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Déliberation - 02. Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 02. Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
VILLE D’ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.03.20-02
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
Nb de membres du
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 22
Nb de procuration : 1
Convocation du :
16 / 03 / 2026
PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Mme BUGADA Catherine, M. CHUARD Valentin, Mme
BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN LAHBIB Abdelkarim, Mme
REGALDI Sylvie, M. TAUBATY Christian, Mmes JEANDENANS
Jennifer, BOUDRY Jeanne, M. LANQUETIN Jean-Philippe,
Mme LAMY Alice, M. ROBERGET Philippe, Mme HALLE
Cathy, M. LEMESRE Matthieu, Mme CHATEAU Christine, M.
PRUDENT Adrien, M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ
Catherine, M. BRUNIAUX Philippe, Mme SOLNON Marie-
Pierre, M. COURT Jean-Louis, conseillers municipaux.
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. MILLE Pierre a donné pouvoir à Mme BUGADA Catherine.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HALLE Cathy
DÉLIBÉRATION N° 02 :
Détermination du nombre d’adjoints
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles
L.2122-1 et L.2122-2,
CONSIDERANT que le conseil municipal détermine librement le nombre des
adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du
conseil municipal
CONSIDERANT que l’effectif légal du conseil municipal est de 23 conseillers
municipaux,
CONSIDERANT que le nombre maximal d’adjoints autorisé est ainsi de six (6),
VU la proposition de Mme la Maire de fixer à six (6) le nombre d’adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide,
- DE FIXER à six (6) le nombre d’adjoints au maire de la commune
…/…
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026
ID : 039-213900137-20260320-DEL26032002-DE Résultat du vote :
- Pour:18
- Contre:5
- Abstention:0
Pour copie certifiée conforme au registre,
Arbois, le 23 mars 2026
La Maire, La Secrétaire de Séance,
Cathy HALLE
Transmission en préfecture le : 26/03/2026
Affichage le : 26 / 03/2026
Certifiée exécutoire le : 26/03/2026