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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
C- 60-02-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA GARE DE NIORT ATLANTIQUE – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACOUSTIQUES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 60-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
ETUDES ET PROJETS NEUFS - AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA GARE DE NIORT ATLANTIQUE – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACOUSTIQUES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la convention-cadre de maîtrise d’ouvrage unique pour le projet Gare Niort Atlantique et ses avenants,
Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de la Gare Niort Atlantique et notamment la requalification et le prolongement de la rue de l’Industrie, l’évaluation et la prise en compte des impacts liés au bruit sont régies par deux textes :
Le décret n°95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures des transports terrestres,
L’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières,
Les études acoustiques préalables menées, évaluant l’impact prévisionnel sonore induit par l’augmentation du trafic empruntant la rue de l’Industrie – du fait de la jonction créée entre la route d’Aiffres et l’avenue de Limoges – ont montré, à l’horizon 2035, un dépassement des seuils réglementaires (supérieurs à 60 dB en période diurne) avec une augmentation significative de +2 dB de la contribution sonore de la seule route, par rapport à ce que serait cette contribution sans cet aménagement.
Suivant les prescriptions du décret et de l’arrêté, et dans le cadre des modélisations menées, deux habitations ont été identifiées pour lesquelles il convient d’assurer un objectif d’isolement de 30 dB au niveau de certaines façades.
Le diagnostic acoustique établi sur ces deux habitations, par un expert mandaté par l’Agglomération, a montré la nécessité :
Concernant l’habitation située au 48 avenue de Limoges :
de remplacer les 7 bouches d’aération existantes par des bouches d’aération acoustiques pour un montant de 841,75 € HT, conformément au devis de l’entreprise « Le Choix de la Menuiserie »
Concernant l’habitation située au 02 rue du Frêne :
de remplacer une baie vitrée pour un montant de 3 797,00 € HT, conformément au devis de l’entreprise « SAS GUIBERT »
Conformément à la réglementation, il appartient au maître d’ouvrage de l’opération de financer ces travaux de mise aux normes acoustiques. Le montant desdits travaux entre dans le plan global de financement de l’opération, conformément à l’avenant n° 3 à la convention-cadre de transfert de maîtrise d’ouvrage unique pour le projet Gare Niort Atlantique.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Autorise la signature des devis correspondants avec les entreprises en vue de la réalisation desdits travaux de mise aux normes acoustiques.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué