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Déliberation - question no45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mme
Nombre
de
Membres
composant :
A
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°045
En
exercice :
49
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Présents
:
33
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
27
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mars
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
DUCATTEAU
Sylvie,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par
:
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Akoua
Marie
KOUAME
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Kilani
KAMALA
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Leila
TLILI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/19
N°045
Direction
Générale
Adjointe
Développement/
MAIRE/Service
Commerce
et
Artisanat
OBJET
:Avenant
n°4
à
la
convention
relative
à
la
construction
de
la
Halle
couverte
et
à
la
gestion
du
marché
du
Centre
ville
signée
le
4
juin
1998
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'EURL
Mandon.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
1411-3
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
du
4
juin
1998
à
travers
laquelle
la
Ville
d'Aubervilliers
confiait
à
la
société
MANDON
la
construction
de
la
halle
couverte
et
la
gestion
du
marché
du
Centre.
Vu
l'avenant
n°1
du
8 janvier
2001,
à
travers
lequel
les
parties
ont
mis
en
place
une
tarifica-
tion
exceptionnelle
sur
une
période
courant
jusqu’au
31
décembre
2001
:
Vu
l'avenant
n°2
du
3
octobre
2005,
à
travers
lequel
les
parties
ont
convenu
que
le
titulaire
de
la
délégation
de
service
public
est
dénommé
«
EURL
MANDON
» ;
Vu
l'avenant
n°3
du
10
mai
2007,
à
travers
lequel
les
parties
ont
modifié
la
formule
de
révi-
sion
tarifaire
correspondant
davantage
à
l’évolution
réelle
des
indices
;
Vu
le
projet
de
modification
du
périmètre
contractuel
du
marché
du
Centre
(Délégation
de
Service
Public
du
04
juin
1998)
;
Considérant
l'ampleur
des
travaux
de
prolongement
de
la
ligne
12
du
métro
en
centre
ville
et
l'avancée
de
la
réalisation
de
la
programmation
de
la
ZAC
Moutier
Ferragus,
le
périmètre
du
marché
du
centre
doit
être
adapté,
notamment
en
le
limitant
à
la
Halle,
carreau,
rue
Ferragus
et
rue
Pasteur.
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
DELIBERE : APPROUVE
l'avenant
n°4
à
la
convention
relative
à
la
construction
de
la
Halle
couverte
et
à
la
gestion
du
marché
du
centre
ville
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'EURL
MANDON,
tel
qu'il
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
la Maire
à
le signer.
Reçu
en
préfecture
le
: 29/03/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
: 29/03/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 29/03/19