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Déliberation - question no106
Déliberation - question no120
Déliberation - question no32
Déliberation - question no42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
"ses
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°042
En
exercice :
49
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Présents :
33
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
27
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mars
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
CHOUDER
Fethi,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
DUCATTEAU
Sylvie,
WOHLGROTH
Antoine,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par :
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Madame
Akoua
Marie
KOUAME
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Patrick
LE
HYARIC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Eric
PLEE
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Kilani
KAMALA
.
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Alice
FAGARD
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Omar
AÏT-BOUALI
Monsieur
Hakim
RACHEDI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Leila
TLILI Séance
du
Conseil
Municipal
du
27/03/19
N°042
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET
:Mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
de
la
salle
du
Conseil
municipal
à
Aubervilliers.
Approbation
du
projet
de
marché.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
l'article
27,
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
pris
en
application
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
l'article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
29
juin
2017
;
Vu
le projet
de
marché ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
la
collectivité
connaît
depuis
plusieurs
années
un
accroissement
de
sa
population
;
Considérant
dans
ce
cadre
qu'une
augmentation
du
nombre
de
conseillers
municipaux
inhérente
à
sa
strate
démographique
doit
avoir
lieu,
les
faisant
passer
ainsi
de
49
à
53
lors
du
prochain
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
2020,
nombre
qui
pourrait
passer
rapidement
à
55
conseillers
dès
que
la
Ville
atteindra
100
000
habitants
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
rénover
la
salle
du
Conseil
municipal
qui
rencontre
de
nombreuses
difficultés
compte
tenu
du
vieillissement
des
équipements
techniques,
obsolètes
et
que
le
confort
acoustique,
thermique
et
lumineux
y
sont
insuffisants
:
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
marché
global
relatif
à
la
mission
d'Assistance
Technique
d'Etudes
du
Maître
d'ouvrage
pour
la
rénovation
de
la
salle
du
Conseil
municipal,
passé
à
prix
global
et
forfaitaire
pour
une
durée
allant
de
sa
notification
jusqu'à
la
réception
des
travaux
(incluant
les
périodes
de
garantie).
Reçu
en
préfecture
le
:29/03/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
:29/03/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
:29/03/19
QZENBERG