Procès Verbal - PV 17.12.2024

Documents similaires

Procès Verbal - 20250201 approbation PV 17.12.2024

Procès Verbal - pv du 19 decembre 2022 885c

Procès Verbal - PV 17.12.2024 signée

Procès Verbal - PV du 13 novembre c6cc

PLU - Règlements - Règlement écrit

Procès Verbal - PV DU 17.12.2024 1

Déliberation - liste delib 17.12.2024

Procès Verbal - Pv.17.12.2024

Procès Verbal - PV du 27.4.2026

Procès Verbal - PV du 17.02.2025

Procès Verbal - PV 17.12.2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE LURE

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Séance du 17 décembre 2024

VILLE DE

CHAMPAGNEY

(Haute-Saône)

Nombre de membres en exercice : 26

Date de la convocation : 11 décembre 2024

Date d’affichage : 24 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — G. BRIOT adjoints — S. COLLILIEUX —

F. LUPFER -— R. KIFFER -— Y. TESTON - $S. TETOT - C. LAMBOLEY - S. LAMBERT - B. GRANDJEAN -— O. HOUILLON - M. FAIVRE -— A. IPPONICH

Pouvoirs : T. SEGUIN donne pouvoir à Y. TESTON -— C. HOTTINGER donne pouvoir à R. KIFFER —

P. PARISOT donne pouvoir à S. LAMBERT -— G. SALVI donne pouvoir à G. BRIOT — V. TRARI

MEDJAOUI donne pouvoir à B. PY —- T. SCHLUMBERGER donne pouvoir à M. JACOBERGER -—

M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE — M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH -—

P.E. PHEULPIN donne pouvoir à S. TETOT

Absents : C. AMAROT HOUSSARD - D. RANOUX

Ghislaine BRIOT 2 été désignée secrétaire de séance

Calcul du quorum : 26/2 = 14

Le quorum est respecté avec 15 titulaires présents.

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance,

Rapport 2024-12-95 : Approbation du PV du 06 novembre 2024, Rapport 2024-12-96 : Réhabilitation de l’ancienne trésorerie — validation de l’APD, Rapport 2024-12-97 : Modalité de mise en œuvre d’un abribus — rue Senghor, Rapport 2024-12-98 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire, Rapport 2024-12-99 : Certification de la gestion durable de la forêt communale, Rapport 2024-12-100 : Désignation des agents recenseurs et rémunération du coordonnateur des

opérations de recensement et des agents recenseurs,

Rapport 2024-12-101 : Accord de la commune pour l’adhésion de la communauté de communes de Rahin et Chérimont à l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs, Rapport 2024-12-102 : Demande de subvention APA 70,

Rapport 2024-12-103 : Acquisition parcelles F 262 — 263 — 254 — 255 —251 et ZP 74, Rapport 2024-12-104 : Acquisition parcelles E 105 — 107 — 243 — 245 et AP 2,

Questions diverses.

KSSSS

SK

K

AAA

Madame le Maire informe du décès de Monsieur Daniel SEGUIN auquel elle rend hommage. La famille a

souhaité tenir le banc de Daniel au marché de Noël. Les sommes recueillies lors de la vente des nichoirs et des

mangeoires a produit la somme de 1 662 € qui sera partagée entre France Alzheimer et la ligue contre le cancer.

Les obsèques auront lieu vendredi 20 décembre à 14 h 30.

Madame PY propose que la commune fasse un geste sous forme de coussin ou de gerbe.

Madame le Maire évoque le cyclone qui a touché Mayotte, l'heure est à l’évaluation, on s’attend à un bilan très

lourd humainement et matériellement. Des chaînes d’entraide se mobilisent et les conseillers municipaux

peuvent apporter leur contribution s’ils le souhaitent. Elle a une pensée pour les populations tragiquement

décimées. Le bilan humain pourrait se compter en millier de morts. C’est une tragédie pour le département le

plus pauvre de France. Elle propose que la commune apporte une aide financière et demande aux conseillers

ce qu’ils en pensent.

Monsieur KIFFER demande combien il y a d’habitants à Mayotte.

Monsieur COLLILIEUX lui répond qu’il y a environ 200 000 habitants déclarés, mais 300 000 en tout.

Madame le Maire explique qu’elle propose de regarder pour que la donation passe par un organisme habilité

par l’Efat.

Le conseil municipal accepte de verser la somme de 1 000 €.

Monsieur KIFFER explique que toutes les EPCI seront sollicitées pour ça. C’est ce qu'’a dit le premier Ministre.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de sollicitation, les gens le font ou pas.Monsieur KIFFER indique que sa question était par rapport à la CCRC, est-ce que ce n’est pas un don groupé

qui pourrait être fait.

Madame le Maire répond qu’une réunion a lieu cette semaine et qu’elle en parlera. Elle pense que Monsieur

CORNU va sûrement en parler.

Madame le Maire donne lecture des pouvoirs.

Madame TETOT précise qu’elle ne savait pas que quelqu'un lui avait donné pouvoir.

Madame le Maire lui demande si elle l’accepte ou pas.

Madame TETOT répond qu’elle l’accepte.

Elle donne lecture des remerciements :

- Suite à décès famille PAUTOT, HOUILLON et JACCACHOURY - Les délégués départementaux de l'Education Nationale remercient la municipalité pour la subvention versée

Il est proposé à Madame BRIOT d’être secrétaire de séance, en l’absence de Monsieur PARISOT.

Madame BRIOT accepte d’être secrétaire.

DCM 2024/95 Approbation du PV du 06 novembre 2024

Monsieur KIFFER indique qu'il a fait un mail avec des remarques.

Madame le Maire a vu sa demande, elle explique qu'il s'agit d’un projet privé et qu'à ce titre il ne lui appartient

pas de le développer en conseil.

Monsieur KIFFER explique qu'il y avait aussi la partie PADD qui n'avait pas été communiquée.

Madame le Maire indique que cela avait été transmis.

Monsieur COLLILIEUX explique que ce sont les orientations du PADD qui ont été présentées.

Monsieur KIFFER avait compris que le conseil devait avoir tout le document.

Monsieur COLLILIEUX pensait que le document avait été envoyé à la commune, il demandera à la CCRC que le document soit envoyé à tout le monde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité avec 22 POUR et 2 abstentions (M. KIFFER

et Mme HOTTINGER procuration à M. KIFFER) le procès-verbal de la séance du 06 novembre 2024.

DCM 2024/96 Réhabilitation de l’ancienne trésorerie — validation de lAPD

Monsieur JACOBERGER explique le dossier.

Madame le Maire explique qu'après la validation de l'APD, on pourra faire les demandes de subventions.

Madame TETOT demande, si on fait les demandes de subventions sur 2024, en cas de changement de

gouvernement est-ce qu'ils peuvent revenir sur leur aide financière ?

Monsieur COLLILIEUX explique que dès l'instant où s'est accordé ils ne reviennent pas dessus. Il précise que la

demande ne va pas être envoyée tout de suite mais en début d'année. Par contre les autorisations vont être rares

l’année prochaine.

Madame GAY explique que la feuille de route est déjà prête pour tout ce qui est DETR et DSIL, ce qui est éligible

ou pas, après ils seront obligés de faire des choix c'est évident. Mais pour pouvoir faire la demande de subvention

l'APD doit être validé pour que le dossier puisse être envoyé. Après on ne sait pas si on aura droit ou pas à celle-

ci.

Madame TETOT précise que ce qu'elle craint c'est qu'ils reviennent sur leur décision. Madame GAY répond qu'une fois qu'on a l'accord de subvention, ils ne changent pas celui-ci. Monsieur KIFFER remarque que par rapport à ce qui a été présenté en 2023, il y a une augmentation de 80 000 €, dans le comparatif qui avait été fait au mois de juin il y avait une DETR de 102 000 € et là on ne parle

pas de DETR.

Madame GAY répond que l'on aura plutôt de la DSIL, on ne peut pas avoir les deux.

Monsieur KIFFER indique que dans le comparatif du mois de juin il y avait les deux, le projet-là était plus

intéressant que le projet de reconstruction à neuf. Quelque part on a présenté quelque chose qui n'était pas

réalisable.

Madame le Maire répond que ce qui est présenté ce soir, c'est ce que l'on peut demander. Aujourd'hui il faut

simplement valider cet APD pour avoir les subventions.

Monsieur KIFFER précise que ce qu'il voit c'est qu'au mois de juin 2023, ils ont comparé deux projets dans lequel

il a été noté subventions, qu'aujourd'hui on nous dit qu'elles n'existent pas. Il y a un projet qui l'a remporté sur

l’autre, tout le monde a voté pour celui-là, si on avait eu les éléments qu'on a aujourd'hui peut-être qu'on n'aurait

pas voté pour ce projet-là.

Madame le Maire propose de valider l’Avant-Projet Détaillé concernant la réhabilitation de l’ancienne trésorerie en cabinet de kinésithérapeute et en logement. Le document est joint en annexe.

Cette validation permettra de solliciter les subventions au titre de la DSIL 2025 à hauteur de 30 %.Le plan de financement serait alors le suivant :

Montant des travaux : 482 400 € HT

DSIL : 144 720 € HT

Autofinancement : 337 680 € HT

Le Conseil Municipal à la majorité avec 18 POUR et 6 CONTRE (M. KIFFER, Mme HOTTINGER procuration

à M. KIFFER. M. IPPONICH, Mme HEQUET procuration à M. IPPONICH, Mme TETOT, M. PHEULPIN procuration à Mme TETOT),

-valide l’avant-projet détaillé pour un montant de 482 400 € HT,

- autorise Mme le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL à hauteur de 30 %,

et tout autre financeur public ou privé,

- approuve le plan de financement ci-dessus.

DCM 2024/97 Modalité de mise en œuvre d’un abribus — rue Senghor

Madame le Maire informe qu'elle avait fait des démarches depuis quelques temps pour avoir un abribus, auprès

du département et que chaque commune est pourvue chacune leur tour.

Un abribus sera implanté Rue Senghor. Une convention précisant les modalités de mise en œuvre doit être signée

avec le Département. La convention proposée est jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer la convention

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

DCM 2024/98 Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire

Madame GAY explique que pour les agents de la fonction publique, en cas de maladie ordinaire, passent à demi-

traitement au bout de 90 jours. Jusqu'à présent, la collectivité participait à hauteur de 5 € par mois, sur

l'assurance garantie maintien de salaire de l'agent. À partir de 2025, il y aura une participation obligatoire d’un

minimum de 7 € par mois et par agent. La garantie maintien de salaire va augmenter considérablement aussi

Madame le Maire propose une aide de 15 € par mois, le montant maximum qu'il en coûtera à la collectivité est

une plus-value de 1 920 €.

Monsieur HOUILLON précise que dans la fonction publique état, les 15 € c'est ce qui se fait actuellement.

Monsieur KIFFER demande comment les communes voisines traitent ce point-là.

Madame GAY répond que la commune de Ronchamp l'a également mis en place.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.827-4 et suivants

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 mai 2012 ;

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement

des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elle emploie souscrivent,

Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la

mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, Considérant que le décret n°2011-1474 du 10 novembre 2011 offre la possibilité aux collectivités locales de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents. Considérant que le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents, à savoir : - une participation aux contrats labellisés par des organismes agréés (procédure de labellisation) - la contribution à un contrat négocié après un appel d’offre (procédure de convention de participation) Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 3 décembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE DE :

- participer financièrement à compter du 01/01/2025 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la

couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents stagiaire, titulaire et

contractuel de droit public.

- verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie

prévoyance labellisée, étant précisé que la participation sera versée directement à l’agent.

PRECISE que la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence

d’aide,

AUTORISE Mme le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.DCM 2024/99 Certification de la gestion durable de la forêt communale

Monsieur JACOBERGER explique que le prélèvement ne dépasse pas l'accroissement naturel de la forêt, ça

permet de rentrer dans la filière PEFC qui nous permet d'avoir plus de débouchés pour nos ventes. C'est un label apprécié par les professionnels.

Madame GAY précise qu'elle a indiqué le coût. C'est un contrat de 5 ans qui représente 1 758 €. C'est une

certification qui peut être demandée en cas de versement de subvention.

Madame le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune d’adhérer au processus de certification PEFC

afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les

industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e décide d’adhérer à PEFC BFC en:

- inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en

reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepter

que cette adhésion soit rendue publique.

- signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ;

- _s’engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC

Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière

durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016

- _s’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation

pour 5 ans.

- signalant toute modification concernant la forêt de la Commune.

- respectant les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci. e demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC ;

e autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC

DCM 2024/100 Désignation des agents recenseurs et rémunération du coordonnateur des opérations de

recensement et des agents recenseurs

Monsieur KIFFER demande des précisions sur la rémunération.

Madame Gay lui répond que c'est fixé librement. Elle est basée sur le dernier recensement avec une

réactualisation.

Madame le Maire précise que le recensement est une obligation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population ;

Vu le budget de la collectivité (ou du syndicat ou de l'établissement) ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à 8 emplois d'agents recenseurs en qualité de vacataires afin de réaliser

les opérations du recensement 2025,

CONSIDÉRANT que Monsieur PARISOT a été désigné coordonnateur d’enquête par délibération 2024/07/60

du 22 juillet 2024,

CONSIDÉRANT qu’en dehors des cas de recrutement prévus aux articles 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et les établissements publics peuvent recruter des « vacataires ». Ni fonctionnaires, ni agents contractuels de droit public, les agents vacataires sont recrutés dans des conditions

particulières,

CONSIDÉRANT que la notion de vacataire répond à trois conditions cumulatives : - Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité ou de l’établissement public,

- Recrutement discontinu dans le temps,

- Rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

Le coordonnateur d’enquête :

- Précise que le coordonnateur bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du CGCT,

- Décide que le coordonnateur d’enquête recevra 100 € bruts pour les séances de formation.Les agents recenseurs :

- Décide le recrutement de 8 postes d’agents recenseurs sous le statut de vacataire dans les conditions définies ci-après :

e Objet de la vacation : assurer les opérations du recensement de la population,

e Durée de la vacation : sur toute la période des opérations de recensement qui se dérouleront du 16

janvier 2025 au 15 février 2025,

e Rémunération :

Les agents seront rémunérés à raison de :

- 1.25 € par feuille de logement remplie

- 1.85 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité versera un forfait de 100 € pour les frais de transport.

Les agents recenseurs recevront 30 € pour chaque séance de formation et 50 € pour la tournée de

reconnaissance.

La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement.

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- Autorise Mme le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2024/101 Accord de la commune pour l’adhésion de la communauté de communes de Rahin et

Chérimont à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs

Madame le Maire précise que ce point va être également voté en réunion de conseil communautaire

le 19 décembre.

Madame TETOT évoque le rapport qui expliquait que si barrage venait à céder, il avait été expliqué la démarche suivre par les personnes qui étaient concernées. Il avait été dit que le conseil en reparlerait lorsque tout serait terminé et ça n'a pas été fait.

Madame le Maire et Monsieur COLLILIEUX expliquent qu'il n'y a pas de lien avec le sujet.

Madame le Maire répond qu'on vérifiera si on avait communiqué sur le sujet, il y avait eu un article de journal,

il faut voir si il y a un lien informatique avec toutes les informations, que l’on pourrait transmettre à tout le conseil.

L’EPTB Saône et Doubs est un syndicat mixte ouvert qui a pour objet de faciliter la prévention des inondations,

la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la

biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides sur le bassin versant de la Saône.

Il a également pour objet d’assurer la cohérence, la coordination et l’assistance de l’activité de maîtrise d’ouvrage

au niveau local. Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale entre l’amont et l’aval du bassin

versant de la Saône et entre les territoires ruraux et urbains qui le composent, notamment envers les zones

d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

Les textes législatifs et règlementaires assignent aux EPTB un rôle spécifique en matière de schémas

d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), notamment en application des articles L. 213-12 I et L. 212-4 I du

code de l’environnement.

En outre, en application de l’article R. 212-33 du Code de l’Environnement, l’EPTB Saône et Doubs peut se voir

confier par la Commission Locale de l’Eau (CLE) d’un SAGE son secrétariat, ainsi que les études et analyses

nécessaires à l'élaboration de ce SAGE et au suivi de sa mise en œuvre.

Dans ce cadre, et depuis 2011, l’'EPTB Saône et Doubs intervient comme structure porteuse du SAGE de l’Allan

pour son élaboration puis sa mise en œuvre, sur désignation de la CLE.

Les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) majoritairement situés sur le bassin versant

de l’Allan!, dont fait partie la communauté de communes de Rahin et Chérimont à laquelle adhère la commune,

apportent leur soutien financier à l’'EPTB pour ce portage dans le cadre d’une convention de technique et financière

qui expire au 31 décembre 2024.

L’EPTB intervient également en matière d'animation du Programme d’Etudes Préalables (PEP) du Programme

d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de l’Allan. Ces six EPCI apportent également leur

soutien financier dans le cadre d’une convention qui expire au 1° septembre 2025.

Depuis 2023, ces six EPCI et l’'EPTB Saône et Doubs mènent une étude relative à l’organisation de la gouvernance sur le bassin versant de l’Allan. Dans ce cadre, à l’issue d’une concertation menée entre les différents acteurs du projet, un scénario unique s’est dégagé en juin 2024 consistant à maintenir le portage du SAGE de l’Allan par l’'EPTB Saône et Doubs dans des conditions plus stables et plus pérennes.

Ce scénario implique que les EPCI du bassin versant de l’Allan adhèrent à l'EPTB Saône et Doubs pour les

missions du « socle commun » définies à l’article 7.1 des statuts en vigueur de l’EPTB étant précisé que la

communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard est déjà adhérente de l’EPTB.

L’adhésion proposée porte sur les missions de :

- Conseil, l’assistance administrative et juridique des collectivités territoriales et leur groupement pour l’exercice

des missions GEMAPI et hors GEMAPI relevant de l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;- Coordination et mise en réseau des acteurs, des actions de formation, de sensibilisation et de communication dans

le domaine de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et humides ;

- Mise en place d’observatoires d’études d’amélioration de la connaissance, et de stratégies de diffusion de cette

connaissance, relative au fonctionnement des cours d’eau (étiage, inondations, karst...) et des milieux aquatiques

et humides

- Etudes stratégiques sur le fonctionnement des cours d’eau et des milieux aquatiques et humides à l’échelle du bassin hydrologique de la Saône ainsi que celles nécessaires à la mise en place d’un PAIC

Les missions d’animation, de concertation et de coordination dans le domaine de la gestion et de la protection de

la ressource en eau et des milieux aquatiques, relatives aux démarches de gestion concertée tels que les contrats

de rivière, PAPI, programmes spécifiques, figurant à l’article 7.1 précité ne sont cependant pas transférées car en

concernant que les adhérents dont les périmètres sont situés sur le lit majeur de la Saône et du Doubs.

Cette adhésion n’entraîne aucun transfert, ni délégation de la compétence GEMAPI à l’EPTB, ni d’obligation de

le faire.

Ce scénario implique également que, dans un premier temps, les missions relatives au portage et à l’animation des

outils tels que le SAGE de l’Allan et le PAPI du bassin de l’Allan, soient réalisées par l’EPTB dans le cadre d’une

convention pluriannuelle pour les années 2025-2026-2027, et ce dans la continuité des deux conventions

techniques et financières existantes.

Dans un second temps, des missions d’études globales et de communication relatives à la mise en œuvre du SAGE

de l’Allan, pourront également être confiées à l’'EPTB dans le cadre d’une convention pluriannuelle. De la même

façon, des missions portant sur des études opérationnelles ou encore des travaux relatifs à la compétence GEMAPI, pourront être confiées à l’'EPTB dans le cadre d’un conventionnement pluriannuel. Le conseil communautaire de la communauté de communes de Rahin et Chérimont devra délibérer pour demander son adhésion à l’'EPTB conformément à l’article 4 des statuts de l’EPTB. Le comité syndical de l’EPTB devra ensuite se prononcer pour accepter cette demande et approuver les modifications statutaires conformément à l’article 9 des statuts de l’EPTB. Cette adhésion, ainsi que les modifications des statuts de l’EPTB induites par cette adhésion, feront l’objet d’un arrêté préfectoral.

En application de l’article L. 5214-27 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la

communauté de communes doivent donner leur accord préalablement à une telle adhésion, sauf si les statuts en disposent autrement. Cet accord doit être donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté de communes. Les statuts de la communauté de communes ne dérogent pas à ce principe. C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la communauté de communes de Rahin et Chérimont dont elle est membre, à l'EPTB Saône et Doubs.

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment l’article L. 5214-27 du CGCT ;

VU les statuts de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’APPROUVER l'adhésion de la communauté de communes de Rahin et Chérimont à l’EPTB Saône et Doubs ;

D’AUTORISER Mme le Maire, ou son représentant, à prendre ou signer tous les actes nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération

DCM 2024/102 Demande de subvention APA 70

Madame GAY indique que Monsieur PARISOT étant absent, elle fait lecture des informations qu'il lui a transmis. L'association c'est le regroupement de plusieurs piégeurs, car même s'ils sont agréés, ils n'ont pas nécessairement les financements. Cette association leur permet d'acheter du matériel et de mettre toute la communication nécessaire au moment du piégeage. C'est une association de plusieurs piégeurs car quand ils interviennent au niveau des habitations c'est gratuit, mais eux ils doivent acheter leur matériel. Monsieur KIFFER est interpellé par le fait que les interventions soient gratuites. Madame GAY répond que ce sont les informations transmises par Monsieur PARISOT. Par ailleurs il s'est renseigné sur les collectivités aux alentours pour voir s'ils avaient versé une subvention, Melisey et Ronchamp ont versé la somme de 300 €.

Madame TETOT indique qu'il serait bien de verser le même montant.

Madame le Maire approuve ce que dit Madame TETOT et que l’on va s'aligner sur les autres communes.

Madame TETOT précise que l'information pourra être transmise aux habitants via le bulletin municipal.

Madame le Maire répond que ça pourra également être diffusé dans la news-letter.

Madame TETOT demande en aparté, ce qu'a donné la battue pour les sangliers.

Madame le Maire précise que 13 sangliers ont été abattus dans le week-end du 9 au 10 novembre dont 8 laies.

Mais pour elle ce n’est pas suffisant. Elle indique que nous faisons remonter toutes les doléances des personnes

en Préfecture.

Madame TETOT demande qui organise la battue.

Madame le Maire explique qu’elle en fait la demande, ou que la société de chasse en fait la demande et que la

préfecture met en œuvre.Monsieur IPPONICH précise qu'ils n'ont pas le droit de tuer des sangliers de plus de 50 kg.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à verser à l’ APA70 une subvention de 300 €

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2024/103 Acquisition parcelles F 262 — 263 — 254 —- 255 — 251 et ZP 74 Monsieur JACOBERGER explique que nous avons reçu un courrier de Monsieur GARNIER, représentant l'indivision GARNIER/DESCHAMPS, nous proposant d'acheter ces parcelles. Il indique où se trouvent les parcelles. Il indique que la surface totale est de 1 ha 40 a 58 ca et que le prix total est de 6 070 €. Tout figure dans le rapport qu'ils ont reçu.

Madame PY précise que cela été débattu en commission travaux, tout le monde était favorable à l'achat.

La commission propose d’acquérir les parcelles F262, F263, F254, F255, F251 et ZP 74 pour un montant de

6 070 €.

F262 16a 98 ca 0.35 €/m2 = 594 €

F263 20a 10 ca 0.35 €/m2 = 704 €

F254 15a 46 ca 0.35 €/m2 = 541 €

F255 15a 84 ca 0.35 €/m2 = 554 €

F251 26a 20 ca 0.35 €/m2 = 917€

ZP74 46a 0.60 €/m2 = 2 760 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à acquérir les parcelles F262, F263, F254, F255, F251 et ZP 74 pour un montant

de 6 070 €.

- PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur. - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DCM 2024/104 Acquisition parcelles E 105 — 107 — 243 — 245 et AP 2,

Monsieur JACOBERGER explique que c'est Madame TOILLON qui propose de nous vendre des terrains. 1l

indique où se situent les terrains. L'ensemble à une contenance de 93 a 56 ca pour un total de 6 000 €. Ces terrains

peuvent servir d'échange.

Madame le Maire évoque l'inauguration des deux dessertes forestières, on a vu que l'ONF était réceptif à ce qu'on

demandait, le travail que l’on fait avec eux aujourd'hui va servir aux générations futures, maïs pas que. Car sont

venues se greffer les années de sécheresses, les bois ont souffert, les feux de forêts peuvent aussi avoir lieu chez

nous et pas que dans le sud. Une fois par an elle fait le tour des forêts avec les sapeurs-pompiers et ils constatent

que certains font du barbecue entre 2 pierres. Quand c'est sec tout peut partir en fumé. Le fait de faire des routes

forestières, permet de décloisonner et desservir les endroits ou on a des difficultés d'accès et pouvoir intervenir

en cas d'incendie.

Monsieur IPPONICH demande s'il n'a jamais été évoqué avec les sapeurs-pompiers, de demander aux

propriétaires de parcelles de faire un nettoyage de celles-ci.

Monsieur JACOBERGER indique que Monsieur COLLILIEUX avait commencé un travail sur cette problématique

mais c'est très compliqué.

Monsieur COLLILIEUX explique que le problème c'est qu'il faut créer des syndicats forestiers, que toutes les

communes soient adhérentes. En lien avec l'ONF ce qui était proposé c'était de faire profiter du régime forestier

aux privés.

Monsieur KIFFER demande si les particuliers peuvent adhérer au régime forestier.

Monsieur COLLILIEUX répond que non, c'était tout l'intérêt avec un syndicat de pouvoir leur proposer de

valoriser leur bois et faire entretenir leur parcelle, en profitant, nous, de notre régime forestier et des contrats

d’approvisionnement qu'on a mis en place.

Monsieur IPPONICH trouve que ce n’est pas normal que les particuliers ne soient pas obligés d'entretenir leur parcelle.

Monsieur COLLILIEUX répond qu'on ne peut pas leur imposer quoi que ce soit, les règles ne sont pas comme

dans le sud de la France ou les risques sont très fort., là c'est le Préfet qui prend la décision, ici non.

Madame le Maire précise que c'est comme l'entretien autour d’une maison, on ne peut pas l’imposer.

Monsieur JACOBERGER rajoute que les coupes à blanc ils ne peuvent pas en faire au-delà d’une surface, ça doit

être déclaré à la DDT.La commission propose d’acquérir les parcelles E105, E107, E243, E245$ et AP2 pour un montant de

6000€.

E105 Sa 80ca 0.30 €/m2 = 175 €

E107 35a 00ca 0.30 €/m2 = 1050 €

E243 15a 10ca 0.40 €/m2 = 600 €

E245 8a O0ca 0.30 €/m2 = 240 €

AP2 29a 66ca 0.30 €/m2 = 890 € +peuplement 3045 € = 3 935 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à acquérir les parcelles E105, E107, E243, E245 et AP2 pour un montant de 6

000 €.

- PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur KIFFER demande qui fixe le prix des terrains.

Monsieur JACOBERGER répond que c'est la commune si le montant est inférieur à 180 000 € Si c’est

supérieur ce sont les domaines.

Monsieur COLLILIEUX précise que ça peut aussi être la SAFER.

Madame PY indique que le mieux c’est de passer par les domaines. Ainsi les règles seront les mêmes pour tout

le monde.

Monsieur IPPONICH demande si quelque chose va être fait pour le chemin de la rue Senghor.

Monsieur JACOBERGER répond que oui, la société MAILLARD va mettre du tout-venant pour pouvoir régler

l'exploitation des mélèzes. Les arbres seront stockés vers la villa bleue sur une plateforme.

DCM 2024/105 Solidarité — Fonds de soutien en faveur des sinistrés et des victimes du cyclone « Chido » à Mayotte

Suite à la tragédie humaine causée par le cyclone dévastateur, dénommé « Chido », à Mayotte du samedi 14

décembre 2024, faisant de nombreuses victimes, blessés et sans- abris parmi la population Mahoraise, la solidarité

s’organise.

Des opérations visent à apporter une aide humanitaire d'urgence à Mayotte, qui est pour rappel le département le

plus pauvre de France. La Ville de Champagney souhaite participer à l’effort de solidarité et de reconstruction à

Mayotte.

Dans ce cadre, et dans sa volonté d'exprimer sa générosité à l'égard des populations sinistrées, la municipalité

propose d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 1 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D’attribuer une aide exceptionnelle de 1 000 € à une association pour soutenir la population Mahoraise à

la suite du cyclone « Chido », qui a touché le département samedi 14 décembre 2024, - Donne délégation à Mme le Maire pour le choix de l’association

- Plus généralement, décide d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes démarches et formalités

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Monsieur KIFFER demande s'il y a eu une étude de sol pour la chaufferie ; Monsieur JACOBERGER répond que oui, c'est prévu dans la préparation, dans le cadre de l'APD. I faut localiser les réseaux secs et humides, ceci permet de continuer la prise en charge. Monsieur JACOBERGER informe que pour le circuit vélos de la voie verte, ce sera à la commune de faire les

chemins transversaux.

Monsieur KIFFER demande quand les travaux des vestiaires du nouveau stade commenceront.

Il lui est répondu que les travaux débuteront en janvier.

Monsieur IPPONICH demande quelle entreprise interviendra.

Il s’agit de l’entreprise COTTA, la grue traversera la route pour faire ces travaux. La construction de la gendarmerie avance bien. Une grue va arriver sur le chantier et celle qui est là actuellement servira à la construction des vestiaires.

Monsieur IPPONICH demande si la parcelle à l'entrée du village est vendue, car il n'y a plus la pancarte à

vendre.

Madame le Maire répond que non pas encore, mais qu'il y a un acheteur potentiel. Elle pense que la pancarte

doit être par terre.

Madame TETOT a remarqué qu'il y avait des problèmes d'éclairage.

On lui répond que oui, il y a eu des infiltrations d'eau après le branchement des décorations de Noël. Tout est

réparé.

Monsieur LAMBERT demande que les coffrets électriques sur la place soient vérifiés, car des crépitements ont

été entendus dans les prises, lors de l'installation du manège.On lui indique que Monsieur SARRE ira sur place.

Madame le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d'année à tous et bon repos

Remerciements aux personnes qui ont contribué aux manifestations suivantes :

- 11 novembre,

- 16 novembre plantation de l'arbre de la tolérance et exposition du 80°" anniversaire, - 17 novembre commémoration de la libération de Plancher-Bas, Frahier et Champagney, - 20 novembre pèlerinage de la 1°" DFL, à la stèle du 22ème BMNA et à la stèle du Général Brosset,

- 24 novembre la Sainte Barbe des Mineurs,

- 29 et 30 novembre le téléthon,

- 5 décembre la commémoration des anciens d'Afrique du Nord,

- 10 décembre l'inauguration des routes forestières,

- 11 décembre le goûter des anciens,

- 14 et 15 décembre le marché de Noël,

- 15 décembre le tournoi de judo à la filature.

Madame le Maire informe des manifestations à venir :

- 21 décembre concert des anciens de l'harmonie à l'EHPAD de Ronchamp,

- 26 décembre début des tournois de futsal,

- 4 janvier cérémonie des nouveaux habitants et des vœux du maire,

- 18 janvier le merci Téléthon.

La séance est levée à

20 heures 05

Madame le Maire La secrétaire de séance

Marie-Claire RAIVRE Ghislaine BRIOT

<