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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 29 août 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Éducation, Aménagement du territoire, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2017-043

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2017Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2017-08-28-001 - Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique

de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019 (4

pages) Page 3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2017-08-25-001 - Arrêté préfectoral 2017-45 portant modification de la composition du

conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) (4 pages) Page 7

2DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES

Unité biodiversité-forêt

Nom du rédacteur : RIEU Thierry

Arrêté préfectoral portant

les mesures de protection pour la pratique

de la chasse en zone à ours

pour les campagnes cynégétiques

2017-2018 et 2018-2019

La préfète de l’Ariège

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 définissant le pouvoir de police générale du préfet pour assurer l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;

Vu les dispositions du titre I du livre quatrième du code de l’environnement et notamment les articles L. 411-1 et R. 414-1 interdisant et sanctionnant toute perturbation intentionnelle des espèces animales non domestiques protégées.

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2011 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique

Vu le rapport de l’expérimentation des mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour la campagne 2016-2017 ;

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 18 juillet 2017 ;

Vu les avis recueillis lors de la consultation publique au titre de l’article L 120-1-II du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, ayant eu lieu du 28 juillet 2017 au 20 août2017 inclus ;

Considérant la nécessité de réguler la présence des cervidés et sangliers sur l’ensemble du territoire départemental

Considérant qu’à ce jour, aucune étude ne met en évidence un impact négatif de la chasse en battue aux chiens courants sur la dynamique d’une population d’ours ;

Considérant que la présence occasionnelle ou régulière des ours peut concerner la totalité de la zone de montagne du Couserans ;

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de l’Ariège,

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-08-28-001 - Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019 3ARRÊTE

Article 1 : Mesures d’information et de formation.

La formation des chasseurs relève de la responsabilité de la fédération départementale des chasseurs. Celle-ci est chargée d’inclure dans la formation initiale au permis de chasse qu’elle dispense, un volet concernant l’ours et les mesures à prendre dans les zones où il est potentiellement présent. La fédération départementale des chasseurs est également chargée d’organiser des réunions spécifiques d’information avec le concours de l'ONCFS, et de l’ONF lorsque des territoires domaniaux sont concernés, à l’intention des chasseurs pratiquant dans les zones de présence potentielle de l’ours.

Ces réunions, ouvertes à tout public, cibleront tout particulièrement les détenteurs du droit de chasse, leurs délégataires et les responsables d’équipes de chasse en battue.

Elles viendront en complément de la formation initiale délivrée par la fédération départementale des chasseurs aux candidats à l’examen du permis de chasser en matière de gestion des espèces protégées et de l’ours en particulier.

Les actions de formation comme d’information seront conduites en s’appuyant sur tous les supports écrits, visuels et audiovisuels disponibles. Elles seront mentionnées par écrit dans le compte rendu des assemblées générales de fin de saison de chasse des ACCA fourni à la DDT.

Article 2 : Mesures de prévention et de protection.

Les mesures suivantes de prévention et de protection visant à assurer la compatibilité de la chasse en battue et de la préservation de l’ours s’appliquent :

1) L’ONCFS signale au détenteur du droit de chasse ou à son délégataire, le cas échéant, toute présence ou indices de présence de moins de 24 heures portés à sa connaissance par les moyens habituels (signalement par le public, photographies automatiques…) et validés par elle.

Le détenteur du droit de chasse ou son délégataire prend les dispositions préventives pour éviter autant que possible la rencontre avec l’ours et détermine notamment le choix du site pour les actions de chasse en battue. Cette action d’évitement préventif est consignée par écrit par le président de l’ACCA et figure dans le compte rendu de l’assemblée générale de fin de saison de chasse fourni à la DDT.

Par ailleurs, en cas de détection de la présence d'un ours par un chasseur, y compris révélée par des indices ou des traces fraîches de moins de 24 heures, celle-ci devra être immédiatement signalée au détenteur du droit de chasse ou à son délégataire le cas échéant, au président de la fédération départementale des chasseurs et à l'ONCFS (tél. : 05.62.00.81.08).

Sur la base de ces informations, le détenteur du droit de chasse ou le cas échéant son délégataire, devra :

• suspendre immédiatement toute action de chasse en battue éventuellement en cours,

• prendre les mesures appropriées pour éviter tout accident vis-à-vis de l’ours, dont la suspension immédiate de la chasse en battue avec des chiens dans un secteur arrêté par ses soins, pour une durée de 48 heures à compter de la détection validée par l’ONCFS. Il en informe impérativement l'ONCFS (tél. : 05.61.65.63.44).

• les mesures prises sont consignées par écrit par le président de l’ACCA et figurent dans le compte rendu de l’assemblée générale de fin de saison de chasse fourni à la DDT.

2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-08-28-001 - Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019 4Une attention particulière sera apportée aux cas de femelles accompagnées d’oursons.

D’une façon générale, les équipes de l’ONCFS pourront apporter aux détenteurs du droit de chasse ou à leurs délégataires, en tant que de besoin, leur connaissance du terrain et leur appui technique (aide à l’analyse des indices et à la délimitation de la zone de suspension de la chasse en battue avec chien).

Le détenteur du droit de chasse, ou le cas échéant son délégataire, informe sans délai les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur des mesures prises. Il s’assure par ailleurs, lors de toute battue, que les chasseurs sont en capacité de faire remonter au responsable de battue, dans les plus brefs délais, toute observation relative à la présence de l’ours.

Compte tenu de l’importance des battues pour la régulation des populations de cervidés et de sangliers et de la responsabilité des chasseurs en matière de maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques et de réalisation des plans de chasse, lorsqu’en application des mesures ci-dessus, des battues auront du être différées pour tenir compte de la probable présence de l’ours sur zone, le détenteur du droit de chasse ou le cas échéant son délégataire, aura la possibilité de reporter la battue en dehors des jours de chasse autorisés (mercredis, samedis, dimanches et jours fériés).

Ces jours, dans la limite de un pour un, devront être communiqués à l’ONCFS (tél. : 05.61.65.63.44) pour information et confirmation du lien avec les mesures préventives mises en œuvre, 24h minimum à l’avance.

2) En cas de détection d’un ours en tanière confirmée par l'ONCFS, une zone de sensibilité majeure sera définie par décision préfectorale en concertation avec l’ONCFS et les responsables cynégétiques (fédération départementale des chasseurs, détenteur et le cas échéant délégataire du droit de chasse). Son contour s’établira en fonction des repères topographiques environnant la tanière et sa superficie sera de l’ordre d’une cinquantaine d'hectares. Les sociétés et associations de chasse seront informées des zones de protection concernées, ainsi que les propriétaires et élus du secteur à toutes fins utiles.

Aucune action de chasse ne pourra être pratiquée dans cette zone jusqu’à la fermeture générale de la chasse.

Article 3 : évaluation du dispositif

Il est établi par la DDT, à partir des compte-rendus des assemblées générales de fin de saison de chasse que les ACCA lui envoient au plus tard le 30 juin, un rapport des actions de communication réalisées, des formations dispensées et des mesures d’anticipation et de protection mises en œuvre durant la campagne de chasse.

Ce bilan fera l’objet d’une communication spécifique en commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Article 4 : voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.

3

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-08-28-001 - Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019 5Article 5 :

Les maires, le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le sous-préfet de Pamiers, le sous- préfet de Saint-Girons, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, le directeur départemental des territoires et le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Foix, le 28 août 2017

La préfète

Signé :

Marie LAJUS

4

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-08-28-001 - Arrêté préfectoral portant les mesures de protection pour la pratique de la chasse en zone à ours pour les campagnes cynégétiques 2017-2018 et 2018-2019 6PRÉFECTURE

PÔLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral 2017-45 portant modification de la

composition du conseil départemental de l’éducation

nationale (C.D.E.N.)

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN),

Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale concernant les représentants des parents d'élèves (FCPE et CAPE) et les représentants du personnel (UNSA),

Vu les propositions de l’association des maires du département,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R E T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2016 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Ariège est composé ainsi qu’il suit :

1) PRESIDENCE :

Pour les affaires relevant de la compétence de l’Etat

- Présidente : Mme la préfète,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental : - Président : M. le président du conseil départemental,

- Vice-président : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-08-25-001 - Arrêté préfectoral 2017-45 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 7– 2) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES :

Représentants du conseil régional :

Titulaire

- M. Kamel CHIBLI, conseiller régional,

Suppléante

- Mme Kathy WERSINGER, conseillère régionale.

Représentants du conseil départemental :

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départementale du canton de Pamiers 2, - M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de Haute-Ariège, - Mme Lydia BLANDINIERES, conseillère départementale du canton de Arize-Lèze, - Mme Magalie BERNERE, conseillère départementale du canton de Portes-du-Couserans, - Mme Martine DOUMENC-CAUBERE, conseillère départementale du canton de Foix,

Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton de Arize-Lèze, - Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton de Val d'Ariège, - Mme Christine GASTON, conseillère départementale du canton de Couserans-Ouest, - Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton de Portes d'Ariège, - Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du Pays d'Olmes.

Représentants des maires :

Titulaires

- M. Jean-Jacques MICHAU, maire de Moulin Neuf,

- M. Jérôme BLASQUEZ, maire des Pujols,

- Mme Monique BOUTONNIER, maire de Gajan,

- M. Didier CALVET, maire de Loubières,

Suppléants

- Mme Mariette ROUGE, maire d'Esclagne,

- Mme Anne-Marie BASSERAS, maire de Saurat,

- Mme Ginette BUSCA, maire de Montjoie en Couserans,

- M. Francis LAGUERRE, maire de Prayols.

3) REPRESENTANTS DES PERSONNELS :

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Monique GONZALES , professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Francoise CANETOS, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Laurent MURATI, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-08-25-001 - Arrêté préfectoral 2017-45 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 8- M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Corinne CHARTIER, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Emmanuel DOMEC, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Carine PIRES, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Eric BOUVIALA, principal de collège, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Jérôme BADET professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Caroline ROUZAUD, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Agnès BRONNER, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - Mme Carine RIOS, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix, - M. Michel JUAN, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix.

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- Mme Christine ROOU, Ferme Bordeneuve – Route de Belpech, 09270 Mazères (FCPE), - Mme Michèle LE GOAEC, Le Bastié, 09000 COS (FCPE),

- Mme Evelyne REYREAU, 10 bis avenue de l’Europe, 09000 Foix (FCPE), - Mme Laure BERTRAND, 20 avenue de Belesta, 09300 Lavelanet (FCPE), - M. Laurent DUNAND, Coume-RD Cure, 09300 Pereille (FCPE),

- M. Patrice BUCHE, 28 A avenue de Mirepoix, 09340 Verniolle (CAPE), - Mme Muriel MERCIER, impasse des oiseaux, 09340 Verniolle (CAPE),

Suppléants

- Mme Véronique MESROB, 2 rue des Caussadettes, 09000 Foix (FCPE), - Mme Florence ESPY, 51 route des Corniches, 09400 Arnave (FCPE), - Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, 12 chemin du Castor, 09270 Mazères (FCPE), - Mme Viviane ALIBERT, 21 rue Emile Zola, 09000 FOIX (FCPE),

- M. Jean-Marie ESCRIVA, 16 boulevard Capdeville, 09000 Foix (FCPE), - Mme Sandrine LAMBERT, 3 chemin Darre Janino, 09120 Coussa (CAPE), - Mme Sandrine GARRIGUES, 12 chemin du Falga, 09500 Rieucros (CAPE).

5) REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLEMENTAIRES :

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les pupilles de l’enseignement public»,

Suppléant

- M. José LUNO, « Jeunesse au Plein Air ».

6) PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF OU CULTUREL :

Sur proposition de Mme la préfète :

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-08-25-001 - Arrêté préfectoral 2017-45 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 9Titulaire

- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat, 2, rue Jean Moulin BP 26 - 09001 Foix Cedex,

Suppléant

- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l’Ariège.

Sur proposition de M. le président du conseil départemental :

Titulaire

- M. Roger VIDAL,

Suppléant

- M. Jean-Pierre CARALP.

Article 2

Siègent avec voix consultative en qualité de délégué départemental de l’éducation nationale, M. Roland PAVAN, président des D.D.E.N, en qualité de membre titulaire et Mme Jeannette SANS-ALLEN, membre du bureau, en qualité de membre suppléant.

Article 3

Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral N° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.).

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil départemental et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 25 août 2017

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général

signé

Christophe Hériard

4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2017-08-25-001 - Arrêté préfectoral 2017-45 portant modification de la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) 10