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Arrêté - ARRETE N 2024 025
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE
6, rue Saint-Vincent
Du 04 mars 2024 au 04 avril 2024
N/Réf. : OL/NB/EF -— Arrêté n° 2024 - 025
Le Maire,
VU la demande en date du 19 janvier 2024 de l’entreprise CAMBAS — 26, rue Louis Pasteur — 78440 GARGENVILLE pour le compte de leur cliente Madame SCHMIDT Claudine demeurant :
- 6, rue Saint-Vincent (78580),
Demandant une autorisation pour installation d’un échafaudage sur pied
permettant la réfection de toiture de son domicile selon le respect des prescriptions
décrites selon l’autorisation d’urbanisme délivrée (DP 7838023M0106).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 04 mars 2024 au 04 avril 2024, à occuper le domaine public
pour l'installation provisoire d’un échafaudage sur pied rue Saint-Vincent comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, une déviation piétonne devra être mise en place,
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de toutes saletés. L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l’éclairage de l'installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités
d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, 25 janvier 2024
Pour le M#fg et par délégation
LP * Maire-Adijoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr