Procès Verbal - pv 12 09 24

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Procès Verbal - pv 12 09 24 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 09 24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie, VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Conseil Municipal du 12/09/2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L'an deux mille vingt-quatre, le douze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-

VY SUR COUESNON étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.

Présents: M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme RAULT, Mme

DEBORD, Mme COUTELLIER, Mme BOIVIN, M. BOISRAME, Mme HERISSON.

Absents excusés : Mme NOEL, M. PERON, Mme DETOC, M. CLOLUS, M. DUGUE, Mme COUTELLIER

Procuration : de Mme NOEL à M. DEWASMES

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil ; Mme RAULT est

ainsi désignée pour assurer ces fonctions.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Procès-Verbal de la séance du 27 juin 2024

2. Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2è"® classe et création d’un poste

d’adjoint technique

3. Convention pour l'accueil des enfants à l’ALSH de Sens de Bretagne

4. Participation financière aux frais de scolarité 2023-2024 : commune de St-Christophe de Valains

5. Travaux de Voirie : carrefour entre les lieux dits « la Ville Hardie » et « la Trémichotais »

6. Travaux dans le logement communal situé 4 impasse Amand Royer

7. Décision modificative n°1 - budget commune

8. Dépenses prises par délégation du conseil municipal

9. Questions diverses

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l’ajout du point n°9 : commerce multiservices : avenant n°1 au bail commercial.

1. Délibération n°2024/45 : Procès-verbal de la séance du 27 juin 2024

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2024

ADOPTÉ : à 10 voix POUR

2. Délibération n°2024/46 : Supression d’un poste dadijoint technique principal 2°" classe et

création d’un poste d’adijoint technique

Vu l'arrêté n°2020/187 du 24 décembre 2020 portant établissement des lignes directrices de

gestion,

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire rappelle l’évolution du poste d’adjoint technique principal 2ème classe en vue

du recrutement d’un nouvel agent.Vu l’avis favorable du comité social territorial départemental en date du 8 juillet 2024

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de supprimer un poste d’adjoint technique principal

2ème classe et de créer un poste d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

e décide la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe et la création

d’un poste d’adjoint technique.

+ donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTE : 10 voix POUR

3. Délibération n°2024/47 : Convention pour l'accueil des enfants à l’ALSH de Sens de Bretagne

Monsieur le Maire donne lecture, aux membres de l'assemblée, de la convention transmise par la

commune de Sens de Bretagne par laquelle celle-ci s'engage à accueillir les enfants de Vieux Vy sur

Couesnon dans son centre de loisirs, à compter du 1° septembre 2024, pour une durée d’un

renouvelable chaque année par tacite reconduction, contre une participation financière de :

- 16.00 € par journée de présence ;

- 8.00 € par demi- journée de présence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Accepte les termes de la convention et notamment la participation financière dans les

conditions susvisées.

e Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire et,

notamment, ladite convention.

ADOPTÉ : à 10 voix POUR

4. Délibération n°2024/48 : Participation financière aux frais de scolarité 2023-2024 : commune

de St-Christophe de Valains

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un contrat entre la commune de Vieux-Vy sur Couesnon

et celle de Saint-Christophe de Valains portant sur l'accueil des enfants domiciliés sur cette

commune dépourvue d'école publique.

L'accueil des enfants domiciliés sur la commune de Saint-Christophe de Valains est réalisé sous

condition de financement avec comme base de référence le coût de fonctionnement par élève de

l’école publique de Vieux-Vy-sur-Couesnon applicable à là rentrée scolaire précédente.

Ce coût de fonctionnement s'élève, pour la rentrée 2023, à 545.24 € pour un élève d’élémentaire

et à 1 734.73 € pour un élève de maternelle.

A la rentrée scolaire 2023/2024, 7 enfants résidants à Saint Christophe de Valains fréquentent les

écoles publiques de la commune et sont répartis comme suit : 4 élémentaires et 3 maternelles.

La participation financière s'élève donc à 2 180.96 € pour les élèves d’élémentaire et 5 204.19 €

pour les élèves de maternelle, soit un total de 7 385.15 €.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante :

e Fixe la contribution financière due par la commune de Saint-Christophe de Valains au titre

de l’année scolaire 2023/2024 à 7 385.15 € dont 2 180.96 € pour les élèves d’élémentaire

et 5 204.19 € pour ceux de la maternelle.

e Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ : à 10 voix POUR5. Délibération n°2024/49 : Travaux de voirie : choix du prestataire

M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de continuer à entretenir régulièrement les routes

communales afin d'éviter un surcoût lié à des détériorations qui deviendraient trop importantes

mais aussi pour favoriser une sécurité optimale pour les usagers.

M. le maire précise qu’il convient de rénover une portion de la route située entre les lieux-dits « la

Ville Hardie » et la Trémichotais »

M. le Maire propose de retenir l'offre de l’entreprise Henry Frères pour un montant de 8 720.50 €

HT afin d'effectuer la réfection de cette route.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

*__Retient l'offre de l’entreprise Henry Frères pour un montant de 8 720.50 € HT:

e Indique que les crédits sont inscrits au budget 2024 :

+ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTÉ : 10 voix POUR

6. Délibération n°2024/50 : PTravaux dans le logement communal situé 4 impasse Amand Rover

M. le Maire informe les membres de l'assemblée de l’intérêt d'effectuer des travaux dans le

logement communal situé 4 impasse Amand Royer. Ces travaux consistent à repeindre les murs et

plafonds du logement et à poser du parquet vinyl dans les chambres.

M. le Maire propose de retenir l'offre de l’entreprise Damien Duhamel pour un montant de

9 186.57 € HT afin d'effectuer les travaux du logement situé 4 impasse Amand Royer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

° _Retient l'offre de l’entreprise Damien Duhamel pour un montant de 9 186.57 € HT afin

d'effectuer les travaux du logement situé 4 impasse Amand Royer.

+ Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024;

e Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment le devis de

l’entreprise susvisée.

ADOPTÉ : à 10 voix POUR

7. Délibération n°2024/51 : Décision modificative n°1 : budget commune

M. le Maire propose la décision modificative n°1 suivante au budget de la commune 2024 :

INVESTISSEMENT .

DEPENSES RECETTES

|Chap 23 |

Art : 2313 - 31 000.00 €

Immobilisations corporelles en coursChap 20

Art : 203 op 15 +31 000.00 €

Frais d’études

TOTAL 0 € TOTAL 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° adopte la décision modificative n°1 au budget commune 2024 telle que présentée ci-avant

e autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADOPTÉ : à 10 voix POUR

8. Délibération n°2024/52 : Délégations prises par délégation du conseil municipal

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire

rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.

PRESTATAIRE/ DESIGNATION FOURNISSEUR DATE MONTANT EN € TTC

Tables et bancs COMAT ET VALCO 02/05/2024 3 972.00 €

Matériel informatique MAJUSCULE 23/05/2024 750,48 € école : vidéoprojecteur

Tableau blanc école COMAT ET VALCO 23/05/2024 571.62 €

Drapeau anciens ATELIER LE MEE 31/05/2024 1 285.20 € combattants

Ordinateur portable école PC ASSISTANCE 01/07/2024 548.00 €

Climatisation garderie HELUARD 04/07/2024 3 095.40 €

Tableau numérique école MICRO-C 12/07/2024 3 372.00 €

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par délégations telles que présentées dans le tableau ci-avant.

9. Délibération n°2024/53: Commerce multiservices: avenant n°1 au bail commercial

M. le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 27 juin 2019, la commune a fait

l'acquisition du bar-restaurant situé place du marché, afin de le mettre en gérance et de créer un commerce multi-services.

Les lieux loués sont donc destinés pour ce qui concerne le rez-de-chaussée à l’usage d’un

commerce multiservices (épicerie, journaux, bar, restauration, et commerce de détail), et, pour ce

qui concerne l'étage, à l'usage d'habitation.

Par délibération du 1° septembre 2022 le conseil municipal a validé un bail a commercial assurant

au preneur : la disposition des locaux sous le régime du bail commercial tel que défini par le Code du commerce.- M. le maire présente à l’assemblée l'avenant n°1 dudit bail qui modifie l’article 10 : « cession-sous-

location » dans les termes suivants :

& ARTICLE 10 - CESSION SOUS-LOCATION

« 10.1 — Cession

10.1.1 — Le Preneur a la faculté de céder son droit au présent Bail pour la totalité des Lieux Loués

ainsi que pour les emplacements de stationnement, si besoin est, à tout acquéreur de son choix. À

charge pour le cessionnaire d'exécuter toutes les obligations du contrat.

10.1.2 — Le Preneur devra signifier au Bailleur une telle cession par lettre recommandée avec

demande d'avis de réception dans les dix jours de la signature des actes constatant la cession.

10.1.3 — Par ailleurs, le Preneur pourra librement céder son droit au présent Bail à tout acquéreur de

son fonds de commerce.

10.2 — Sous-Location

10.2.1. - Le Preneur pourra librement sous-louer, ou prêter à usage, tout ou partie des Lieux Loués

ainsi que des emplacements de stationnement donnés à bail, si besoin est à toute autre personne

physique ou morale de son choix.

10.2.2. - En outre, du fait que la sous-location sera rendue nécessaire par l’activité du Preneur, le

Bailleur autorise d'ores et déjà la sous-location, de telle sorte que le Preneur ferait son affaire

personnelle de la sous-location, sans avoir besoin du consentement du Bailleur.

10.2.3. - l'est précisé en outre que le Preneur sera dispensé de toute obligation d ‘appeler le Bailleur

à concourir à l'acte de sous-location pour sa conclusion ou ses renouvellements, ainsi que pour tout

avenant, toutefois il s'engage à tenir informé le Bailleur.

10.2.4. - Le Baïilleur reconnaît que l'activité du Preneur consistera à sous-louer les lieux à différentes

personnes qui forment une clientèle, de telle sorte qu'il dispense d'ores et déjà expressément le

Preneur d'exercice dans les lieux loués d'une activité ouvrant droit au renouvellement, et lui assure

l'acquisition de ce droit.

10.2.5. En cas de sous-location des locaux, le Bailleur autorise d’ores et déjà le Preneur, si besoin

est, de mettre à la disposition du sous-locataire le matériel et les équipements présents dans les

Lieux Loués, dans le cadre de l'exploitation de son fonds de commerce.

10.2.6. Dans ce cadre, le Bailleur autorise également le Preneur à désigner le nouvel exploitant de la

licence IV, le Bailleur restant propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e autorise M. le Maire à signer l'avenant n°1 au bail commercial du 1°" septembre 2022.

ADOPTÉ : à 10 voix POUR10. Questions diverses

° Devenir du commerce multiservices « Le Kimako » : M. le Maire informe l'assemblée que

les futurs gérants arriveront fin septembre dans la commune avec pour objectif d'ouvrir le

commerce début novembre 2024.

° Rentrée scolaire : La rentrée s’est bien déroulée avec une ouverture de classe (CP/GS). M.

le Maire souhaite que tous les « TPS » soient inscrits et accueillis à l’école maternelle de

Vieux-Vy-sur-Couesnon.

° Des fouilles archéologiques se dérouleront sur le territoire de Vieux-Vy-sur Couesnon. Il existe des vestiges d’un oppidum gaulois sur certaines parcelles de la commune.

e Repas du CCAS : Le repas annuel du CCAS aura lieu le 17 octobre 2024

Fin de la séance à 20h50.

A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 12 septembre 2024

Le Maire,

Pascal DEWASMES