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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°29CC2022CCDS Approbation Budget Spanc 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°29CC2022CCDS Approbation Budget Spanc 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°29_CC_2022_CCDS
PORTANT APPROBATION DU BUDGET DU SPANC AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Séance du 6 avril 2022
Date de convocation : 30 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux et le six avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Véronique JACARIA, Françoise BRUNO FREDOC, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Pierre Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRÉ, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Patrick COSSET, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Céline ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Lauric SOPHIE,
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Jean-Etienne ANTOINETTE à Francine GANE,
Diana JAMES à Céline REGIS,
Frédéric LLADERES à Martine PAPAIX,
Absents excusés :
Yves VANG, Candida MARTINEZ,
Absent non excusé :
Alain YANG.
A été nommée Secrétaire de séance Madame Annick ANDRE.
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Le budget unique de l'exercice 2 022 s'élève en dépenses et en recettes à 412 155,40 € dont 388 926,40 € de mouvements réels et 23 229,00 € de mouvements d'ordre.
En termes réels, il ressort en dépenses à 388 926,40 € dont 264 186,40 € de crédits nouveaux et 124 740,00 € de reports et se décompose entre une section de fonctionnement de 102 678,90 € (crédits nouveaux) et une section d'investissement de 286 247,50 € (dont 161 507,50 € de crédits nouveaux).
Les crédits réels nouveaux sont en repli de -1,60% par rapport à l'exercice 2 021 à raison de -16,26% en section de fonctionnement et 10,72% en section d'investissement.
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l’année 2022
Page 1 300000
250000
200000
W 150000
100000
20000
& a | - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A cette section, les recettes totales s'élèvent à 105 942,90 € pour des dépenses totales de 105 942,90 €.
Evolution des crédits nouveaux au budget
Les recettes réelles s'élèvent à 21 650,00 € (dont 20 000,00 € de crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 102 678,90 € (crédits nouveaux) générant un besoin de financement de -81 028,90 €.
Le besoin de financement est couvert par l'excédent de fonctionnement reporté de 64 327,90 € et l'amortissement des subventions.
A - LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement totales s'élèvent à 105 942,90 € et, hors reports, enregistrent une baisse de -19,34 % par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 84 292,90 € de mouvements d'ordre et 21 650,00 € de mouvements réels dont 1 650,00 € de reports et 20 000,00 € de crédits nouveaux.
Chapitre Libellé Reports Budget primitif Budget unique
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 1 650,00 20 000,00 21 650,00
Total recettes 1 650,00 20 000,00 21 650,00
Les recettes de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
002 Résultat de fonctionnement reporté 95 029,02 64 327,90 -32,31
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 19 965,00 0,00
Total mouvements d'ordre 95 029,02 84 292,90 -11,30
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de servi 20 000,00 20 000,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 14 274,00 0,00 -100,00
Total mouvements réels 34 274,00 20 000,00 -41,65
Total recettes 129 303,02 104 292,90 -19,34
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l’année 2022 Page 2 Evolution des recettes nouvelles de fonctionnement
33000
30000
25000
U 20000
Co
LL
Fe Ventes de produits fabriqués, prestations de servi
15000 M Subventions d'exploitation on Su. EE
9000
BP N-1 Budget primitif
Structure des recettes nouvelles de fonctionnement
| Ventes de produits fabriqués, prestations de servi |
M Subventions d'exploitation
Le chapitre des Ventes de prestations de services se compose de la facturation prévisionnelle des 133 prestations de contrôle à effectuer durant l’année.
B - LES CHARGES
Les dépenses de fonctionnement totales s'élèvent à 105 942,90 € et, hors reports, enregistrent une baisse de -13,60% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 3 264,00 € de mouvements d'ordre et 102 678,90 € de mouvements réels dont 0,00 € de reports et 102 678,90 € de crédits nouveaux.
Les dépenses de fonctionnement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 3 264,00 0,00
Total mouvements d'ordre 0,00 3 264,00 0,00
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
011 Charges à caractère général 35 600,00 52 678,90 47,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 87 015,90 50 000,00 -42,54
Total mouvements réels 122 615,90 102 678,90 -16,26
Total dépenses 122 615,90 105 942,90 -13,60
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l'année 2022 Page 3 140000
120000
100000
Evolution des dépenses nouvelles de fonctionnement
M Charges à caractère général
|
| Es Charges de personnel et frais assimilés
Structure des dépenses nouvelles de fonctionnement
Charges à caractère général
M Charges de personnel et frais assimilés |
[|
|
Le chapitre des Charges à caractère général se compose des remboursements de charges assumées par la CCDS.
Le chapitre des Charges de personnel permet de rembourser à la CCD la quote-part de l'agent affecté à 100 % au service.
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l’année 2022 Page 4 pe 4
@ j * ‘Il - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
À cette section, les recettes totales s'élèvent à 306 212,50 € pour des dépenses totales de 306 212,50 €.
Les recettes réelles s'élèvent à 90 320,00 € (crédits nouveaux) pour des dépenses réelles de 286 247,50 € (dont 161 507,50 € de crédits nouveaux).
A - LES RECETTES
Les recettes d'investissement totales s'élèvent à 306 212,50 € et, hors reports, enregistrent une croissance de 24,54% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 215 892,50 € de mouvements d'ordre et 90 320,00 € de mouvements réels dont 0,00 € de reports et 90 320,00 € de crédits nouveaux.
Les recettes d'investissement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
001 Solde d'exécution de la section d'investissement r 245 876,50 212 628,50 -13,52
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 3 264,00 0,00
Total mouvements d'ordre 245 876,50 215 892,50 -12,19
Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 90 320,00 0,00
Total mouvements réels 0,00 90 320,00 0,00
Total recettes 245 876,50 306 212,50 24,54
Evolution des recettes nouvelles d'investissement
100000 À
80000 À
y 60000 |
di | : MM Subventions d'investissement reçues
40000 4
20000 LÀ
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l'année 2022 Page 5 Structure des recettes nouvelles d'investissement
| | | Subventions d'investissement reçues
- Le chapitre des Subventions d'investissement reçues se compose d’un cofinancement de l'OEG.
B - LES DÉPENSES
Les dépenses d'investissement totales s'élèvent à 306 212,50 € et, hors reports, enregistrent une croissance de 24,40% par rapport à l'exercice précédent.
Elles se décomposent entre 19 965,00 € de mouvements d'ordre et 286 247,50 € de mouvements réels dont 124 740,00 € de reports et 161 507,50 € de crédits nouveaux.
Chapitre Libellé Reports Budget primitif Budget unique
20 Immobilisations incorporelles 124 740,00 111 507,50 236 247,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00
Total dépenses 124 740,00 161 507,50 286 247,50
Structure des dépenses d'investissement
. | Immobilisations inc
M Immobilisations cor!
Les dépenses d'investissement hors reports se ventilent comme suit :
Mouvements d'ordre
Chapitre Libellé BP N-1 BPN #
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 0,00 19 965,00 0,00
Total mouvements d'ordre 0,00 19 965,00 0,00
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l’année 2022 Page 6 Mouvements réels
Chapitre Libellé BP N-1 BPN %
20 Immobilisations incorporelles 143 376,50 111 507,50 -22,23
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 50 000,00 1 900,00
Total mouvements réels 145 876,50 161 507,50 10,72
Total dépenses 145 876,50 181 472,50 24,40
180000
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
U
Co
LL
Evolution des dépenses nouvelles d'investissement
Immobilisations incorporelles
El Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
: MM Immobilisations corporelles
Le chapitre des Immobilisations incorporelles est budgétisé pour les études à effectuer sur le schéma directeur d'assainissement non collectif.
Le chapitre des Immobilisations corporelles comprend les crédits destinés à l'acquisition de matériels
De manière synthétique le présent document budgétaire se présente ainsi :
Résultats exercice précédent Restes à réaliser
- Résultats
Recettes Dépenses Recettes Dépenses AHÉStAION budgétaires ex. résultat à
préc.
Fonctionnement 64 327,90 0,00 1 650,00 0,00 0,00 65 977,90
Investissement 212 628,50 0,00 0,00 124 740,00 0,00 87 888,50
Total 276 956,40 0,00 1 650,00 124 740,00 0,00 153 866,40
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l’année 2022 Page 7 Propositions nouvelles Budget unique
Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses
Fonctionnement 39 965,00 105 942,90 -65 977,90 105 942,90 105 942,90
Investissement 93 584,00 181 472,50 -87 888,50 306 212,50 306 212,50
Total 133 549,00 287 415,40 -153 866,40 412 155,40 412 155,40
C'est donc un document équilibré qui vous est présenté et je vous invite à délibérer. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'instruction budgétaire M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et
ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'approbation du compte de gestion 2021,
Vu l'adoption du compte administratif 2021 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 28 mars 2022 ;
Vu l'avis favorable du bureau en date du 29 mars 2022 ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A la majorité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport de Monsieur le Président.
ARTICLE 2 : APPROUVE le budget unique du SPANC au titre de l'année 2022 :
Résultats exercice précédent Restes à réaliser
Affectation Résultats Recettes Dépenses Recettes Dépenses résultat budgétaires ex.
préc.
Fonctionnement 64 327,90 0,00 1 650,00 0,00 0,00 65 977,90
Investissement 212 628,50 0,00 0,00 124 740,00 0,00 87 888,50
Total 276 956,40 0,00 1 650,00 124 740,00 0,00 153 866,40
Propositions nouvelles Budget unique
Recettes Dépenses Résultats Recettes Dépenses
Fonctionnement 39 965,00 105 942,90 -65 977,90 105 942,90 105 942,90
Investissement 93 584,00 181 472,50 -87 888,50 306 212,50 306 212,50
Total 133 549,00 287 415,40 -153 866,40 412 155,40 412 155,40
ARTCILE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l'année 2022 Page 8 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 6 avril 2022. Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme,
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de procurations : 05
Nombre de votants : 32
Pour : 28
Contre : 00
Abstention(s) : 04
Délibération n°29-CC-2022-CCDS
Portant approbation du budget unique du SPANC au titre de l’année 2022 Page 9 LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Communauté de Communes des Savanes
Utilisateur : FALGAYRETTES
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Déliberations
Numéro de l'acte: 29_CC_2022_CCDS
Date de la décision: 2022-04-06 00:00:00+02
Objet: APPROBATION DU BUDGET DU SPANC AU TITRE DE L'ANNEE 2022
Classification matières/sous-matières: 7.1.2
Identifiant unique: 973-200027548-20220406-29_CC_2022_CCDS-DE
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
973-200027548-20220406-29_CC_2022_CCDS-DE-1-1_0.xm
l
text/xml 1066
nom original:
BUDGET SPANC 2022.pdf application/pdf 4370284
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20220406-29_CC_2022_CCDS-DE-1-
1_2.pdf
application/pdf 4370284
nom original:
DELIBERATION N°29CC2022CCDS APPROBATION
BUDGET SPANC 2022.pdf
application/pdf 11966039
nom de métier:
99_DE-973-200027548-20220406-29_CC_2022_CCDS-DE-1-
1_1.pdf
application/pdf 11966039
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 14 avril 2022 à 15h36min05s Dépôt initial
En attente de transmission 14 avril 2022 à 15h40min05s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2022 à 15h40min21s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 14 avril 2022 à 15h46min19s Recu par le MIAT le 2022-04-14
Page 1 Page 2