Fourches, 15t sur le chemin de Ste Esteve

La commune a réalisé plusieurs milliers d’euros d’économie puisque nous avons récupéré gratuitement l’ancien bitume de l’école. Le fraisat ainsi obtenu est idéal pour les chemins.

- Réfection du bitume du chemin d’accès à l’école et de son parking, par la CCRLCM

Au niveau de l’eau potable :

- Changement de la pompe du forage pour 5264 € HT

- Installation d’une sonde pour suivre le niveau d’eau à la bâche de reprise

Autres travaux :Conseil Municipal du 1er septembre 2023 – Commune de Mouthoumet 5

- Peinture porte et grilles de la chapelle, portillon du cimetière, porte et portillon du forage de la Prade par Sandra, notre stagiaire

- Pose d’une pompe à chaleur au commerce agricole LK Services avec pose d’une protection par Chris- tophe TURCAUD

- Pose de deux poubelles avec couvercle : à la friperie et sous l’escalier de la mairie

- Installation de la fibre à la station-service et à la mairie

- Installation d’une table de pique-nique au lac du Carla

- Modification des porte-drapeaux en façade de la mairie par Christophe TURCAUD, afin de pouvoir y accéder sans recours à une échelle

- Sécurisation du mur de l’aire de jeux

8.2. Travaux à venir

- Changement de portes et fenêtres au commerce agricole communal LK Services : la commune a obtenu

40% de subventions de l’Etat (fonds vert) et 30% de la CCRLCM (fonds de concours). Les travaux

devraient avoir lieu prochainement.

- Pose d’un banc en métal sur la place du 19 mars 1962.

- Isolation de la toiture du forage

- Réfection de la rive du mur à l’aire de jeux

8.3. Informations diverses

8.3.1. Moustique tigre

Selon le plan national anti‐dissémination du chikungunya, du Zika et de la dengue, le moustique tigre Aedes albopictus fait l’objet d’une surveillance entomologique.

Les objectifs principaux sont de :

• surveiller la progression de l’implantation d’Aedes albopictus par un réseau de pièges pondoirs dans le dépar- tement et en analysant les signalements « citoyens » ;

• évaluer la densité vectorielle par une surveillance renforcée dans les secteurs reconnus comme étant définiti- vement colonisés autour de sites d’intérêts (établissements de santé, sites au titre du Règlement Sanitaire In- ternational, sites touristiques, etc.).

Sur demande de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie, l’opérateur de lutte antivectorielle Altopictus a été mandaté pour réaliser cette mission. Un réseau de pièges a été installé sur notre commune le 19 avril 2023. Ils ont montré que la commune de Mouthoumet est colonisée par le moustique tigre, qui est potentiellement vecteur d’arboviroses (dengue, chikungunya, zika…)

Le moustique tigre est particulièrement nuisant en plus d’être vecteur potentiel de maladies. Toutes les actions visant à informer et à inciter la population à mettre en œuvre des mesures préventives permettront de limiter la nuisance tout en diminuant le risque vectoriel. Le moustique tigre pond et se développe dans l’eau stagnante. Il a un rayon d’action très court (moins de 150m), c’est pourquoi on le retrouve dans de petits objets et récipients en eau à proximité des habitations, et dans les puits des jardins. Le seul moyen d’agir sur sa densité est donc l’élimination définitive, ou à défaut la surveillance régulière de tous les gîtes larvaires autour de la maison.

Les habitants peuvent participer efficacement à la surveillance communautaire en diffusant le lien de signalement du moustique tigre sur votre commune :

https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/signalements

Les élus vont réfléchir à la possibilité d’aider les habitants à limiter la propagation des moustiques dans les puits.Conseil Municipal du 1er septembre 2023 – Commune de Mouthoumet 6

8.3.2. Facturation de l’eau

A la demande de la trésorerie, les factures sont désormais imprimées par un centre éditique et envoyées directement par

courrier aux habitants.

8.3.3. Prix coûtant à la station-service

Les élus décident le renouvellement de l’opération « prix coûtant » à la station-service du lundi 2 au lundi 9 octobre 2023.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 13 octobre.

La séance est levée à 12h.

Pour extrait le 5 septembre 2023

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

Catie RIVES

Secrétaire

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.