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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 002 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 002 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2017-002

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2017Sommaire

09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES

COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES

ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE

09-2017-01-16-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission

départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

(3 pages) Page 3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION

09-2017-01-10-002 - Arrêté préfectoral 2017-1 portant modification de la composition du

conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) (4 pages) Page 6

2PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES,

DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET

DES AFFAIRES JURIDIQUES

Bureau des élections et de la police

administrative

Mme Claude Gourdin

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

commission départementale chargée d'établir la liste

d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-4 et R123-34 et suivants ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code des relations entre le publique et l’administration et notamment ses articles R133-3 à R133-13 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2013 modifié portant constitution de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ;

Vu la décision de M. le président du tribunal administratif de Toulouse du 1er septembre 2016 par laquelle il délègue la présidence de la commission départementale à un magistrat du tribunal ;

Vu le courrier du 7 octobre 2016 de M. le directeur régional de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie donnant un avis favorable sur la désignation des personnalités qualifiées ;

Vu le courrier du 22 juillet 2016 de M. le président du conseil départemental ;

Vu le courrier du 30 juin 2016 de M. le président de l'association des maires et des élus de l'Ariège ;

Vu le courriel du 14 décembre 2016 de l’association « Le Chabot » ;

Vu le courriel du 7 janvier 2017 du Comité Ecologique Ariégeois ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:

A R R Ê T E

Article 1:

La commission départementale chargée d'établir la liste annuelle d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur est constituée comme suit :

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2017-01-16-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 3Président :

M. le président du tribunal administratif de Toulouse ou M. Benoist GUÉVEL, magistrat au tribunal administratif de Toulouse, délégué.

Représentants de l'administration :

M. le préfet ou son représentant ;

Mme la directrice de la direction départementale de la cohésion et de la protection des populations ou son représentant ;

M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ou son représentant ;

M. le directeur départemental des territoires ou son représentant.

Maire :

M. Jean-François MANAUD, maire de Cos, membre titulaire ;

M. Pierre VILLE, maire de Ganac, membre suppléant.

Conseiller général :

M. Patrick LAFFONT, conseiller départemental du canton de Mirepoix, membre titulaire ;

M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de la Haute-Ariège, membre suppléant.

Personnalités qualifiées en matière de protection de l'environnement :

M. André PAGES, Comité Ecologique Ariégeois, 4 cité Mérous – 09700 Saverdun ;

M. Bernard DANJOIE ,Association « Le Chabot », Ferriès – 11 chemin du Courédou - 09120 Rieux de Pelleport.

Personne inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (voix consultative):

M. Jules HERIN, 7 avenue du Plantaurel 09100 Villeneuve du Paréage.

Article 2

Les membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, autres que les représentants des administrations publiques, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.

Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 3

Lorsqu'il n'est pas suppléé, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre membre.

Sauf dispositions contraires, nul ne peut détenir plus d'un mandat.

Article 4

La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier

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09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2017-01-16-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 4électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.

Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Lorsqu'il a droit de vote, le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Les membres d'une commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.

Article 5:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 6:

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège et M. le président du tribunal administratif de Toulouse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

Fait à Foix, le 16 janvier 2017

Pour la préfète

et par délégation,

La directrice des libertés publiques, des

collectivités locales et des affaires juridiques

Signé Rosy FAUCET

3

09 – PREFECTURE - DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES – BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE - 09-2017-01-16-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 5PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral 2017-1 portant modification de la

composition du conseil départemental de l’éducation

nationale (C.D.E.N.)

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN),

Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale concernant les représentants des parents d'élèves (CAPE) et les représentants du personnel (FSU),

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Ariège est composé ainsi qu’il suit :

1) PRESIDENCE :

 Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Présidente : Mme la préfète,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

 Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental : - Président : M. le président du conseil départemental,

- Vice-président : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-01-10-002 - Arrêté préfectoral 2017-1 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 6– 2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

 Représentants du conseil régional :

Titulaire

- M. Kamel CHIBLI, conseiller régional,

Suppléante

- Mme Kathy WERSINGER, conseillère régionale.

 Représentants du conseil départemental :

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départementale du canton de Pamiers 2, - M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de Haute-Ariège, - Mme Lydia BLANDINIERES, conseillère départementale du canton de Arize-Lèze, - Mme Magalie BERNERE, conseillère départementale du canton de Portes-du-Couserans, - Mme Martine DOUMENC-CAUBERE, conseillère départementale du canton de Foix,

Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton de Arize-Lèze, - Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton de Val d'Ariège, - Mme Christine GASTON, conseillère départementale du canton de Couserans-Ouest, - Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton de Portes d'Ariège, - Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du Pays d'Olmes.

 Représentants des maires :

Titulaires

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin Neuf,

- Mme Anne-Marie BASSERAS, maire de Saurat,

- Mme Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières,

Suppléants

- Mme Mariette ROUGE, maire d'Esclagne,

- M. Jean-Paul BOUTROUCHE, maire du Carlaret,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie en Couserans,

- M. Francis LAGUERRE, maire de Prayols.

3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Monique GONZALES , professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Emmanuelle CIRLA, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Ariane ROZENBLUM, principal adjoint de collège, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Laurent MURATI, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-01-10-002 - Arrêté préfectoral 2017-1 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 7- Mme Corinne CHARTIER, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Emmanuel DOMEC, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Françoise CANETOS, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Jérôme BADET professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Caroline ROUZAUD, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Agnès BRONNER, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Carine RIOS, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Michel JUAN, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix.

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- Mme Michèle LE GOAEC, Le Bastié, 09000 COS (FCPE),

- Mme Christine ROOU, Ferme Bordeneuve – Route de Belpech, 09270 Mazères (FCPE), - Mme Viviane ALIBERT, 21 rue Emile Zola, 09000 FOIX (FCPE),

- Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, 12 chemin du Castor, 09270 Mazères (FCPE), - Mme Sandrine GUITART, 8 place de la Moulette, 09220 Vicdessos (FCPE), - M. Patrice BUCHE, 28 A avenue de Mirepoix, 09340 Verniolle (CAPE), - M. Aimé BARRIE, Lardenne, 09700 Gaudiès (CAPE),

Suppléants

- Mme Evelyne REYREAU, 10 bis avenue de l’Europe, 09000 Foix (FCPE), - Mme Florence ESPY, 51 route des Corniches, 09 400 Arnave(FCPE), - Mme Nathalie LOZE, 1 avenue de l’Ariège, 09000 Foix (FCPE),

- Mme Colette BONNEL, 3 place Henri Martin, 09400 Mercus Garrabet (FCPE), - M. Jean-Marie ESCRIVA, 16 boulevard Capdeville, 09000 Foix (FCPE), - Mme Sandrine LAMBERT, 3 chemin Darre Janino, 09120 Coussa (CAPE), - Mme Muriel MERCIER, impasse des oiseaux, 09340 Verniolle (CAPE).

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les pupilles de l’enseignement public»,

Suppléant

- M. José LUNO, « Jeunesse au Plein Air ».

6) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

Sur proposition de Mme la préfète :

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-01-10-002 - Arrêté préfectoral 2017-1 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 8Titulaire

- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat, 2, rue Jean Moulin BP 26 - 09001 Foix Cedex,

Suppléant

- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l’Ariège.

Sur proposition de M. le président du conseil départemental :

Titulaire

- M. Roger VIDAL,

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALP.

Article 2

Siègent avec voix consultative en qualité de délégué départemental de l’éducation nationale, M. Roland PAVAN, président des D.D.E.N, en qualité de membre titulaire et Mme Jeannette SANS-ALLEN, membre du bureau, en qualité de membre suppléant.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 10 janvier 2017

signé

Marie LAJUS

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