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Déliberation - question no004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal :
En
exercice :
Présents
:
49 49 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité VILLE
D’AUBERVILLIERS REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
23
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
janvier
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
FAGAROD
Alice,
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
ALVES
Presilya.
Excusés
:PLEE
Eric
KAMALA
Kilani
LENOURY
Nadia
.
Représentés
par
:
Madame
Leila
TLILI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Madame
Thérèse
MBONDO
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Jean-Yves
VANNIER
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Mohamed
Fathi
TLILI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Djamila
AISSAOUI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Madame
Evelyne
YONNET
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Alice
FAGARD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/19
N°004
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Approbation
de
l'accord-cadre
relatif
aux
travaux
d'impression
du
journal
bi-mensuel
municipal
" Les
Nouvelles
d'Auber"
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
27,
78
et
80
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
pris
en
application
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
l’article
4
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
conseil
municipal
le
29
juin
2017 ;
Vu
le
projet
d’accord-cadre ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
qu'un
premier
accord
a
été
déclaré
sans
suite
conformément
à
l’article
98
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
les
offres
des
candidats
étant
inférieures
au
montant
minimum
défini
dans
l’accord-cadre,
et
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
relancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
que
les
travaux
d'impression
du
journal
d'Aubervilliers
puissent
être
réalisés
sur
la
période
2019
et
2020.
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
2
contre
(Ling
LENZI,
Damien
BIDAL) ,
5
se
sont
abstenus(
Thérèse
MBONDO,
Daniel
GARNIER,
Evelyne
YONNET ,
Jean-Yves
VANNIER,
Rachid
ZAIRI
)
DELIBERE :
APPROUVE
le
projet
de
marché
concernant
l'impression
du
journal
bimensuel
municipal
«Les
Nouvelles
d'Auber»,
initialement
issu
de
laccord-cadre
relatif
aux
travaux
d'impression
et
de
façonnage
des
différents
produits
de
la
communication
institutionnelle
pour
les
années
2019
à 2020.
Reçu
en
préfecture
le
: 25/01/19
La
Maire,
Publié
le
: 25/01/19
Meriem
DERKAOUI
Certifie
exécutoire
: 25/01/19