Arrêté - arrete.10.2025.montbard

Documents similaires

Déliberation - délibération.10.2025.montbard

Arrêté - arrete.11.2025.montbard

Arrêté - arrete.104.2024.montbard

Arrêté - arrete.194.2024.montbard

Arrêté - arrete.223.2024.montbard

Arrêté - arrete.153.2024.montbard

Arrêté - arrete.193.2024.montbard

Arrêté - arrete 04 2023 montbard

Arrêté - arrete 77 2023 montbard

Arrêté - arrete 78 2023 montbard

Arrêté - arrete.10.2025.montbard Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete.10.2025.montbard)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques, VILLE de MONTBARD B.P. 90 21506 MONTBARD CEDEX ARRETE N° 2025_10 Numérotation de voirie Grande Rue – Hameau de la Mairie LE MAIRE DE MONTBARD, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 55-432 du 8 décembre 1955 concernant les règles de numérotation ; CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ; CONSIDERANT que le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie ; ARRETE Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante Grande Rue: - Parcelle cadastrée ZH 56 → numérotation de voirie 1, Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :  Direction du cadastre à Dijon,  Direction de La Poste,  Direction Régionale de l’INSEE à Dijon,  Direction Régionale de l'IGN,  Direction Départemental du SDIS à Dijon,  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montbard,  Propriétaires des parcelles concernées,  Services Techniques, services élections et finances de la Mairie de Montbard,  Police Municipale de la Mairie de Montbard,  Communauté de Communes du Montbardois.