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Déliberation - 09 SPORT Avance Foot 2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 09 SPORT Avance Foot 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, TRANSMIS LE 1702/4002 2022/ …

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EXÉCUTOIRE LE A] lo edé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - 95130 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

10 FÉVRIER 2022 _ DELIBERATION N°9

OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION— AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de février à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.

Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA,

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Madame la Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY-LASCOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Monique PLASSIN, Florent BATIER.

ABSENTS {donnent pouvoir à) :

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO

RERKRERERERRERERKRIRERX

Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nominätion d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR NET AR En dre nt mdr à

(*) Par ordre du tableau et par groupegr ON Vies, 2022/. ….

Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°9 du CM du 10/02/2022 — P 1/1

Service des Sports

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2022

DÉLIBÉRATION N°9

OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le Conseil Municipal

VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n°2022- 0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise, VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement, | VU la demande d'avance de subvention communale de fonctionnement de 42 500 € (quarante-deux mille cinq cents euros) au titre de l'année 2022 transmise par l'association

Football Club Franconville, en date du 5 janvier 2022,

VU le Budget Communal,

CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Football Club Franconville et son inscription dans la vie sportive et locale,

CONSIDÉRANT la nécessité pour l'association Football Club Franconville de faire face à ses besoins de trésorerie afin de pouvoir assumer ses missions,

CONSIDÉRANT la convention d'avance de subventionnement à signer entre la Ville et l'association, en définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle, CONSIDÉRANT que l'avance de subvention ne doit pas excéder 50% de la subvention communale de fonctionnement accordée à cette association en 2021 soit 42 500 € (quarante-cinq mille cinq cents euros),

APRÈS l'avis de la Commission Culture, Scolaire, Restauration et Sport en date du 24 janvier 2022 et de la Commission Finances, Administration . Générale, Santé et Intercommunalité en date du 31 janvier 2022,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal à l'exception de Messieurs Roland CHANUDET et Mohammed BANNOU, qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration de l'association Football Club de Franconville.

Article 1 : DÉCIDE d'attribuer une avance de 42 500 € (quarante-deux mille cinq cents euros) sur la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2022 à l'association Football Club Franconville,

Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au compte 65748 — 30 2 du budget 2022 de la Ville,

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l association Football Club Franconville, annexée à la présente délibération, Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération,

Article 5 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chärgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. NT grace Pt HAifÉire LAN, Pour Extrait Conforme f À EE) Adjoint SA 3 Xavier MELKI Æ>, \&,

Maire de Ffanconville | | (El 2 F A ©

Conseillér Régional d’ llelDe-Frañs NES

NT SZ15/02/2022 15:52 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL10022022Q9

Acte à classer

DEL10022022Q9

. 1 2 3 4

En préparation . En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

identifiant FAST : ASCL_2_2022-02-12T23-20-51.00 ( MI235574834 )

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20220210-DEL10022022Q9-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANC CK - ATTRIBUTION

ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION Ê'ASSO IATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGWER

LRRÉéENTION CORRESPONDANTE. Conforme

Date de décision : 10/02/2022

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7, Finances locales

7.5. Subventions

7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations...)

Acte: 09 SPORT Avance Foot 2022.PDF Multicanal : Non

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 12/02/22 à 23:20 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis Date 12/02/22 à 23:20 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 12/02/22 à 23:26

https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=4903907613690823320&exchangeTypeld=acte 1/1