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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete composition CODERST Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete composition CODERST)Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Humanitaire, E E Préfecture/Direction de la Citoyenneté PRÉFET Bureau des Procédures Environnementales D'EURE- mel : pref-environnement@eure-et-loir.gouv.fr

ET-LOIR

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°Pref-DC-BPE n°14-2024

fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1416-1 et suivants et R 1416-16

et suivants ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R

133-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, en

qualité de Préfet d’Eure-et-Loir à compter du 21 août 2023 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°89-2024 du 03 octobre 2024, portant délégation de signature au

profit de Mme Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du 16 juillet 2021, qui ne mentionnait pas

d'échéance concernant la désignation de ses représentants au sein du CODERST, suite au

renouvellement général de ses membres ;

Vu la réponse de l'association des Maires de France en Eure-et-Loir en date du 09 avril

2024 communiquant le nom de ses représentants ;

Vu le mail de M. François BORDES, vice-président de la Fédération Environnement Eure-et-

Loir (FEEL) en date du 19 février 2024, indiquant que la représentation de la FEEL était

inchangée ;

Vu le mail de la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu

Aquatique d'Eure-et-Loir en date du 23 février 2024 validant la reconduction de ses

représentants ;

Vu le mail de M. Joël AUBOUIN, président d’Eure-et-Loir Nature en date du 04 mars 2024,

validant la reconduction de ses représentants ;

Vu le mail de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir en date du 06 mars 2024, validant la

reconduction de ses représentants ;-2-

Vu le mail de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire en date du 22

février 2024 communiquant le nom de ses représentants ;

Vu le mail de la Chambre de Commerce et d'Industrie d’Eure-et-Loir en date du 14 mars

2024 communiquant le nom de ses représentants ;

Vu le mail de M. GAU en date du 3/5/2024 ;

Vu le mail en date du 20 février 2024 de Mme Virginie JOURNÉ, hydrogéologue agréée,

pour être titulaire et la désignation de M. Guillaume DUBROCA, hydrogéologue agréé,

pour être suppléant ;

Vu le mail de l'Ordre des Médecins d’Eure-et-Loir en date du 25 mars 2024 communiquant

le nom de son représentant ;

Vu le mail de M. Jean BAUMONT, représentant de la Caisse d'Assurance Retraite et de

Santé au Travail (CARSAT) en date du 20 février 2024 relatif au retrait de sa

représentation ainsi que de M. Jacques NARDIN au sein du CODERST ;

Vu les mails de M. Frédéric IBLED, Président de la Commission des commissaires

enquêteurs d’Eure-et-Loir, en dates du 1/5/2024 et 3/6/2024 ;

Vu le message de France Industrie, du 28 octobre 2024, proposant le nom d'un de ses

membres pour siéger dans le collège n°4 ;

Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques est présidé par le Préfet ou son représentant.

ARTICLE 2 : Les membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques sont nommés ainsi qu'il suit :

1Collège des représentants des services de l’État :

- Deux membres de la Direction Départementale des Territoires

- Le Directeur Régional de l‘Environnement, de l'Aménagement et du Logement du

Centre-Val de Loire où son représentant

- Deux membres de la Direction Départementale dé l'Emploi, du Travail et de la Protection

des Populations

- La Cheffe du Service interministériel de Défense et de Protection Civile (S.I.D.P.C) ou son

représentant

1 bis Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant :

- Le Délégué départemental pour l'Eure-et-Loir de l'Agence Régionale de Santé du Centre-

Val de Loire ou son représentant

2 Collège des représentants élus des collectivités territoriales :

TITULAIRES | SUPPLÉANTS

Mme Sylvie HONNEUR-BÜCHER, Conseillère |Mme Stéphanie COUTEL, Conseillère Départementale du canton de Dreux 2 | Départementale du canton de Nogent-le-

Rotrou-3-

M. Francis PECQUENARD, Conseiller

Départemental du canton d'Anet

Mme Evelyne DELAPLACE, Conseillère

Départementale du canton de Dreux 1

M. Florent GAUTHIER, Maire de Lucé M. Alain BELLAMY, Maire de Clévilliers

Mme Nathalie VELIN, Maire de Guainville M. Didier REY (Adjoint au Maire de

Chassant)

M. Joël FAUQUET, Maire de Montigny-le-

Chartif

M. Sébastien LEROUX (Adjoint au Maire de

Dreux)

3 Collège des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de

protection de l'environnement, de membres de professions ayant leur activité dans les

domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Mme Germaine FRAUDIN,

Environnement Eure-et-Loir

Fédération M. François BORDES, Fédération

Environnement Eure-et-Loir

M. Pierre FETTER, Fédération d'Eure-et-Loir

pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique

M. Thierry COUVRAY, Fédération d'Eure-et-

Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique

M. Patrick MULET, Association Eure-et-Loir

Nature

M. Pascal DHUICQ, Association Eure-et-Loir

Nature

M. Michel PLOVIE, Chambre d'Agriculture

d'Eure-et-Loir

M. Christophe BARBÉ,

d'Agriculture d'Eure-et-Loir

Chambre

M. Dominique RACINET, Chambre de

Métiers et de l'Artisanat d'Eure-et-Loir

(M. Denis BRICHET, Chambre de Métiers et

de l'Artisanat d’Eure-et-Loir

M. DUDERMEL, Chambre de Commerce et

d'Industrie d’Eure-et-Loir

M. Frédéric GAU, architecte

M. RIPOCHE, Chambre de Commerce et|

d'Industrie d'Eure-et-Loir

Mme Béatrice JALAGUIER, architecte

Mme Virginie JOURNÉ, hydrogéologue

agréée

M. Guillaume DUBROCA, hydrogéologue

agréé

| Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours ou son représentant (S.D.I.S.) |

4 Collège des personnes qualifiées dont au moins un médecin :

TITULAIRES SUPPLEANTS

| Docteur Catherine GUEDRAT-LEPINE,

médecin

à désigner ultérieurement

M. Frédéric du LAURENS, représentant

|France Industrie

à désigner ultérieurement

M. François commissaire enquêteur

CHAGOT, M. Michel commissaire

enquêteur

BACCARD,

Monsieur Patrick CHENEVREL, commissaire

enquêteur

Madame Sabine BEYSSON, commissaire

enquêteur

ARTICLE 3 : Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil peut se

réunir en formation spécialisée, présidée par le Préfet ou son représentant et comprenant:- 2 représentants de l'Etat :

- Le Directeur départemental des territoires ou'son représentant

- La Cheffe du Service interministériel de Défense et de Protection Civile (S.I.D.P.C) ou

son représentant

- Le directeur général de l‘agence régionale de santé ou son représentant :

Le Délégué départemental pour l'Eure-et-Loir de l'Agence Régionale de Santé du Centre-

Val de Loire ou son représentant

2 représentants des collectivités territoriales :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Sylvie HONNEUR, Conseillère Mme Stéphanie COUTEL, Conseillère

Départementale du canton de Dreux 2 Départementale du canton de Nogent-le-

. Rotrou

1M. Florent GAUTHIER, Maire de Lucé M. Alain BELLAMY, Maire de Clévilliers

[ =

+ 3 représentants d'associations et d'organismes dont un représentant d'association

d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme Germaine FRAUDIN, Fédération M. François BORDES, Fédération Environnement Eure-et-Loir Environnement Eure-et-Loir

M. Dominique RACINET, Chambre de|M. Denis BRICHET, Chambre de Métiers et

Métiers et de l'Artisanat d’Eure-et-Loir de l'Artisanat d'Eure-et-Loir

M. Frédéric GAU, architecte Mme Béatrice JALAGUIER, architecte

3 2 personnes qualifiées dont un médecin :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Docteur Catherine GUEDRAT-LEPINE,

médecin

à désigner ultérieurement

M. Frédéric du LAURENS, représentant |à désigner ultérieurement

France Industrie

ARTICLE 4 : Un suppléant ne peut assister à Une réunion du conseil qu'en cas d'absence

du membre titulaire. Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant

pour objet une affaire à laquelle il a un intérêt personnel.

ARTICLE 5 : Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, perd sa

qualité de membre du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires

et technologiques.

ARTICLE 6 : Le mandat des membres est de 3 ans à compter de la signature du présent

arrêté.

ARTICLE 7: Les modalités de fonctionnement du Conseil Départemental de

l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sont précisées dans un

règlement intérieur.ARTICLE 8 : L'arrêté n°Pref-DC-BPE 22-06/01 du 8 juin 2022, modifié, est abrogé.

ARTICLE 9 : Madame la Secrétaire Générale est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chacun des

membres du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et

Technologiques.

Fait à Chartres, le 0 6 MOV. 2924

Agnès BONJEAN

Cet arrêté peut être déféré au Tribunal administratif situé 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans dans un

délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site Internet http://www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut, dans le même délai faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet d'Eure-et-Loir

ou hiérarchique, adressé au Ministre compétent.