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Procès Verbal - pv cm 28 03 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, VIEUX-VY-SUR-COUESNON

Conseil Municipal du 28/03/2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de la Commune de VIEUX-VY

SUR COUESNON étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DEWASMES, Maire.

Après avoir fait l'appel des élus, il a été constaté que le quorum était atteint.

La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 21 mars 2024 ; la séance est publique.

Nombre de conseillers en exercice 15 — de présents 14 — de votants 14

Présents: M. DEWASMES, M. FUSEL, Mme MORIN-FREBOURG, M. DESTAYS, Mme NOEL, Mme

RAULT, M. PERON, M. CLOLUS, Mme COUTELLIER, Mme DEBORD, Mme BOIVIN, M. DUGUE, M. BOISRAME, Mme HERISSON.

Absente excusée : Mme DETOC

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance par le conseil : M. DUGUE est

ainsi désigné pour assurer ces fonctions.

L'ordre du jour est le suivant :

1. Procès-Verbal de la séance du 22 février 2024

2. Compte de gestion 2023 — Assainissement

3. Compte de gestion 2023- Commerce

À. Compte de gestion 2023 - Commune

5. Compte administratif 2023 - Assainissement

6. Compte administratif 2023 - Commerce

7. Compte administratif 2023 — Commune

8. Affectation du résultat 2024 - Assainissement

9. Affectation du résultat 2024-Commerce

10. Affectation du résultat 2024 - Commune

11. Subvention 2024 au budget CCAS

12. Subventions 2024 aux associations

13. Taux d'imposition 2024

14. Budget primitif 2024 — Assainissement

15. Budget primitif 2024- Commerce

16. Budget primitif 2024 — Commune

17. Questions diverses1. Délibération n°2024/212 : Procès-verbal de la séance du 22 février 2024 Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _Approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 février 2024

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

2. Délibération n°2024/13 : Compte de gestion 2023 - assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023 du budget

assainissement.

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée

par Monsieur le Trésorier de Fougères et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif du budget assainissement,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du

Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023 du budget

assainissement.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

3. Délibération n°2024/14 : Compte de gestion 2023 - commerce

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023 du budget

commerce.

Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée

par Monsieur le Trésorier de Fougères et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est

conforme au Compte Administratif du budget commerce,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _ Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023 du budget commerce.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

4. Délibération n°2024/15 : Compte de gestion 2023 - commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2023 du budget

commune.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée

par le Trésorier de Fougères et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au

Compte Administratif du budget communal,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du

Compte de Gestion du Trésorier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2023 du budget

communal.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR5. Délibération n°2024/16 : Compte administratif 2023 - assainissement

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget assainissement qui peut se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 25 538.34 € Déficit reporté : /

Recettes: 10051.42 € Excédent reporté : 15 486.92 €

Excédent de clôture : 0 €

Section fonctionnement :

Dépenses : 31 523.95 € Déficit reporté : /

Recettes : 25 450.62 € Excédent reporté : 63 674.81 €

Excédent de clôture : 57 601.48 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Accepte les résultats du compte administratif 2023 du budget assainissement.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

6. Délibération n°2024/17 : Compte administratif 2023 - commerce

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget commerce qui peut se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 52 970.22 € Déficit reporté : /

Recettes : 35 869.60 € Excédent reporté : 24 130.40 €

Excédent de clôture : 7 029.78 €

Section fonctionnement :

Dépenses : 3632.37 € Déficit reporté : /

Recettes : 4400.00 € Excédent reporté : 210.70 €

Excédent de clôture : 978.33 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Accepte les résultats du compte administratif 2023 du budget commerce.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

7. Délibération n°2024/18 : Compte administratif 2023 - commune

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget commune qui peut se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 99 072.01 € Déficit reporté : /

Recettes : 377 065.49 € Excédent reporté : 606 789.52 €

Excédent de clôture : 884 783.00 €Section fonctionnement :

Dépenses : 836 986.26 € Déficit reporté : /

Recettes : 1012 243.69 € Excédent reporté : 12 844.16 €

Excédent de clôture : 188 101.59 €

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Accepte les résultats du compte administratif 2023 du budget commune.

ADOPTÉ : à 13 voix POUR

8. Délibération n°2024/19 : Affectation du résultat - assainissement

Conformément à l'instruction M49, le Conseil municipal est invité à affecter l'excédent de

fonctionnement 2023 du budget assainissement.

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le Compte Administratif 2023 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de ne pas affecter l'excédent au financement de la section investissement au

compte 1068.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

9. Délibération n°2024/20 : Affectation du résultat - commerce

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le Compte Administratif 2023 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 978.33 €

- un excédent de la section d'investissement de 7 029.78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de ne pas affecter l’excédent au financement de la section investissement au

compte 1068.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

10. Délibération n°2024/21 : Affectation du résultat - commune

Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

Considérant que le Compte Administratif 2023 présente :

- un excédent de la section de fonctionnement de 188 101.59 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° _Approuve l'affectation du résultat pour un montant de 158 527.92 € au financement de

la section investissement au compte 1068.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR11. Délibération n°2024/22 : Subvention 2024 au budget CCAS

Monsieur le Maire présente la nécessité de voter une subvention pour équilibrer le budget primitif

2024 du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Approuve la subvention de 3 011.04 € au budget CCAS, de l’article 657362 du budget

commune vers l’article 7474 du budget CCAS.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

12. Délibération n°2024/23 : Subventions 2024 aux associations

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'attribution des subventions 2024, à savoir :

Associations Montant attribué

| US Sens/V.Wy Foot : . 600.00

La Paroisse de F'Illet : 150.00

Prévention routière : D L 50.00

Moto club : 1 000.00

Comité des fêtes : 3 200.00|

TOTAL a 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e _Approuve les montants des subventions allouées aux associations telles que présentées

ci-dessus.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

14. Délibération n°2024/24 : Taux d'imposition 2024

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes

fiscales.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux comme suit :

2023 2024

Foncier bâti : 36.64 % 36.64 %

Foncier non bâtie : 43.81 % 43.81 %

Taxe d'habitation : 12.13 % 12.13 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Décide de fixer les taux d'imposition de chacune des taxes directes locales pour l’année

2024 comme présenté ci-dessus.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR15. Délibération n°2024/25 : Budget primitif 2024 - assainissement

Le budget assainissement s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

Fonctionnement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

60 - Achats et variation des stocks 2 000,00|002- Résultat de fonctionnement reporté 39 472,31

61- Autres charges extemes 18 500,00|70- Vente de produits 20 000,00

62- Autres services extérieurs 11 572,73175 - FCTVA fonctionnement 335,77

65 - Autres charges de gestion courante 15 000,00|042- Opération d'ordre - subvention d'équipement 4 251,77

66- Charges financières 8 085,12

042- opération d'ordre - dotation amortissement 8 902,00

TOTAL 64 059,85 €| TOTAL 64 059,85 €

Investissement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

16- Emprunt 22 240,21|001-Solde d'exécution de la section investissement 0,00

040- Opération d'ordre - subvention d'équipement 4 251,77|040- Opération d'ordre - dotation amortissement 8 902,00

1068- Affectation du résultat 17 589,98

TOTAL 26 491,98 €| TOTAL 26 491,98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Approuve le budget Assainissement 2024

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

16. Délibération n°2024/26 : Budget primitif 2024 - commerce

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget commerce 2024 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

011 - Charges à caractère général 2 638,33|02 -Excédent de fonctionnement 978,33

65- Autres charges de gestion courante 100,001752 - Revenus des immeubles 1 760,00

TOTAL 2 738,33 €| TOTAL 2 738,33 €

Investissement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

23- immobilisations en cours 7 029,78|01-Solde d'exécution reporté 7 029,78

1068- Excédent de fonctionnement 0,00

TOTAL 7 029,78 €| TOTAL 7 029,78 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° Approuve le budget commerce 2024.

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

17. Délibération n°2024/27 : Budget primitif 2024 - commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :Fonctionnement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

011 - Charges à caractère général 367 600,00/002- Résultat de fonctionnement reporté 29 573,67

012 - Charges de personnel 436 000,00/013- Atténuation de charges 3 500,00

014- Atténuation de produits 100,00|70- Produits des senices 71 350,00

65 - Autres charges de gestion courante 84 497,04|73- Impôts et taxes 383 861,00

66- Charges financières 2 028,43|74- Dotations subventions participations 385 224,00

67- Charges exceptionnelles 1 000,00|75-Autres produits de gestion courante 31 500,00

68- Dotations et provisions 318,00/76- Produits financiers 50,00

042-Opération d'ordre amortissement 14 015,20|77-Produits exceptionnels 500,00

TOTAL 905 558,67 EI TOTAL 905 558,67 €

investissement :

DEPENSES Montant RECETTES Montant

16- Emprunts et dettes 9 833,891001-Solde d'exécution 884 782,97

20-Immobilisations incorporelles 32 500,00|10- Dotations 166 227,92

21-Immobilisations corporelles 35 500,00|13- Subventions d'équipement 5 000,00

23- Immobilisations en cours 992 592,20|16- Emprunts et dettes 400,00

27-Autres immobilisations financières 0,00/040- Opération d'ordre 14 015,20

TOTAL 1 070 426,09 €| TOTAL 1 070 426,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e _ Approuve le budget primitif 2024 de la commune

+ Autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein

de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

ADOPTÉ : à 14 voix POUR

18. Questions diverses : Projet nouveau complexe scolaire

M. Le Maire informe l'assemblée que la commission scolaire et périscolaire s’est réunie et a décidé

à l'unanimité de ne pas continuer le projet d'implantation d’un nouveau complexe scolaire, mais a

convenu du principe d'agrandir et réaménager les deux écoles existantes.

En effet, suite aux études menées il s’avère qu’il résulte pour ce projet un coût de plus de

5 000 000 € TTC.

M. le Maire précise que la commune pourrait financer ce projet grâce à des demandes de

subvention et au recours à un emprunt sur 40 ans. Cependant au vu de la diminution annoncée

des dotations de l’état ainsi que des subventions, au vu de la loi ZAN qui amènerait des difficultés

à la commune pour faire croïitre sa population, ce qui est une de ses sources principales de

revenus, il apparaît plus raisonnable de ne pas continuer ce projet.

Cependant M. le Maire explique qu'il est important d'engager des travaux dans les écoles afin de

supprimer les préfabriqués et ainsi de mieux accueillir les enfants. C’est pourquoi il a pris l’attache

d’un cabinet d’études qui lui proposera un scénario visant à réhabiliter les deux écoles.

M. le Maire ajoute que conformément à ce qu’il avait expliqué au conseil école du 9 novembre

2023, une réunion publique est programmée le 18 avril 2024 afin d’expliquer en détail à tous les

habitants qui le souhaitent la raison de cette décision.

Fin de la séance à 21h30.

A Vieux-Vy Sur Couesnon, le 28 mars 2024

Le Maire,

Pascal DEWASMES