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Déliberation - Délib 25 03
Déliberation - Délib 25 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 25 15)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation XX
21
MARS
2025
Date
d'affichage kAX
21
MARS
2025
Nombre
de
Conseillers RARRREÉ
En
exercice.....33
Présents…...26 Votants…...33 N°
DEL-25-15 Objet RRARE
Actualisation
et
création
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
S
l
(
_
Publié le
QG‘
{cu
£S
Département
du |
in : 059-215203832-20250327-DEL_25_15-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
|
Étaient
Présents :
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
LEKEUX,
Hélène
MARTIN,
Christian
HANQUET,
Aurore
FARENEAU-
FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Bruno
LECLERCO,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
Elisabeth
VAN
ACKER,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Assia
LAZREG,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Serge
MOREAU,
adjoint
au
Maire.
Alice
DUPONT-DONNET,
adjointe
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Mathilde
BARBIEUX,
conseillère
municipale
déléguée.
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à Céline
PLATEEL-THUIN,
1®
adjointe.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Estelle
BOUTE,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Hélène
MARTIN,
conseillère
municipale
déléguée.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Joël
avait
donné
|
BOUTE,
conseiller
municipal
délégué.
|
Serge
LEKADIR,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Karim
BERBACHE,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance :
Frédérique
VISTE Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
O%|0&
1272
ID : 059-215903832-20250327-DEL_25_15-DE Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
S
l
G
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
Rapport
:
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
financiers
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d'investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation
où
à
leur
clôture;
elles
peuvent
être
révisées. L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
L'objectif
des
autorisations
de
programme
est
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
l'ensemble
des
projets
d'investissement
dont
la
réalisation
s'effectuera
sur
plusieurs
années,
en
indiquant
le
total
de
chaque
projet
et
son
échéancier
budgétaire
prévisionnel
de
réalisation.
1]
s'agit
également
de
porter
à
la
connaissance
de
l'assemblée
délibérante
des
engagements
juridiques
et
financiers
pluriannuels
pris
par
l'établissement
public
pour
la
conduite
de
son
programme
d'investissement.
Une
fois
l'autorisation
de
programme
adoptée,
il
est
inscrit
chaque
année
au
budget
primitif
le
montant
des
crédits
prévus
dans
l'échéancier
des
différents
projets
(ces
crédits
annuels
sont
intitulés
crédits
de
paiement).
Ce
mécanisme
d'inscription
de
crédits
s'effectue
sur
toute
la
durée
de
réalisation
de
chaque
programme.
Vu
l'article
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
le
point
8.1
du
règlement
budgétaire
financier
adopté
en
conseil
municipal
du
10
octobre
2023
mentionnant
que
«la
révision
d'une
autorisation
de
programme
constitue
soit
une
augmentation,
soit
une
diminution
de
la
limite
supérieure
des
dépenses
autorisées
par
programme.
Les
AP
peuvent
être
modifiées
en
fonction
du
rythme
de
réalisation
des
opérations
»
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'actualisation
des
AP/CP
suivantes
en
constatant
les
crédits
réalisés
sur
l’exercice
2024
et
la
répartition
des
soldes
des
crédits
sur
les
exercices
suivants :
-__
Construction
d’un
groupe
scolaire
Hélène
Carrère
d'Encausse
-
Mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
-__
Aménagement
de
la
rue
Jean
Jaurès
-__
Aménagement
de
la
rue
Roger
Salengro
Les
tableaux
précisent
les
détails
des
crédits
de
paiements
envisagés
en
2025,
étant
entendu
que
ces
derniers
sont
donnés
à
titre
informatif
et
prévisionnel.
Ils
donneront
lieu
à
des
ajustements
au
vu
de
l'avancement
des
opérations.
01-2022/AP/CP Construction du groupe scolair Helène Carrère d'Encausse
ap
CP2022
cP2023
cP2024
cp2025
_]
cpz0z6
Dépenses
|
CP/crédits budgétoires|_1507176200€ |
43243746 |
162805157€|
652718924€|
649327745€
Recettes
_|
CP/Crédits budgétaires |
8475 942,00€
112500000€ |”
55970320€ |
475183200€|
1999
406, 80€
23 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
O7loû
(oES
S
LOST
ID
: 059-215903832-20250327-DEL_25_15-DE
02-2022 AP/CP Installation d'un systéme de vidéoprotection
AP
cP2022
CP2023
CP2024
cp2025
|
Dépenses
I
CP/Crédits
budgétaires
92295222€
236
278,02
€
352
819,63
€
5762957€
276
225,00
€
Recettes
|
cP/crédits budgétaires |
343 75200€
60 000,00 €
283 752,00 €
2023-02
AP/CP
Aménagement
de
la rue Jean-jaurès/Route
de
Préseau
AP
CP2023
CP2024
CP2025
CP2026
Dépenses
I
CP/Crédits
budgétaires
3
731
548,15
€
-
_£
471
548,15
€ |
2060
000,00
€
1
200
000,00
€
Recettes
|
CP/Crédits budgétaires |
81000000€
810 000,00 €
2023-01
AP/CP Aménagement
de
la rue Roger Salengro
AP
CP2023
CP2024
CP2025
Dépenses
|
CP/Crédits budgétaires
931081,32€|
326333,00€|
54332832€
61 420,00 €
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
création
de
l'AP/CP
pour
la
création
du
parc
naturel
urbain
de
la
Rhônelle
;
2025-01 AP/CP
Créotion d'un parc urbain
AP
CP2025
CP2026
CP2027
CP2028
Dépenses _ |
CP/Crédits budgétaires | __ 9 600 000,00 € |
500
000,00 € |
4 600 000,00
€ |
3 500 000,00
€ |
1000
000,00 €
Recettes
|
CP/Crédits
budgétaires |
5 760000,00€
1728
000,00
€ |
1728
000,00 €
2 304
000,00
€
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'approuver
les
actualisations
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme/Crédits
de
paiement)
comme
évoqué
ci-dessus,
-
de
procéder
à
la
création
de
l'AP/CP
du
parc
naturel
urbain
de
la
Rhônelle
pour
un
montant
d'autorisation
de
programme
prévisionnel
de
9
600
000
€
en
dépense
et
5
760
000
en
recette.
le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Frédérique
VISTE
Jean-Noël
VERFAILLIE
Transmis
en
sous-préfecture
le .QUlG
Lors.
Document
exécutoire
à compter
du
G&{G(
(RS.
313