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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition coderst sept 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - composition coderst sept 2015)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité sociale,
Liberté
» Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PRÉFET
D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE Direction
de
la
Réglementation
Et des Libertés Publiques Bureau
des
Elections
et
de
ia
Réglementation
Affaire suivie par : Odile GASMI Tél.
: 02.37.27.70.58
Fax:
02.37.27.72.57
Mél : Odile.gasmi@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté
n°Pref-DRLP-BER
15-09-72
Fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
Sanitaires
et
technologiques
de
l'Eure
et
Loir
(CODERST)
Le
Préfet
d'Eure
et
Loir,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
son
article
L
1416-1
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
l'ordonnance
n°
2004-637
du
1°
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
fonctionnement
des
commissions
administratives
et
à
la
réduction
de
leur
nombre
;
Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition de
diverses
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère consultatif
;
Vu
le
Décret
n°2009-235 du
27
février
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre 2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
Santé
;
Vu
les
propositions
émises
;
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
les
membres
du
conseil
susvisé
:
Sur
proposition
de
Madame
la
Secrétaire
Générale de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
;
Arrête
Place
de
la
République
-
CS
80537
-
28019
Chartres
Cedex
-
Standard
: 02
37
27
72
00
Horaires d'ouverture
au
public
: 9h00- 12h30
/
44h00 -16h30
(le
vendredi
16h00)
Accueil
au
guichet
le
matin
de 9h00
à
12h30
et l'après
midi
sur rendez-vous exclusivement
Pour
toute
précision,
consulter www.eure-et-loir.gouv.fr,
rubrique
"Démarches
administratives" -2-
ARTICLE 1° : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidé
par
le
préfet
ou
son
représentant.
ARTICLE
2
:
Les
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
sont
nommés
ainsi
qu’il
suit
:
>
6
représentants des services de l'Etat:
- Deux membres de la direction départementale des territoires dont le Directeur Départemental ou son représentant
et
une
personne
désignée par
le
Directeur
Départemental
- Le
Directeur
Régional de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
du
Centre-Val
de
Loire
ou
son
représentant
- Deux
membres
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
dont
le
Directeur
Départemental
ou
son
représentant
et
une
personne
désignée
par
le
Directeur
Départemental - Le
Chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
(S.E.D.P.C)
ou
son
représentant
>
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant
:
- Le
Délégué
territorial
pour
l’Eure
et
Loir
de
l’Agence
régionale
de
santé
du
Centre
—
Val
de
Loire
ou
son
représentant >
5
représentants
élus
des
collectivités
territoriales
répartis
comme
suit
:
2
représentants
du
Conseil
Départemental
;
Titulaire
: Mme
Sylvie
HONNEUR,
Conseillère
Départementale
du
canton de
Dreux
2
Suppléant
: M.
Joël
BILLARD,
Conseiller
Départemental
du
canton
de
Châteaudun,
Titulaire
: M.
Francis
PECQUENARD),
Conseiller
Départemental
du
canton
d’Anet
Suppléant
: M.
Gérard
SOURISSEAU,
Conseiller
Départemental
du
canton
de
St
Lubin
des
Joncherets
3.représentants des maires : Titulaire
: M.
Jean-François
ROBERT,
Maire
de
Viabon
Suppléant
: M.
Benoît
PELLEGRIN,
Maire
de
Teriminiers
Titulaire
: M.
Daniel
FRARD,
Maire
de
Vernouillet
Suppléant
: à
désigner
ultérieurement
Titulaire
: M.
Daniel
BOSSION,
Maire
de Champrond-en-Perchet
Suppléant
: M.
Joël
FAUQUET,
Maire
de
Montigny
le
Chartif.
>
9 personnes désignées en raison de leur compétence dans les domaines de la commission, dont :
3 représentants
des
associations
agréées
de consommateurs,
de
pêche
et
de
protection
de
l’environnement
:
Union
Fédérale des
Consommateurs
d’Eure
et
Loir
— Que
Choisir
(UFC-Que
Choisir)
Titulaire
: M.
Dominique
DESCHAMPS
Suppléant
: à
désigner ultérieurement
Fédération
d’Eure
et
Loir
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
:
Titulaire
: M.
Pierre
FETTER
Suppléant
: M.
Jacques
GOUPIL Eure-et-Loir
Nature
:
Titulaire
: M.
Patrick
MULET
Comité
d’Etude,
de
Documentation
et
de
Sauvegarde
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
(C.E.D.S.N.)
:
Suppléante
: Mme
Georgianna
MOHAMMADIOUN
3
représentants
des
professionnels
ayant
leur
activité
dans
le
domaine
de
compétence
du
Conseil
:
représentants
désignés par
la
Chambre
d’Agriculture
d’Eure
et
Loir
Titulaire
: M.
Pierre
LHOPITEAU
Suppléant
: M.
Gilles
EGASSE
représentants
désignés
par
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
et
d’Eure
et
Loir
Titulaire
: M.
Michel
CIBOIS,
Président
Suppléant
: M.
Daniel
VIDY
représentants
désignés par
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
Titulaire
: M.
Joffrey
ROUSSEL
Suppléant
: M.
Pascal
ROBIN
3
experts
dans
les
domaines
de
compétence
du
Conseil
:
Architectes
:
Titulaire
: M.
Frédéric
TCHELEPEV
Suppléant
: M.
Patrick
LE
DORLOT
Hydrogéologues
agrées
:
Titulaire
: M.
Dominique
CHIGOT
Suppléant
: M.
Bruno
LECLERC
Service
Départemental
d’Incendie
et
de Secours
:
Titulaire
: Le
Lieutenant
Fabien
SEMPE
Suppléant
: Le
Capitaine
Rémi
LADAME
>
4
personnes
qualifiées
dont
au moins
un
médecin
:
Médecins
:
Titulaire
: Patrick
PETIT
Suppléant
: à
désigner ultérieurement
Caisse
d’Assurance
Retraite
et
de
Santé au
Travail
:
Titulaire
: M.
Denis
LEGRET
Suppléante
: Mme
Marine
BAULAC Commissaires
enquêteurs
:
Titulaire
: M.
Guy
Y VERNAULT
Suppléant
: M.
Patrick
CLAUTIAUX
Commissaires
enquêteurs
:
Titulaire
: en
instance
de
désignation
Suppléant
: en
instance
de
désignation
ARTICLE
3 :
Lorsqu'il
est
consulté
sur
les
déclarations
d'insalubrité,
le
conseil
peut
se
réunir
en
formation
spécialisée,
présidée
par
le
préfet
ou
son
représentant
et
comprenant
:
>
2
représentants
de
l'Etat
:
- le
directeur
départemental
des
Territoires
ou
son
représentant
- Je
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
(S.I.D.P.C.)
ou
son
représentant
>
Le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
ou
son
représentant
:
- Le
Délégué
territorial
pour
l'Eure
et
Loir
de
l’Agence
régionale
de
santé
du
Centre-
Val
de
Loire
ou
son
représentant >
2
représentants
des
collectivités
territoriales
:
1 représentant
du
Conseil
Départemental
:
Titulaire
:Mme
Sylvie
HONNEUR,
Conseillère
Départementale
du
canton
de
Dreux
2
Suppléant
: M.
Joël
BILLARD,
Conseiller
Départemental
du
canton
de
Châteaudun
1 représentant
des
communes
:
Titulaire
: M.
Jean-François
ROBERT,
Maire
de
Viabon
Suppléant
: M.
Benoît
PELLEGRIN,
Maire
de
Terminiers
>
3 représentants
d'associations
et
d'organismes
dont
un
représentant
d'association
d'usagers
et
un
de
la
profession
du
bâtiment
:
1 représentant d’association
d’usagers
:
Union
Fédérale
des
Consommateurs
d’Eure
et
Loir
— Que
Choisir
(UFC-Que
Choisir)
:
Titulaire
: M.
Dominique
DESCHAMPS
Suppléant
: à
désigner
ultérieurement
1 représentant
de
la
profession
du
bâtiment
:
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
d’Eure
et
Loir
:
Titulaire
: M.
Michel
CIBOIS,
Président
Suppléant
: M.
Daniel
VIDY
1 représentant
d’un organisme
(Caisse
d’Assurance
Retraite
et
de
Santé au
Travail)
:
Titulaire
: M.
Denis
LEGRET
Suppléante
:Mme
Marine
BAULAC >
2
personnes
qualifiées
dont
un
médecin
:
Médecins
:
Titulaire
: Patrick
PETIT
Suppléant : à désigner ultérieurement Commissaires
enquêteurs
:
Titulaire
: M.
Guy
YVERNAULT
Suppléant : M. Patrick CLAUTIAUX ARTICLE
4
:
Un
suppléant
ne
peut
assister
à
une
réunion
du
conseil
qu'en
cas
d'absence
du
membre
titulaire.
Un
membre
du
conseil
ne
peut prendre
part
aux
délibérations
ayant
pour
objet
une
affaire
à
laquelle
il
a
un
intérêt
personnel.
Lorsqu'il
n'est
pas
suppléé,
un
membre
peut
donner
mandat
à
un
autre
membre
; nul
ne
peut
détenir
plus
d'un
mandat. ARTICLE
5
:
Tout
membre
qui
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a
été
nommé,
perd
sa
qualité
de
membre
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques.
ARTICLE
6
: la
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
est
de
Trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux auprès
de
M.
le
Préfet
d'Eure
et
Loir,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’intérieur,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
8
:
La
Secrétaire
Générale de
la
préfecture
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
à
chacun
des
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques.
Fait
à Chartres,
le
a
(|
SEP,
2015
Le
Préfet,
Pour
le
préfet,
:
La
Secrétaire
Générale,
sl
__Æarôle
PUIG-CHEVRIER