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Déliberation - 57 d1579599586415
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1579599586415)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Humanitaire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 octobre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2019
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019
Délibération n° D-2019-394
Festival Regards Noirs - Dispositif de compagnonnage -
Convention de partenariat avec la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019
Délibération n° D-2019-394
Pôle Vie de la Cité Festival Regards Noirs - Dispositif de compagnonnage - Convention de partenariat avec la
Communauté d'Agglomération du Niortais
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En amont du prochain Festival Regards Noirs, dont le temps fort est prévu en février 2020, se développent plusieurs actions dont le compagnonnage avec l’auteur Marin LEDUN.
Le Compagnonnage est une résidence intermittente qui se met en place avec l’aide de l’Etat-Ministère de la Culture, du Centre National du Livre et de la Région Nouvelle Aquitaine-Agence livre, cinéma et audiovisuel. Le service culture est l’opérateur du Compagnonnage.
A ce titre, il organise les lectures et rencontres de l’auteur avec le public et les groupes constitués à Niort et hors des limites de la commune.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort mettent en œuvre, en partenariat, des rencontres et des lectures de l’auteur au sein du réseau des médiathèques de la CAN.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à percevoir la somme de 210,00 € net, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE Convention de partenariat
Projet « Ouvrez la voix »
Dispositif de compagnonnage
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
Communauté d'Agglomération du Niortais
SIRET: 200 041 317 00013
Adresse: 140 rue des Equarts - CS28770 - 79027 NIORT
Téléphone: 05 17 38 79 00
Courriel:
TVA intracommunautaire:
Représentée par: Jérôme BALOGE, en qualité de Président,
D'une part,
ET
La Ville de Niort
SIRET: 217 901 917 000 13
Adresse: 1 Place Martin Bastard - CS 58755 - 79027 Niort Cedex
Téléphone : 0 5 49 78 73 09
Courriel :
Représentée par : Monsieur BALOGE Jérôme, en qualité de Maire de la ville de Niort, D'autre part,
Préambule
La Ville de Niort met en place un « Compagnonnage d'auteurs » avec le concours financier de l'Etat, du Centre National du Livre et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
L'auteur Marin LEDUN interviendra à Niort entre les mois de septembre et décembre 2019 sur de
courtes périodes durant lesquelles des lectures et rencontres seront organisées avec: le centre hospitalier de Niort, la Maison des Etudiants de Poitiers, les conseillers du quartier du Clou-Bouchet de Niort et avec des établissements scolaires.
Article I : Objet
La Communauté d'Agglomération de Niort et la Ville de Niort mettent en œuvre, en partenariat, des lectures, rencontres d'auteur et ateliers d'écritures ouverts aux publics dans les médiathèques. L'auteur interviendra pour un total de 6 heures, réparties entre novembre et décembre.
Article II : Obligations de la Ville de Niort
La Ville de Niort garantit la présence et l'intervention de l'auteur selon la période et la durée énoncées dans l'article 1. Article III : Obligations de la Communauté d'Agglomération du Niortais La Communauté d'Agglomération du Niortais s'engage à prendre en charge les 6 heures d'interven- tion de Marin Ledun dans le réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération du Nior- tais. La Communauté d'Agglomération du Niortais devra verser à la Ville de Niort en contrepartie de tout ce qui précède, la somme de 210 € TTC correspondant au détail ci-dessous : 35 € pour une heure d'intervention ; Soit, 6 h x 35 € = 210 € au total Article IV : Facturation des interventions A l'issue des interventions de l'auteur, la Ville de Niort transmettra à la Communauté d'Agglomération du Niortais un titre de recettes, valant facture, d'un montant total de 210 € TTC. Article V : Annulation de la convention La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure. L'inexécution de ses obligations par l'une ou l'autre des parties ayant pour conséquence l'annulation du projet entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre, une indemnité com- pensatrice à définir entre les parties. Fait à Niort, le 31/10/2019 en deux exemplaires originaux, Pour la Communauté d'Agglomération du Niortais |
L'ORGANISATEUR
et
par
délégation,
Pour
le
Maire
de
Niort,
Le Directeur Général Adjoint,
guée,
Frédéric PLANCHAUD
Christelle CHASSAGNE