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Déliberation - Vente parcelle BB308 et B249p rue des Aubepines M EL MADAOUI
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Vente parcelle BB308 et B249p rue des Aubepines M EL MADAOUI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Vente parcelle BB 308 et B 249 p rue
des Aubépines M EL MADAOUI
Délibération URB 4 / 1 /2024
Date de convocation :15/02/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 27
TTOo Œ— Contre Abstention
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
A S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
À HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février, le Conseil Municipal de la Commune de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE,
José DA SILVA, Nadia ZEMBILGOTIAN, Bernard JUNOT, Keltoum
AMICHI, Michel DASSONVILLE, Karima TOUIL, Nicolas DAMIE Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile
VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira DAOUDI, Patrick
JUSTE, Aïcha HABCHI Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL
HATTAB, , William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS Marjorie, Sélima
CHABAB, David LECAT Conseillers municipaux
POUVOIRS: Véronique PAQUE donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, CORDIEZ Claudine donne pouvoir à Bernard JUNOT, Habib EL ABBASSI donne donne pouvoir à Sélima CHABAB, Najate BELKALA donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH,
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Il est rappelé à l’Assemblée délibérante que lors de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 la Commune a procédé à la désaffectation et au déclassement des parcelles cadastrées BB 308 et BB 249p. sises à Grande-Synthe, rue des Aubépines.
M. EL MADAOUI est propriétaire de la parcelle cadastrée BB 261 (sise 46 rue Allende) et a manifesté le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée BB 308 pour 111m° ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée BB 249 pour 23m° (superficie estimée) afin d'élargir le terrain à l'arrière de la maison dont il est propriétaire. La superficie exacte sera déterminée après passage d’un géomètre.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de vendre les parcelles cadastrées BB 308 et BB 249p. sises rue des Aubépines au prix estimé par les Domaines, à savoir 15,00 € / m° (soit un total estimé de 2 010,00 euros).
Les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de
l'acquéreur.
La Ville de Grande-Synthe sera représentée par Maître Justine BRAZY-LECHIEN, notaire à Bray-Dunes, qui sera chargée de la rédaction de l'acte de vente et des formalités afférentes. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
e DE VENDRE la parcelle cadastrée BB 308 dans sa totalité
(111 m?) ainsi que la parcelle cadastrée BB 249p. pour 23m°
(superficie estimée) toutes deux sises à Grande-Synthe, rue
des Aubépines au prix de 15,00 € / m° (soit un montant
estimé de 2 010,00 euros) conformément à l'estimation des
Domaines.
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ensemble des
documents et actes relatifs à ce dossier et charge l'étude de
Maître Justine BRAZY-LECHIEN, notaire à Bray-Dunes, de
la rédaction de l'acte et des formalités afférentes.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présent
Li ’
æécision
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
CE — D
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »