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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 07 2022
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 07 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE POMAS https;//mairie-pomas.fr
Procès-Verbal du conseil Municipal
Le Conseil Municipal de POMAS s'est réuni, à la mairie, le 27 Juillet 2022, à
18 heures 30, sous la présidence de M. Christian ROBERT, Maire.
Tous les conseillers municipaux étaient présents à l'exception de Marie-Pierre MARIN, et
Claude GIANESINI, excusés. Madame Roselyne DENEUBOURG à été désignée secrétaire de
séance. Le quorum est atteint.
Délibération pour la publicité des actes de la collectivité
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui est
applicable à compter du 1° juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni
règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique.
Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles
peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication
1° Soit par affichage :
2° Soit par publication sur papier:
3° Soit par publication sous forme électronique. Le conseil municipal, après avoir entendu
rexposé de Monsieur le maire, décide que les actes règlementaires et les actes ni
réglementaires ni individuels pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1°
juillet 2022 :
+ Par publication papier. Un registre sera à disposition au secrétariat de mairie, du lundi
au vendredi de 8H à 12H
Délibération pour l'intégration de la voirie du lotissement
« PAPY LOFT » dans le domaine privé communal.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande effectuée par le groupe
MARCOU, propriétaire du lotissement « PAPY LOFT, Rue du Merlot » pour l'intégration de ce
lotissement dans le domaine privé communal. Cette procédure est habituelle pour chaque
lotissement dont les travaux sont définitivement achevés. Le Conseil Municipal, après avoir
délibéré, accepte l'intégration dans le domaine privé communal du lotissement « PAPY LOFT,
Rue du Merlot »
Un acte notarié entre la commune et le propriétaire de ce lotissement sera établi pour
légaliser la procédure.
Délibération Bail avec l'organisme SOLIHA MEDITERRANEE
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'organisme « SOLIHA MEDITERRANEE »
souhaiterait prendre en location l'appartement communal situé au-dessus de l'école primaire,
Rue de la Mairie. La location prendrait effet au 1 août 2022. Cet organisme, solidaire face à
la guerre qui touche l'Ukraine, mettra cet appartement à disposition d'une étudiante
Ukrainienne. Monsieur Le Maire rappelle par ailleurs que la rénovation de cet appartement
prévoyait l'arrivée d'une ou deux personnes touchées par ce confit.
Il propose que le montant annuel du loyer de l'appartement soit fixé à 3.600,00€ TTC, soit
300€ par mois.
Le Conseil Municipal accepte. Prix des repas de la Cantine Scolaire
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le prix des repas de la cantine scolaire va subir une petite augmentation de 20 centimes d'euros à la rentrée 2022. Actuellement, la commune paie le repas 3,80€ au traiteur et ne facture que 3,50€ aux parents. Soit une prise en charge de la commune de 0,30 centimes par repas. À compter de la rentrée 2022, le prix d'achat par repas passe à 4€. Afin de ne pas répercuter ce prix sur les familles dont les enfants fréquentent la cantine, Monsieur Le Maire propose que la commune prenne en charge cette augmentation. Le prix d'un repas cantine restera donc à 3,50€ et la commune prendra à sa charge 50 centimes, contre 30 centimes actuellement. Le Conseil Municipal accepte.
Rénovation de l'Eclairage Public Grand'Rue
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que pour le projet de « Rénovation de l'éclairage public de la traversée du village » trois entreprises différentes ont été sollicitées pour un devis estimatif de ces travaux. Il évoque l'entreprise ROBERT domiciliée à POMAS et son lien de parenté avec celle
* Entreprise ROBERT : 35 202,53€
* Entreprise Construction Lignes : 39 084,00€
* Entreprise TOFFOLI : 39 666,00€
Madame La 1‘ adjointe propose au conseil municipal de retenir l'offre de l'entreprise ROBERT {offre la moins-disante] pour un montant des travaux estimé à 35 202,53€ TTC Le Conseil Municipal accepte.