Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm2020052502 determination du nombre dadjoints
Déliberation - 02. Determination du nombre dadjoints
Déliberation - 2026C01 Determination du nombre dadjoint
Déliberation - Deliberation 2026.35 determination du nombre dadjo
Déliberation - Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 02 Determination du nombre dadjoints
Convocation - 06 2026 Determination du nombre dadjoints au maire
Déliberation - 002 2025 Determination du nombre dadjoints au Mair
Déliberation - Deliberation n°2026 10 Determination du nombre dad
Déliberation - 2 determination du nombre de poste dadjoints au ma
Déliberation - dcm2023092201 determination du nombre dadjoints au maire
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023092201 determination du nombre dadjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DCM_20230922_01
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 22 septembre 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 12
– votants : 12
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 18 septembre 2023, s’est
réuni le 22 septembre 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent
SERRETTE, maire et avec Camille BARBAZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Camille BARBAZ, Marion BOUVET-
BLONDEAU, Michaël FUMEY, Sébastien GUILLAUME, Elodie MELET, Séverin PASKIEWICZ,
Jean-Yves QUETY, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE.
Conseiller municipal excusé :
Joël ALPY,
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au maire
M. le Maire invite le conseil municipal à déterminer le nombre des adjoints au maire, sachant que la
loi prévoit que ce nombre est au maximum de 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit la
possibilité de 5 adjoints.
Afin de tenir compte de l’effectif qui est de 13 membres ainsi que de l’effectif légal de 15 membres
au regard de la strate de population de la commune, le conseil municipal décide à l’unanimité de
maintenir les 4 postes d'adjoints au maire tels que fixés par délibération du 12 juin 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE