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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 05 2023 EPN)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Aménagement du territoire,
C- 60-05-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 9 mai 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ZAE LA GARENNE ET TECHNOPÔLE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Thibault HEBRARD, Fabrice BARREAULT à Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI à Marie-Paule MILLASSEAU, Christelle CHASSAGNE à Valérie VOLLAND, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Gérard LEFEVRE à Elmano MARTINS, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Johann SPITZ à Sophia MARC.
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Gérard EPOULET, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 60-05-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 9 MAI 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DES ZAE LA GARENNE ET TECHNOPÔLE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 8 juillet 2020, le Conseil d’Agglomération a approuvé son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). La maîtrise des consommations énergétiques reste un enjeu majeur et à ce titre, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) s’est engagée dans la rénovation de son parc d’éclairage public (environ 1 300 points lumineux) sur ses zones d’activités (ZAE), tout en menant une expérimentation sur l’extinction nocturne soit un gain de 60% par rapport à la consommation actuelle.
Afin de poursuivre dans cette dynamique, la collectivité souhaite engager un nouveau programme de remplacement de 84 points lumineux situés sur les zones de La Garenne et Technopôle permettant d’économiser annuellement plus de 29 000 KWh.
Pour la réalisation de ce programme, la collectivité souhaite solliciter un co-financement au titre de l’axe 1 du Fonds Vert (rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public) à hauteur de 80% selon le plan de financement suivant :
Dépenses
prévisionnelles
Montant
en € HT Recettes prévisionnelles
Montant
en € HT
Travaux 90 000,00
Fonds Vert (80%)
Autofinancement CAN (20%)
72 000,00
18 000,00
TOTAL 90 000,00 TOTAL 90 000,00
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme d’investissement ;
- Valide le plan de financement prévisionnel ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter le financement, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué