Déliberation - w1xqjqr613m2hyq

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Déliberation - w1xqjqr613m2hyq Document publié le Mardi 16 juin 2009 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Déliberation - w1xqjqr613m2hyq)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, Rapport du Conseil Municipal du 29/06/09

Sous la présidence de Monsieur Gilbert MORNAND, Maire de la commune,

Conseillers convoqués le 16 juin 2009 : 15

Présents : les conseillers en exercice: Mmes BAUDOUIN A., COCHET M., COSSU I. Mrs BERROT P., BOURLOUX F., CHERVIER J.P, COURBET G., FORAY B., GAUDILLERE C., MARIN R., POMPIDOU S., ROLLET P., TERRIER E., VEUILLET B.

Devis complémentaires pour travaux aux écoles : M. le Maire explique qu’il convient pour des raisons de sécurité de refaire la montée principale d’escalier de l’école primaire. Le devis de l’entreprise SNEEB pour un montant de 6 753.65 € HT est accepté à l’unanimité. En se qui concerne le changement de la poutre à l’école maternelle c’est le devis de l’entreprise Lecki qui est retenu pour un montant de 746 € HT

Rapport annuel 2008 sur l’eau : Le Maire présente le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable 2008. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le rapport.

Rapport annuel 2008 sur l’assainissement : Après présentation du rapport annuel d’assainissement le Conseil Municipal accepte à l’unanimité celui-ci.

Agence technique départementale de Saône et Loire : Le Conseil Municipal après en avoir débattu estime qu’il est préférable d’attendre l’évolution de ce service et des prestations mises à disposition des communes avant de prendre une décision.

Concours du Receveur Municipal : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de demander l’aide du Trésorier pour assurer les prestations de conseil, de confection des documents budgétaires à compter du 1er janvier 2009. Il accorde aussi l’indemnité de Conseil au Receveur Municipal.

Extension SYDELS : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une extension du réseau électrique impasse Quart Lorion est nécessaire, au vu de la demande de permis de construire de Mr Kaiser et Mme Alves. Après délibération, le Conseil Municipal considère que cette extension entre dans le cadre de travaux au titre de l’électrification rurale et demande au SYDELS de proposer ces travaux sur un prochain programme subventionné. Le surcoût pour l’installation du réseau France Telecom sera à la charge du pétitionnaire.

Adhésion au Groupement d’intérêt public e-Bourgogne : Le Conseil Municipal décide d’autoriser l’adhésion au groupement d’intérêt Public e-Bourgogne qui a pour objet de développer une plate forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations…) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

Transports collectifs : le Conseil Général propose au communes ou groupement de communes de mettre en place un service de transports collectifs non urbains de personnes. La participation financière du département serait à hauteur de 40% maximum du déficit d’exploitation du service. Le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre en place, au niveau communal, ce service.

Bâtiment pour le restaurant scolaire, garderie et salles diverses : Le conseil après délibération décide de demander l’aide du CAUE pour la réalisation d’une étude pour ce projet de création de bâtiment. Le Conseil Municipal envisage un concours d’architecte afin d’avoir le maximum de choix dans laconstruction de cet équipement.

RSA : Le Maire informe qu’à compter du 1 er juin, et suite à la mise en place du RSA, les CCAS pourront instruire toutes les demandes de RSA. Après délibérations, le Conseil Municipal décide de laisser le soin au Conseil Général ou à la CAF d’instruire les dossiers.

Comité de jumelage : M. Rollet est désigné pour représenter la commune au sein de l’association qui aura pour but le jumelage avec la ville de Quiliano

Modification des statuts de la Communauté de Communes Mâconnais Val de Saône : Monsieur le Maire explique que le Conseil de Communauté avait décide de fermer définitivement l’Ecole de Musique Intercommunale et envisageait de passer une convention de partenariat avec l’Ecole de Musique de Pont de Vaux. Or il apparaît que le conventionnement avec une structure privée de forme associative ne peut se rattacher aux compétences détenues par la communauté. C’est pourquoi il faut intégrer aux statuts de la CCMVS la compétence « enseignement musical ».

DM n°1 : Il convient de prendre, au budget assainissement une décision modificative afin de régulariser les amortissements 2009 pour un montant de 895 €.

Utilisation du Foyer Rural : M. le Maire donne lecture d’un courrier du Foyer Socio-Educatif du collège Victor Hugo, concernant une demande de prêt du foyer rural pour l’organisation d’un loto. Le Conseil Municipal accepte de prêter, exceptionnellement, la salle et demande une participation de 70 € en compensation des charges.

Musiques Rares : concert du « Quatuor de Guitares de la Méditerranée » le 5 juillet à 18h à l’église de Clessé. Nous vous attendons nombreux à cette soirée musicale inoubliable.

Le 1100ème anniversaire de l’Abbaye de Cluny : M. Le Maire explique qu’une journée de rassemblement aura lieu à Cluny, le dimanche 13 septembre pour le 1100ème anniversaire de l’abbaye. Cette journée sera un prélude à la grande manifestation de 2010. Une réunion d’information aura lieu le jeudi 9 juillet à 20h au Foyer Rural de Clessé. Venez nombreux.

Vol au cimetière : plusieurs vols de fleurs et d’objets au cimetière nous ont été signalé. La surveillance sera renforcée.

Le Journal de Saône et Loire : depuis le 27 mai le Journal de Saône et Loire ne publie plus les comptes-rendus des Conseils Municipaux sur le journal papier mais sur le site internet : www.lejsl.com

Golf de La Salle : le Conseil Municipal est invité, lundi 6 juillet, à la mairie de La Salle pour une présentation des projets de la Société propriétaire du Golf.

13 Juillet : Une fanfare donnera un concert, suivi d’un feu d’artifice et d’un bal populaire le 13 juillet. Le Maire et les conseillers invitent la population à la cérémonie du 14 juillet à 11h au monument aux morts. Un vin d’honneur suivra la cérémonie.