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unknown - Communauté de communes - Savanes - Maquette BUDGET SPANC 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Maquette BUDGET SPANC 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20002754800045 EPCI Communauté des Communes des Savanes
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE KOUROU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : SPANC (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
Sommaire
L- Informations générales
Modalités de vote du budget 3
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus {art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant. Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
| | — INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .......... }.
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
| ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET HW | | VUE D’ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
| D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 39 965, T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 105 842,90 65,00 E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E À: 0,00 1 650,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) 7 ï REPORTE (2) 0,00 64 327,90
TOTAL DE LASECTION D'EXPLOITATION 105 942.90 105 942.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
7 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 181 472,50 93 584,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 124 740,00 0,00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
î (2) 0,00 212 628,50
TOTAL DE LA SECTION 306 212,50 306 212,50 D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 412 155,40 412 155,40
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il [ SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 42 287,12 0,00 52 678,90 0,00 52 678,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 87 015,90 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 129 303,02 0,00 102 678,90 0,00 102 678,90
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 129 303,02 102 678,90 0,00 102 678,90
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 3 264,00 0,00 3 264,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 0,00 3 264,00 0,00 3 264,00
TOTAË 129 303,02 0,00 105 942,90 0,00 105 942,90
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 105 942,90 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 000,00 1 650,00 20 000,00 0,00 21 650,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 34 274,00 1 650,00 20 000,00 0,00 21 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 34 274,00 1 650,00 20 000,00 0,00 21 650,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 19 965,00 0,00 19 965,00
043 Opérat*° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 19 965,00 0,00 19 965,00
TOTAL 34 274,00 1 650,00 39 965,00 0,00 41 615,00
+
l R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 64 327,90 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 105 942,90 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
1 du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
-16 701,00
Page 5 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 6 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
|[ Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
20 Immobilisations incorporelles 243 376,50 124 740,00 111 507,50 0,00 236 247,50
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 245 876,50 124 740,00 161 507,50 0,00 286 247,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 | 0 00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | rene 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 245 876,50 124 740,00 161 507,50 0,00 286 247,50
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 ||: 19 965,00 0,00 19 965,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 19 965,00 0,00 19 965,00
TOTAL 245 876,50 124 740,00 181 472,50 0.00 306 212,50
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 306 212,50 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 90 320,00 0,00 90 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 90 320,00 0,00 90 320,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 90 320,00 0,00 90 320,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 3 264,00 0,00 3 264,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 0,00 3 264,00 0,00 3 264,00
TOTAL 0.00 0,00 93 584.00 0.00 93 584.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 212 628,50 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 306 212,50 |
Pour information :
Page 7 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE -16 701,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
{1} cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque a régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 8 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 52 678.90 | 52 678.90
012 | Charges de personnel, frais assimilés 50 000,00 | 50 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00 G7 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 3 264,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 102 678,90 3 264,00 105 942,90
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 105 942,94]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 965,00 19 965,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 236 247,50 236 247,50 21 Immobilisations corporelles (6) 50 000,00 0,00 50 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 286 247,50 19 965,00 | 306 212,50
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 306 212,50 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(
(
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(
( 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) CP d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges : 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 21 650,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 19 965,00 19 965,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 21 650,00 19 965,00 41 615,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 64 327,90 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 105 942,90 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉAIOUS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 90 320,00 0,00 90 320,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 264,00 3 264,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 90 320.00 3 264,00 93 584,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 212 628,50 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 306 212,50 |
Page 10 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5} Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page I1 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
| ll —- VOTE DU BUDGET
[ SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Achats d'études, prestations de services
Fournitures entretien et petit équipt
Fournitures administratives
Carburants
Maintenance
Divers
Annonces et insertions
Publications
Voyages et déplacements
Missions
Remboursements de frais
Personnel affecté par CL de rattachement
Salaires
Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=a+tb+c+td+te+
. et
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
LA
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
0,00
800,00
2 500,00
4 800,00
6,00
3 000,00
6 687,12
20 000,00
3 000,00
1 500,00
00
87 015,90
0
0,00
129 303,02
0,00
0,00
129 303,02
129 303,02
Propositions
nouvelles (3)
6 500,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178,90
0,00
00
0,00
102 678,90
0,00
0,00
102 678,90
105 942,90
TT A1 |
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 105 942,90 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 12 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
Ill —- VOTE DU BUDGET LI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 34 274,00 20 000,00
= +70 +73 +74 +
sur et
TOTAL DES RECETTES REÉELLES 34 274,00 20 000,00
zatb+c+d
Subv invest transf résul
3
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 34 274,00 39 965,00 DE L'EXERCICE
L RESTES A REALISER N-1 (10) | 1 650,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 64 327,90 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 105 942,90 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICONE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2) Cf. Modalités de vote I.
3) Hors restes à réaliser.
(
(
(
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Immobilisations en cours
de liaison : affectat°
Vote (4)
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 245 876,50 161 507,50
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 19 965,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 1 365,00
13915 Sub. résult. 0,00 18 600,00
Charges transférées 0,00 0,00
00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 245 876,50 181 472,50
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 124 740,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 306 212,50 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
0 10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(
(
(
(
Page 15 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)
de l'eau
et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d’ r de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 90 320,00
28031 Frais d'études , 3 264,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 93 584,00 — 3
Vote (4)
IE RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 212 628,50 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 306 212,50 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 17 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Page [8 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 19 965,00 | I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 965,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 965,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 19 965,00 124 740,00 0,00 144 705,00 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. )
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
} (4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 19 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 3 264,00 | Ill 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 264,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 264,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
peter de ns a 7 | Solde d'exécution Affectation TOTAL exercice rece tes e l'exercice ROO1 (4) (5) R106 (4) "
Il précédent (4) (5)
Total
ressources 3 264,00 0,00 212 628,50 0,00 215 892,50
propres
disponibles
Montant
Il
IV
V=IV-I(6
144 705,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET AS.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 21 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 22 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A52.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 23 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | 5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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ajneunwmoTy Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : DS
Nombre de membres présents :‘ \ . | « | Nombre de suffrages exprimés : 3.2 conX 5 = ans aux Lors
VOTES :
Pour :
Contre : .
Abstentions : © U
Date de convocation : 20 Jo3 2 O22,
/ )_ | ‘ Jo» Soavans D
Présenté par (1), LL Pari Ant du Le Con PUR aude
di ournax Qu © 6 | OÙ | DD 2
\ ) 7 . an cl TE Gi Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Coroud Com muta 6 actes ad RAR
Ale Kowux Le 06 jou [Jos Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ANDRE Annick
7 .. Vsnde
ANTOINETTE Jean-Etienne (roc aX en & Mme GAÂUE
AUGUSTIN Pierre Richard
BEAUFORT Eliette
BERTHIER André Roland
BOCAGE Fidélia Procu l'es a Ï] m Salvio BocA GE
BOCAGE Sylvio
CARENE Rosange
CHOCHO Jean-Robert
CHUN HONG CHEUNG Nicolas
COELHO MACIEL Valéria
COSSET Patrick
DECHESNE Loriane
FREDOC Françoise
GANE Francine
HORTH Jean-Raymond
HORTH Johanna
HORTH Rodolphe
JACARIA Véronique
JAMES Diana frcoua on & Pme RE GS
JEREMIE Michel-Ange Pro curaleon à If SOPHIE
Page 26 Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
(? D ) | À ee LLADERES Frédéric Prouueken & me PAPAix = TS
MADELEINE Alex Wu dy e
‘ \
MARTINEZ Candida
ORIZONO HORTH Michelle TE. PLAN.
IR L -
PAPAIX Martine - D LE —_— ES
REGIS Céline
RIMANE Davy
RINGUET François
SOPHIE Lauric
STANISLAS Gaëtan
TARQUIN Célia
VANG Yves
YANG Alain
Ds
ZULEMARO Céline C CC ;
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : .
ta
Jen NE Je
Ç
% FS{RINGUET
Page 27 ETAT DES RESTES A REALISER AU 31 DECEMBRE 2021 SPANC
IMPUTATION ETAT DES RAR - INVESTISSEMENT AU 31/12/2021 N°ENGAGEMENT
DEPENSES
2031 REALISATION SDA SAINT-ELIE LOT 2 39 990,00 € 21D000132
2031 REALISATION SDA IRACOUBO LOT 1 84 750,00 € “F0000SE
21D000131
TOTAL 124 740,00 €
Arrêté à la somme de CENT VINGT-QUATRE MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS
IMPUTATION ETAT DES RAR - FONCTIONNEMENT AU 31/12/2021 N°ENGAGEMENT
RECETTES
7062 REDEVANCE SPECIALE 1 650,00 € 21R000133
TOTAL 1 650,00 €
Arrêté à la somme de MILLE SIX CENT CINQUANTE EUROS
Kourou, le Le Comptable ONVdS
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