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Déliberation - DEL 25 77
Déliberation - DEL 25 81
Déliberation - DEL 25 84
Déliberation - DEL 25 73
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 73)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
1e »
8 4
Date
de
convocation RkX
05
DÉCEMBRE
2025
Date
d'affichage kXX
05
DECEMBRE
2025
Nombre
de
Conseillers kRAKHERÉE
En
exercice....33
Présents…..26 Votants…...33 N°
DEL-25-73 Objet HRK
Ouverture
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
| +}6mas
JORIEUX,
adjoint au Maire.
en
section
investissement
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
"3
Publié le AS ALES
por
Département
du
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25
73-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1**
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Patrick
LEMAIRE,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-
Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés :
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire.
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Yves
FLOQUET,
adjoint
au
Maire.
Laurence
MOREL,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire.
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Joël
QUENTIN Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
.
.
Publié
le
AA
LARA
GES
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25
73-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
Rapport : L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
sera
proposé
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
le
30
avril
2026.
Aussi,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
dans
la
limite
de
25
%
du
total
des
crédits
votés
en
2025.
Les
crédits
concernés
par
l'ouverture
par
anticipation
des
crédits
budgétaires
en
section
d'investissement
sont
ceux
annuels
(hors
reste
à
réaliser
et
crédits
pluriannuels
inclus
dans
les
autorisations
de
programme).
Il
est
proposé
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
en
section
d'investissement
dans
les
chapitres
détaillés
ci-après
Crédits votés
Hniesgale
din
Chapitre
Libellé
Crédits votés en |
apycpvotés |
hosrare | MCGCT
SON)"
dis
2025 (hors
RAR)
25
%
des
Fe
APP
crédits
votés
budcétalres
2026
40|Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
500,00
€
11
500,00
€
|
2
875,00
€
41|Opérations
patrimoniales
836
316,00
€
836
316,00
€
|
209
079,00
€
100
000,00
€
20|mmobilisations
incorporelles
22
000,00
€
22
000,00
€
5 500,00
€
21|Immobilisations
corporelles
4 336
512.42€
4 336
512,42
€ |
1 084
128,11
€ |
1 020
339,74
€
23/Immobilisations
en
cours
12 665
953,00
€
9 390
922,45
€ |
3275
030,55
€ |
818
757,64
€ |
1 000
000,00
€
17
872281,42€
9
390
922,45
€ |
8
481
358,97
€ |
2
120
339,74
€ |
2
120
339,74
€
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
25-16
du
27
mars
2025
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Considérant
la
nécessité
d'ouvrir
par
anticipation
les
crédits
en
section
d'investissement
pour
permettre
de
financer
les
dépenses
d'investissement
réalisés
en
début
d'exercice
et
avant
le
vote
du
budget
2026
à
hauteur
de
2
120
339.74€;
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
d'approuver
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
sur
l'exercice
2026
conformément
au
tableau
ci-dessus,
-__
d'autoriser
l'inscription
de
ces
crédits
au
budget
principal
2026,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération.
213 le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Joël
QUENTIN
É
Transmis
en
sous-préfecture
le ARIALIL-LS
Document
exécutoire
à compter
du ABLALITES…
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
—
,
Pe
Publié le
ASUAUL2S
S
LOT
ID
: 059-215903832-20251211-DEL_25
73-DE
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAIRLIE
ae