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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 06 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Environnement,
C- 60-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE LIGNE DE CAR EXPRESS NIORT - LA ROCHELLE ENTRE LA CAN, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LE SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 60-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À L'EXPÉRIMENTATION DE LIGNE DE CAR EXPRESS NIORT - LA ROCHELLE ENTRE LA CAN, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET LE SYNDICAT MIXTE NOUVELLE-AQUITAINE MOBILITÉ
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 28 mai 2018 portant adhésion de la Communauté d’agglomération au syndicat Nouvelle Aquitaine Mobilités,
Vu l’action B-4-2 du Programme d’Orientation et d’Actions (POA) du PLUI-d approuvé lors du Conseil communautaire du 8 février 2024 visant à étudier l’opportunité de lignes d’autocars express avec les territoires voisins,
Considérant les résultats de l’étude multimodale 2025-2030 réalisée sous maîtrise d’ouvrage du syndicat NAM pour le compte de ses adhérents, ayant notamment mis en avant l’importance des flux quotidiens sur le corridor La Rochelle-Niort,
Considérant que l’offre TER existante entre La Rochelle et Niort passant par Surgères permet une liaison directe et rapide de centre-ville à centre-ville mais qu’elle ne répond pas au besoin d’une offre compétitive à la voiture individuelle pour des trajets de périphérie à périphérie où sont localisées d’importantes zones d’emplois,
Nouvelle-Aquitaine Mobilités a proposé à ses membres le lancement d’une étude car express concernant les territoires de la CAN, de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.
Cette étude a permis de définir un tracé différent de la ligne TER permettant d’offrir un service complémentaire à l’offre TER existante puisque ce dernier irrigue les périphéries des deux territoires (pourvues d’un nombre d’emplois importants) là où le TER a pour objectif de desservir les centres- villes.
Ainsi, pour la CAN, près de 8 000 emplois et 1 000 étudiants seront desservis par cette nouvelle offre. Par ailleurs, il est important de rappeler l’importance du renforcement des liaisons inter-EPCI puisque 1/3 des emplois du territoire de la CAN sont occupés par des actifs n’y résidant pas et plus de 3 000 flux pendulaires ont été estimés sur l’axe Niort-Aunis-La Rochelle.
Le niveau de service retenu pour le lancement de cette expérimentation permettra de disposer de 6 allers-retours quotidiens du lundi au vendredi en heure de pointe du matin et du soir. Ainsi, 3 services seront proposés au départ de La Rochelle et de Niort le matin afin de permettre des arrivées toutes les 45 mn entre 7h30 et 9h et 3 retours depuis La Rochelle et Niort seront proposés pour permettre des arrivées toutes les heures entre 17h30 et 20h30.
Le plan de financement du projet s’établit comme suit :
> Le coût annuel d’exploitation est évalué à 882 019€ / an ;
> Après déduction des recettes commerciales et de l’adaptation de l’offre régionale, le reste à
charge pour la Région et les 3 EPCI partenaires est de 601 029 € ;
> Le cadre d’intervention régional des mobilités prévoit un financement à hauteur de 40 % de la
Région soit : 240 412 € ;
> Le reste à charge pour les EPCI est de 60 % soit un montant de 360 617 € / an.
La répartition proposée entre les EPCI est la suivante :
o CDA La Rochelle : 180 309 € (Correspond à 50 % du reste à charge EPCI) ;
o CDA Niort Agglo : 108 185 € (Correspond à 30 % du reste à charge EPCI) ;
o CDC Aunis Atlantique : 72 123 € (Correspond à 20 % du reste à charge EPCI).
Ce projet s’inscrit dans les objectifs de décarbonation des mobilités que s’est fixée la CAN à travers son Plan Climat Air Energie Territorial. Cette action va permettre d’offrir une alternative compétitive à la voiture individuelle et aura un impact environnemental, social et économique pour les habitants, actifs et étudiants de la CAN.
Cette expérimentation sera exclusivement financée par le budget annexe transports dont la principale recette provient du versement mobilité versé par les employeurs du territoire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le lancement de l’expérimentation pour deux ans de la liaison de Car express entre Niort et La Rochelle à compter du 2/09/2024 selon les modalités de tracé et d’offre proposées dans la présente convention,
- Valide le plan de financement proposant une participation de la CAN à hauteur de 30% du reste à charge de la part EPCI,
- Approuve le projet de convention ci-jointe,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la présente convention ainsi que tout acte pouvant se rattacher à la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué