Déliberation - 15 SPORT Sub Foot 1

Documents similaires

Déliberation - 15 SPORT Sub Foot 2024

Déliberation - 14 SPORT Avance Foot 2023

Déliberation - 09 SPORT Avance Foot 2022

unknown - 21 SPORT Sub Foot 2022

Déliberation - 11 SPORT Sub Hand 2024

Déliberation - 13 SPORT Sub FAVO 2024

Déliberation - 12 SPORT Sub Albonaise 2024

Déliberation - 16 SPORT Sub Hand 2023

Déliberation - 4 SPORT Sub Excep FAVO2022

Déliberation - 10 SPORT Sub AFHMA 2024

Déliberation - 15 SPORT Sub Foot 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 15 SPORT Sub Foot 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, 2023/

hé

4 7 ce

F one JH[d@ex MÉCUrois Le

J7 (lee

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 - |

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

DÉLIBÉRATION N°15

OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2023 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI,

Maire. | | Groupe J'AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI. | Mesdames et_ Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine

SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal 0: Florent BATIER, Océane USTASE.

ABSENTS (donnent pouvoir à):

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu'à la question 15 incluse) Maryem EL AMRANI: Michelle SCHIDERER

Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée

Vincent MULOT : absent excusé

Secrétaire de séance :

Sabrina FORTUNATO KKKKKKRKKRKKKKKEKKKREKEKREE

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO 2 reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

(*) Par ordre du tableau et par groupe2023/

"2. #4 GAREN

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM du 30/03/2023 - P 1/2 Service des Sports

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

DÉLIBÉRATION N°15

OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2023 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.

Le Conseil Municipal

VU les articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe de conventionnement,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2023 accordant à l'association Football Club Franconville une avance de subvention de 40 000 € (quarante mille euros),

VU le Budget Communal,

CONSIDÉRANT le projet développé par l'association Football Club Franconville et son inscription dans la vie sportive et locale,

_ CONSIDÉRANT la demande de subvention de fonctionnement émise par l'association en date du 30 novembre 2022, dans le cadre du budget de la Ville 2023,

CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectifs, définissant l'objet, le montant et les _ conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,

APRÈS l'avis de la Commission Culture/ Scolaire/ Restauration/ Sport du 13 mars 2023, et de la Commission Finances/ Administration Générale/ Santé/ Intercommunalité en date du

16 mars 2023,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal à l'exception de Monsieur Mohammed BANNOU, qui ne participe pas au vote en raison de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration de |’ association Football Club de

Franconville.

Article 1: DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Football Club Franconville, annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention précitée.2023/ …

NCONY

S'abiiee

€4 Gare | en! | Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°15 du CM du 30/03/2023 - P 2/2 Service des Sports |

Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention, soit 45 000 € (quarante-cinq mille euros), au titre de l’année 2023 sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.

Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de année 2023 s'élève à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros). |

Article 5 : DIT que la dépense : sera imputée au compte 65748 — 30 2 du budget 2023 de la Ville.

Article 6 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.

Article 7 : PRÉCISE que M. le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concer concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Caractère Exécutoire | Pour Extrait Conforme

Par déléceo! _ Xavier MELKI

Vue, - Etuene-

à Saw) CR;

aclire pate x

À l’'UNANIMITÉ des votants

Pour: 36 voix

Contre : O0 voix

Abstention : O voix05/04/2023 06:31

DL30032023Q15

1

Acte à classer

En préparation

Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL30032023Q15

+

En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST :

Identifiant unique de l'acte :

Date de décision :

095-219502523-20230330-DL30032023Q15-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte :

ASCL._ 2 2023-04-04T16-19-00.00 ( MI244241064 )

ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE -

ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNA{igP - Æ UT DRISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENT#\N 'ÉSMTÉFONDANTE.

30/03/2023 Conforme

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Identifiant unique de l'acte antérieur

Délibération

7. Finances locales

7.5. Subventions

7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations )

Acte :

Pièces jointes :

15p;j - SPORT convention

Football 2023.PDF

Groupe émetteur de l'acte :

Classer

Annuler

Préparé

Transmis

Accusé de réception

=] Imprimer la PJ avec le tampon AR

Date 04/04/23 à 16:19

Date 04/04/23 à 16:19

Date 04/04/23 à 16:24

15 - SPORT Sub Foot 2023.PDF Multicanal : Non

Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet

DGS

Par MAGLOIRE Emmanuelle

Par MAGLOIRE Emmanuelle

https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413790132&exchangeTypeld=acte 1/1